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Please Mister President ! Restore our freedoms and move the country forward

pdf mise en ligne :24 11 2008 ( NEA say… n° 57 )

IMMIGRATION > Droit de séjour

C'est l'appel lancé par l'American Civil Liberties Union (ACLU). Suit une longue liste d'actions à entreprendre le premier jour de la présidence, pendant les cent premiers jours, la première année.

Cet appel venant d'ACLU est impressionnant par la qualité de la demande, sa précision dans l'inventaire, l'Europe devrait bien s'en inspirer, le législateur comme l'exécutif. Or il semble que sur ce point en Europe le climat ne s'est pas modifié de façon sensible. Le président Bush aurait-il semé en terrain fertile ? Certes quelques voix  officielles s'élèvent pour saluer l'ère nouvelle qui s'ouvre et qui  ne peut, disent-elles, que favoriser la coopération des deux côtés de l'Atlantique.

 

La détermination du nouveau président semble évidente : fermer Guantanamo, mettre fin au paradigme délirant du « War on terror » qui signifiait entre autres : « water boarding » (simulacre de noyades pour collecter des preuves,, existence de vols et de camps secrets de détention de la CIA etc…L'Europe va-t-elle tourner la page sans plus, à propose d'affaires qui l'ont émue profondément. On peut raisonnablement espérer que les Etats-Unis vont assez rapidement revenir au modèle d'avant le 11 septembre en termes d'approche du terrorisme, en se basant sur le droit Et l'espionnage des citoyens, la protection des données, qu'en est-il ? Dans son premier entretien télévisé, le président élu a confirmé qu'il entendait donner un coup d'arrêt de la torture comme méthode d'interrogation par l'armée américaine : »j'ai dit plusieurs fois que l'Amérique ne torture pas. Et je vais m'assurer que nous ne torturons pas «  (…) la fermeture de Guantanamo et l'arrêt de la torture font partie, a ajouté Barack Obama, font partie d'un effort pour permettre à l'Amérique de retrouver son rang sur le plan moral ». Cette déclaration n'a pas appelé en Europe de commentaires significatifs comme si elle n'était guère concernée et qu'elle aussi n'avait pas laissé en cours de route un peu de sa moralité. Il est plus facile d'annoncer la fermeture de Guantanamo que de libérer ou juger les prisonniers.

 

La fermeté de son engagement obligera Obama à trouver des solutions. Peut être aurons nous une nouvelleloi antiterroriste. Le nouveau président élu est resté vague sur ses intentions à l'égard de l'espionnage de ses citoyens. Révélé en 2005, le programme d'écoutes et de surveillance, notamment des courriels, par la National Security Agency 5NSA° a fait l'objet d'une loi en 2006, en faveur de laquelle le sénateur Obama a finalement voté, malgré ses objections à l'immunité consentie aux compagnies de téléphone. Trois procédures au moins sont en cours devant la justice et elles imposeront au prochain Attorney General, désormais connu, de se déterminer rapidement sur beaucoup de choses, notamment sur la levée du secret qui protège les écoutes. Il devra indiquer s'il poursuit ou non ses prédécesseurs au département de la justice qui avaient validé tout une série de méthodes et procédures extrajudiciaires ? Que fera Janet Napoletano qui va succéder à Michael Chertoff, bien connu des européens ?

 

