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Paris renonce à expulser par charter des immigrés afghans sans-papiers

pdf mise en ligne :20 11 2008 ( NEA say… n° 57 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Ce projet franco-britannique de charter avait été dévoilé par le milieu associatif début novembre et dénoncé par des organisations d'aide aux immigrés ainsi que par des ONG travaillant en Afghanistan.

Ce vol devait partir de Londres, faire escale à Lille et Bakou en Azerbaïdjan, avant de se rendre à Kaboul. Quarante trois afghans ont donc été libérés, mardi 18 novembre, du centre de rétention administrative de Coquelles (France -Pas-de-Calais) après un avis de la Cour européenne des droits de l'homme demandant à la France de surseoir à son projet ce que le communiqué français passera sous silence mais en indiquant qu'il ne prendrait aucune décision sans avoir consulté le Haut Commissaire aux réfugiés  des Nations Unies. Une dizaine de requêtes avaient été  déposées à la Cour européenne des droits de l'Homme qui par injonction d(urgence a décidé le même jour d'user de l'article39 de son règlement (procédure d'urgence) pour  imposer à la France de renoncer provisoirement aux charters, en attendant que chaque plainte soit examinée au fond.. Lundi les ministères français des affaires étrangères et de l'immigration ont annoncé qu'il ne serait pas donné suite à la proposition de Londres d'organiser un vol regroupé de ressortissants afghans. Les deux ministères ont mis en avant le fait que «  toutes les conditions de sécurité pour les personnes susceptibles d'être reconduites, n'étaient pas réunie ».

 

La vice présidente du Parlement européen, Martine Roure, a commenté dans un communiqué « Il s'agit d'un geste humanitaire qui s'imposait, surtout lorsqu'on connaît la situation désastreuse de ce pays en guerre depuis trente ans ». De son côté Hélène Flautre (vert française et présidente de la sous-commission des doits de l'Homme du Parlement européen) a jouté que « cette bonne nouvelle ne doit pas occulter le fait que ces Afghans ne sont pas rendus à leur dignité humaine », ajoutant qu'elle attendait des autorités que ces personnes qui sont non expulsables se voient délivrer un titre de séjour à titre humanitaire. »Le gîte et le couvert des migrants ne doivent plus reposer sur les épaules des bénévoles épuisés. Les pouvoirs publics doivent prendre le relais. Le Fonds européen pour les réfugiés pourrait être mis à contribution ».

 

Entre 300 et 400 Afghans et autres réfugiés du Moyen-Orient vivent actuellement dans les environs de Calais pour tenter d'embarquer clandestinement sur un ferry pour le Royaume-Uni. Pour Martine Roure cette décision devrait être suivie par d'autres décisions, notamment la suspension  des transferts vers la Grèce. En effet beaucoup d'Afghans arrivent en France et ailleurs après avoir transité par la Grèce, pays qui a traditionnellement un taux de reconnaissance de statut de réfugié très bas. « Il faut que le gouvernement français suspende tout transfert vers la Grèce tant que l'accès effectif aux procédures d'asile n'est pas garanti »

 

Il s'agit d'une preuve supplémentaire selon laquelle, une refonte du règlement dit de Dublin II s'impose sans retard comme la Commission européenne l'a d'ailleurs annoncé. C'est avec beaucoup d'attention également que sera examiné l'arrêt que rendra la Cour européenne des droits de l'homme dans cette affaire dont elle vient d'être saisie.