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Les premiers pas vers un réseau d'immigration européen contrôlé mais efficace

pdf mise en ligne :25 10 2008 ( NEA say… n° 57 )

ASILE > Eurodac

Le 20 novembre lors de sa session plénière, Le Parlement européen a approuvé deux rapports sur les propositions législatives visant une procédure unique de demande de permis de séjour et de travail unique ainsi que la mise en place d'une carte bleue favorisant l'immigration pour des emplois hautement qualifiés. 

"Remember, remember always, that all of us, and you and I especially,

are descended from immigrations and revolutionists."

Franklin D. Roosevelt

 

Le premier texte est une proposition de directive du Conseil visant à établir une "procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre".

Le rapport de Mr Gaubert (FR) (EN) a été sujet à plusieurs amendements dont:

- Une limitation de l'application en y excluant les travailleurs saisonniers[1]

- La mise en place d'un socle commun de droits attribués indépendamment des fins de l'admission initiale sur le territoire d'un État membre[2]

- Privilégier l 'égalité de traitement avec les travailleurs de l'État membre où' ils s'établissent[3] en limitant certaines restrictions.

- La modification de certaines règles de procédures, en particulier concernant les auteurs de la demande de permis, les cas de renouvellement et rejet du permis ainsi que les cas de travail frontalier

- Une période de validité établie par chaque Etat Membre..

Ainsi qu'une meilleure information des demandeurs, des dispositions plus favorables et un régime de sanctions efficace.

L'amendement visant à rendre obligatoire l'apprentissage de la langue a été repoussé dans la forme où il a été présenté.

 

Le deuxième rapport vise la création d'une "carte bleue" européenne, inspirée par la "green card" américaine et destinée aux immigrants hautement qualifiés.

Le rapport de  Mme Klamt , adopté par 388 vois pour, 56 contre et 124 abstentios avec le soutien massif des groupe du PPE et socialite, (FR) (EN) a fait l'objet de nombreuses discussions animées, notamment quant à son champ d'application[4], la définition des potentiels titulaires[5], les conditions d'admission, sa durée (3 ans)  ainsi que les possibles problèmes d'applications tels que " le principe de la préférence communautaire" et la probable "fuite des cerveaux"[6] des ressortissants des pays tiers.

 

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Lors du débat en plénière, nombreux intervenants ont traité plusieurs aspects du  texte de Mme Klamt ainsi que ses amendements: les différents partis politiques ont fait preuve de grandes discordances d'avis face au thème même de l'immigration.

 

Mr Lang[7], Mr Romagnoli et Mr Fiore en particulier ont insisté en termes polémiques sur l'inutilité de l'immigration ainsi que les "dangers" que celle ci pourrait provoquer, comme le risque d'un manque d' intégration sociale, la crise économique provoquant une augmentation du taux de chômage, ainsi que le préjudice des chômeurs européens de plus en plus nombreux.

 

Ces déclarations ont été vigoureusement contestées notamment par M Deprez et d'autres orateurs qui ont  rappelé la nécessité d'un flux migratoire européen pour le développement culturel, social, démographique et économique de l'Europe. La majorité des présents s'est montrée d'accord avec lui et nombreux se sont même plaints du manque d'attractivité du marché européen  contrairement aux marché du travail voisins l'Amérique, le Canada et l'Australie.

 

Certains se sont montrés hostiles face à la clause prévoyant l'expulsion du pays après trois mois de chômage, les immigrants devenant alors dépendants de leur travail pour pouvoir continuer à résider à l'intérieur de l'Union.

 

Concernant la "fuite des cerveaux", Mr Jouyet a cité nombreuses sauvegardes dont la favorisation de la migration circulaire, la participation ultérieure de ces mêmes travailleurs migrants à des activités de formation dans leur pays d'origine ainsi que la promotion d'accords de coopération des États membres à conclure avec les pays tiers afin de protéger leur développement. Pour ce qui est du permis unique, il permettrait entre autres de rendre prévisible le marché économique.

 

En conclusion  M. Weber s'est félicité du résultat mais a clairement refusé les tonalités nationalistes de certains et considère que l'Europe dans son développement nécessite et l'innovation (culturelle, sociale) et l'immigration légale, les deux étant les deux faces de la même médaille.

 

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Nonobstant l'avis du parlement européen il est plus que probable que le Conseil confirme non le 27-28 Novembre l'accord politique qu'il avait obtenu en octobre dernier même si a cette occasion selon les déclarations de la présidence française il avait déjà tenu compte de l'orientation des débats au sein de la commission LIBE mais le 8 décembre lors du Conseil Transport car un élément de blocage comme nous l'avons vu a persisté concernant le seuil de salaire brut nécessaire pour postuler.

 

Chiara Le Perseidi



[1] Ces derniers feront l'objet bientôt d'une directive distincte

[2] Ainsi, si la procédure de permis unique proposée par la proposition de directive ne concerne que certains travailleurs de pays tiers, le socle de droits communs concerne tous les travailleurs des pays tiers sans distinction afin d'éviter toute discrimination entre travailleurs de pays tiers présents sur le territoire des États membres

[3] mêmes conditions de travail, y compris en matière de salaire, de congés, de temps de travail et de licenciement, mêmes doits à l'éducation, au sens large, mêmes droits à la portabilité des pensions ou des rentes de retraite ou d'invalidité en cas de déménagement dans un pays tiers, mêmes types d'aide à l'embauche fournis par les agences pour l'emploi que ceux fournis aux nationaux, etc

[4] Les députés ont montré leur volonté d'appliquer cette carte aux ressortissants originaires de pays tiers avec lesquels l'Union a conclu préalablement des accords de coopération et de partenariat en matière de mobilité et d'immigration ou aussi aux ressortissants de pays tiers séjournant déjà légalement dans un État membre dans le cadre d'autres régimes.

[5] Un immigrant hautement qualifié étant tout immigrant "ayant obtenu un diplôme sanctionnant un cycle d'étude de 3 ans au moins ou bénéficiant de "qualifications professionnelles élevées", à savoir une qualification sanctionnée par une expérience professionnelle d'au moins 5 ans, comparable à un diplôme de l'enseignement supérieur, avec une occupation à une fonction supérieure de 2 ans au minimum"

[6] Ces immigrés venant souvent de pays pauvres ou en voie de développement leur départ causerait une perte importante dans la gestion et le développement de leur propre pays.

[7] Qui a commencé son discours en félicitant le projet entant qu'inspiration pour sa prochaine campagne électorale qu'il compte baptiser "L'Europe ne veut rien voir, rien entendre ni rien comprendre"