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Fiche de synthèse - Europol

pdf mise en ligne :21 02 2006 ( NEA say… n° 05 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Programme de La Haye

L'Office européen de police (Europol) est une agence de l’Union destinée à lutter contre les formes graves de criminalité internationale (essentiellement le terrorisme et la criminalité organisée).

Europol repose essentiellement sur une convention établie en 1995 et deux protocoles modificatifs adoptés en 2002 et 2003. Il a siège à La Haye et dispose d’un personnel de plus de 500 personnes dont une centaine d’"officiers de liaison Europol" (OLE). Il a un budget de 63 millions d'euros pour l'année 2005.

Europol regroupe les services de police judiciaire des Etats membres mais pas seulement. Participent aussi les douanes et les services de renseignement. Les services de renseignement coopérèrent au sein d’une Task force créée suite aux attentats du 11 septembre et reconstituée après les attentats de Madrid.

Europol n’est pas à proprement parler une police européenne. Il s’agit d'un organe décentralisé de l'Union européenne destiné à accompagner les Etats membres dans la coopération policière pour la prévention et la lutte contre le crime international. Europol est un pourvoyeur de services aux autorités des Etats membres : il facilite l'échange d'informations entre elles et leur fournit une analyse sur différents phénomènes criminels.

Concernant l'échange d'informations, Europol dispose:
- des officiers de liaison Europol (OLE) installés au siège au l’organisation qui assurent le relais entre le personnel d’Europol et les autorités nationales;
- d’un système d’information (système d'information Europol ou SIE) qui regroupe un ensemble de données relatives à des personnes soupçonnées d'avoir commis ou de commettre une infraction.

Concernant l’analyse criminelle fournie, Europol dispose d’un personnel spécialisé (les analystes) et des fichiers spécifiques (les "analysis working files" ou AWF).

Afin de mieux lutter contre la criminalité internationale, Europol a conclu une série d’accords avec les institutions (comme la Commission européenne) et les agences de l’Union (comme Eurojust), des organisations internationales (comme Interpol) et des pays tiers comme la Suisse, les États-Unis et la Russie. Certains de ces accords permettent l'échange de données à caractère personnel (comme celui signé avec les États-Unis).

Il est actuellement question de:
- remplacer la convention de 1995; beaucoup d’Etats membres, pour lesquels l’instrument actuel paraît inadéquat sur le plan juridique, veulent renforcer les pouvoirs de l’Office;
- rendre Europol plus proactif faisant en sorte que les rapports sur l'état de la menace soient plus opérationnels. Pour l’heure, Europol est responsable de l'élaboration du rapport sur le crime organisé dans l'UE ("Organised Crime Report" ou OCR) et du rapport sur la menace terroriste.

Une question sensible concerne le contrôle d’Europol. Le Parlement européen souhaiterait assurer le contrôle politique de l’office. Quant au contrôle judiciaire, il serait question qu’il soit effectué par le futur procureur européen.