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Déclaration de Paris sur l'immigration et le développement. L'action concrète est une condition essentielle de sa crédibilité, avertit la Commission européenne.

pdf mise en ligne :26 11 2008 ( NEA say… n° 57 )

IMMIGRATION > Co-développement

La seconde conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement à Paris, le 25 novembre, a abouti à une déclaration  solennelle. Véritable boîte à outils,  seul l'avenir  dira si la déclaration a porté ses fruits.

Venant après la première conférence de Rabat de juillet 2006, l'objectif de cette conférence est l'adoption par les soixante pays participants et les vingt organisations, d'un programme de coordination pluriannuel axé sur les trois volets de l'approche globale des migrations: la migration légale, la lutte contre la migration irrégulière, et les synergies entre migration et développement . Ce programme de coopération s'inspirera des trois réunions préparatoires qui se sont tenues à Rabat (mars 2008 migration légale), à Ouagadougou (mai 2008 lutte contre la migration irrégulière), et à Dakar ( juillet 2008 migration et développement). Ces trois réunions ont permis de mettre au point une série de mesures concrètes et opérationnelles dont la mise en oeuvre peut être rapidement engagée. Toutes visent à renforcer la coopération entre l'Afrique et l'Europe.

La Commission n'a pas manqué de rappeler, ce qui est vrai et que l'on perd régulièrement de vue, que l'UE a parcouru un chemin important, le dialogue euro-africain sur la migration est devenu une réalité. Désormais, invite-t-elle, il faut privilégier l'action concrète comme condition de la crédibilité de l'engagement européen. C'est reprendre en d'autres termes la formule de Jacques Barrot lancé lors de l'adoption du pacte sur l'immigration et le développement : « du pacte à l'acte !».Le dialogue était inexistant:  voici quelques années, il existe au niveau régional, au niveau continental. Le  regard porté sur les migrations a évolué considérablement même si les réalisations concrètes souhaitées ne sont pas encore au rendez-vous. La Commission a raison de rappeler que , par exemple, elle a lancé au cours de ces trois dernières années plus d'une centaine de projets en Afrique concernant le domaine de la migration et, autre exemple, qu'elle appuie la mise en place en Afrique de centre d'information et de gestion des migrations, tel le centre malien que Nea say a présenté à ses lecteurs. Certes on est passé « de la pomme de discorde » à la volonté de relever collectivement le défi !

 

L'exercice demeure difficile et l'adoption de la  déclaration de Paris (d'une quinzaine de pages) ne doit pas dissimuler les difficultés pratiques de la mise en œuvre : les trois volets sont indissociables, chacun en convient mais chaque volet représente un enjeu variable selon les partenaires aussi séduisantes, en apparence, que soint les propositions. La tentation restera forte de privilégier l'un autre des trois volets. Est-ce si assuré et démontré  que les sept premières conventions signées par la France depuis 2006 sont à ce point exemplaires et répondent à toutes les objections qui surgissent? Peut-on dire qu'il s'agit là d'un problème purement national ?A l'avenir, de plus en plus difficilemen, même s'il n'y a pas en la matière une obligation de nature juridique. Pour certains pays africains les obligations de la contrepartie semblent bien lourdes au moment où certains d'entre eux prennent peu à peu conscience que l'immigration est une des rares armes économiques et diplomatiques dont ils disposent dans leurs relations avec les pays riches : obligation de reprendre les nationaux reconduits à la frontière dans un contexte où immigrés légaux ou non représente une manne plus important que l'aide publique au développement. Dans certains pays les élections nationales se sont jouées sur ce thème et sur la complicité présumée des gouvernants africains avec les dirigeants des pays riches. « Nous ne pouvons pas être les gendarmes supplétifs de l'Europe » a-t-on entendu. La phrase du Président Wade au lendemain de l'élection de Barack Obama a fait le tour de l'Afrique : "au moment où les Etats-Unis réussissent l'exploit délire pour la première fois un Noir à la présidence, la France en est encore à fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs ".

 

C'est à cette aune qu'il faut mesurer la portée de la Déclaration de Paris

 