L'ère Bush est terminée, en a-t-on tiré toutes les conséquences ? en tout cas, domination unilatérale, obsession du terrorisme, volonté de remodeler le Moyen-Orient, ces  trois piliers de la politique américaine de ces huit dernières années ne sont plus clairement en vigueur  dans l'analyse stratégique que fait  le « National Intelligence Council » dans son Global Trends 2025 qui vient de paraître : « les Etats-Unis ne seront plus que l'un des principaux acteurs sur la scène mondial, même s'ils resteront le plus puissant (… )la contraction des capacités économiques et militaires des Etats-Unis pourrait les pousser à un arbitrage difficile entre les priorités intérieures et celles de la politique étrangère ». Quant au terrorisme, il ne fait plus recette, il ne disparaît pas, mais est relativisé et passe au second plan. Le rapport s'inquiète davantage de la multiplication des Etats faibles  et de la montée parallèle en puissance d'agents non étatiques. Autre inquiétude : les tensions nouvelles créées par l'âpre concurrence pour l'accès à l'eau ou à l'énergie. La prolifération nucléaire redevient aussi une préoccupation de première importance. Dans tout cela le NIC  ramène à des proportions revues à la baisse le terrorisme qui avait constitué la colonne vertébrale idéologique de l'administration Bush : « le terrorisme a peu de chance de disparaître à l'horizon2025, mais son pouvoir d'attraction pourrait diminuer si la croissance économique se poursuit et si le chômage des jeunes diminue ». Et l'Europe dans tout cela ? Elle restera, plus encore qu'aujourd'hui un « géant boiteux », face à des pôles politiquement et militairement  beaucoup plus intégrés. Principalement en raisons, selon le NIC, d'un fossé qui ne fera que s'agrandir entre ses élites et ses opinions publiques. Le rapport du NIC est inégal, parfois contestable, voire sommaire sur certains points mais il s'agit d'un témoignage d'une réalité qu'il convient de connaître. Il faut donc lire le rapport (Texte intégral) plutôt que de s'en remettre aux commentateurs avides de formules qui font choc.

 

Les fuites aidant le "plan  Obama" pour fermer Guantanamo commencent à être connu (Cf journal Libération, Huffington Post etc. ) Il est difficile d'imaginer une mesure plus emblématique que la fermeture de Guantanamo et à ce titre , elle engage l'avenir, conditionne le climat de la période des cent jours. L'interview de Ken Gude du "Center for American progress"donne une idée assez précise du futur comportement du président américain.

 

Si l'on s'en tient à l'interview de Ken Gude du Center for American Progress c'est un élément de plus pour se convaincre qu'avec Barack Obama nous serons confrontés à un franc infléchissement, mais pas à une rupture. Ce sera un processus long, au moins dix-huit mois, des ennemis combattants pourront continuer à être détenus sans limite de temps, mais cette fois ci par l'OTAN qui a reçu un mandat pour l'Afghanistan, différence profonde par rapport au précédent iraquien. Certes on mettra fin à « la guerre » contre le terrorisme. Les tribunaux militaires seront suspendus car ils n'ont pas été conçus pour rendre un jugement équitable, mais pour condamner. Les informations obtenues sous la torture ne sont pas fiables et il convient de les ignorer presque totalement. Devant une cour fédérale ces preuves doivent être recevables. Concernant le cerveau du 11 septembre le gouvernement possédait suffisamment de preuve. Les détenus seront traduits soit devant une cour fédérale, soit devant une cour militaire s'ils sont accusés d'actes visant l'armée. Donc contrairement à ce qu'a prétendu l'administration Bush il est possible de juger les détenus de Guantanamo devant une cour fédérale civile. Beaucoup d'erreurs ont été commises mais dans certains cas on peut continuer à considérer  certains d'entre eux comme des « ennemis combattants ». Le plus difficile sera de trouver une terre d'accueil pour accueillir ceux qui seront libérés et il faudra prévoir un programme de réhabilitation et de réinsertion  sur le modèle mis au point en Iraq par les Etats-Unis et l'Arabie saoudite (cas des ouïghours et des algériens par exemple). Quelles que soient les solutions finalement retenues, l'Administration Obama ne veut pas créer de précédent judiciaire et souhaite en revenir à ce qui était déjà possible avant l'ère Bush. 15 à 25 détenus ne peuvent être jugés ou libérés, capturés sur le champ de bataille, le plus appropriés est qu'ils soient détenus sous une forme de détention militaire légale. Et selon une loi passée par le Congés dans le respect de l'article 5 de la Convention de Genève. Qu'ils soient prisonniers de guerre ou « combattants illégaux ». Pour l'avenir, tous les futurs détenus ne seront pas lié aux combats en Afghanistan et il va falloir trouver une définition de qui peut-être détenu légalement en respectant l'article 5 de la Convention de Genève et dans un cadre défini par le Congrès. A l'avenir il faut accélérer les procédures de jugement comme à Bagram, on ne peut admettre que des personnes soient détenues sans jugement pendant plusieurs mois. Sans doute faudra-t-il se résoudre à relâcher des personnes que l'on sait être dangereuses et en sachant qu'il y a un risque (soit 10-15 personnes) elles ne peuvent être inculpées et n'entrent pas dans la définition du « combattant illégal ».