Il s'agit d'une panoplie complète (les lecteurs pourront juger par eux-mêmes) d'une centaine de propositions concrètes, une boîte à outils dans laquelle chacun pourra puiser. Il n'y manque rien, y compris le couplet final et traditionnel sur l'obligation d'assurer le suivi et l'évaluation. La mesure, sans doute la plus spectaculaire, propose de lutter contre la fraude documentaire en ayant recours à l'informatique et à la biométrie, améliorer la qualité de l'état civil. Il est aussi proposé de renforcer le contrôle aux frontières en aidant la création de postes communs. La conférence préconise d'améliorer les réadmissions dans le pays d'origine des clandestins expulsés et de promouvoir les retours volontaires par des aides. Une lecture rapide pourrait donner l'impression que les éléments « répressifs » sont plus développés et précis que les autres. Le programme confirme en reprenant l'antienne de l'option européenne de l'immigration choisie- terminologie qui n'est pas la sienne- en privilégiant les travailleurs hautement qualifiés tout en cherchant à prévenir la fuite des cerveaux. Pari difficile. En ce qui concerne le lien migration et développement, les propos deviennent moins concrets, moins engageant.. La conférence recommande d'accompagner les politique d'emploi et de développement économique et social des pays d'origine, d'améliorer la protection sociale des migrants ainsi par exemple d'abaisser le coût de transfert  de leur épargne et renforcer leur utilisation à des fins de développement, renforcer les liens avec les diasporas et mieux les mobiliser. Tout cela est peut-être utile et intéressants mais malgré tout le souffle reste court. Il est recommandé de créer ou renforcer dans le pays d'origine des agences spécialisées dans l'information et la gestion comme le Cigem de Bamako, mais Louis Michel a clairement indiqué qu'il ne faut pas s'attendre à des résultats avant trois ou quatre ans. Un sentiment de mesures d'urgences difficilement conciliables avec des résultats qui dans le meilleur des cas ne produiront des résultats durables que dans le moyen terme.

 

Le consensus final des quelque 80 délégations avait été précédé dans la matinée par des critiques sévères de plusieurs dirigeants africains. Le ministre sénégalais de l'intérieur avait ainsi déclaré que « ce pacte est perçu comme une volonté des européens de se bunkeriser ». De son côté le ministre marocain des affaires étrangères a indiqué que « tant qu'il y aura des divergence entre une politique de migration européenne restrictive et les demandes des migrants, les flux d'immigration irrégulière continueront (..) si l'Europe ne doit pas être une passoire, ses besoins en main d'œuvre s'élèveront cependant à quelque 30 millions de travailleurs en 2030 ». De son côté également le ministre Burkinabé a demandé d'assouplir les conditions d'entrée «sous peine de voir les mêmes problèmes perdurer ».  Emblématique à cet égard la position du Mali qui, pressé par Paris, refuse de signer l'accord de réadmission. Réflechissons un instant:  sur 13,7 millions de maliens, 4 font partie de la diaspora, ceux qui sont établis légalement ou non en France rapatrient chaque année 183 millions d'euros. Leur poids économique et politique sur le plan éléctoral. Mener une politique de représailes à l'égard d'un pays dont on se plait à souligner la bonne gouvernance et que l'on présente habituellement comme une référence de bonne démocratie , bien rare en Afrique , au risque de le destabiliser ?  Pour la circonstance on serait légitimé à parler de politique de gribouille. Pourra-t-on résister longtemps aux demandes d'assouplissement des conditions d'entrée? Les uns et les autres par leurs interventions ont appuyé là où cela fait mal. Autre point douloureux le financement du programme de coopération : il n'est guère convaincant, bien au contraire, de rappeler que le Partenariat Afrique-UE sur la migration, la mobilité et l'emploi, adopté au sommet de Lisbonne, « prévoit de mobiliser des ressources financières suffisantes ». Le vague de la formule a quelque chose d'inquiétant un an après le sommet de Lisbonne. Un doute, peut-être salutaire, surgit en conclusion : il est le rappel de l'invitation de la Commission : « chacun des pays participant au processus euro-africain doit tirer les conséquences de la priorité nouvelle que représente le lien entre migration et développement. Qu'ils soient pays d'origine, de transit ou de destination, il leur appartient de refléter cette priorité dans leurs politiques nationales en matière de migration et de développement  et, à cet effet, de mobiliser efficacement les moyens financiers nécessaires ».

 

A nouveau, Jacques Barrot a dit aux participants  son attachement à ce dialogue, mais il ajouté: "nous entendons être francs et ouverts. C'est à cette condition que nous pourrons éviter les malentendu et aller de l'avant". Il a reconnu que l'immigration est un phénomène sur lequel nous avons peu de prise et notre défi commun est de mieux l'accompagner. Il est faux de prétendre que la politique européenne ne serait gouvernée que par des objectifs et une logique sécuritaires. La délicate question des migrations doit être abordée en pensant à la dignité des personnes. La crise économique et financière peut mettre à mal cette approche, a-t-il poursuivi, la rendant encore plus sensible aux yeux de l'opinion. Il a reconnu: ce que nous avons fait au cours de ces trois dernières années et important et malheureusement méconnu, mais cela reste insuffisant pour donner une dimension vraiment opérationnelle à nos engagements. Un certain nombre de conditions doivent être impérativement remplies: confirmer l'engagement politique pris, en assurant la disponibilité des ressources financières, humaines et technique, donner davantage de cohérence à l'action pour exploiter au mieux les potentialités de la coopération, recourir davantage aux instruments de politique commune. Enfin privilégions l'action concrète, condition essentielle de crédibilité de l'engagement commun aux africains et aux européens.

NEA say... reviendra dans son prochain numéro sur les résultats de cette conférence au programme ambitieux.

La Commission européenne invite les Etats membres à, enfin, concrétiser leurs engagements (FR) (EN)

Texte intégral de la Déclaration finale (FR) (EN)

Intervention du vice-président de la Commission, Jacques Barrot