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Directive « retour » : adoption formelle par le Conseil

pdf mise en ligne :16 12 2008 ( NEA say… n° 58 )

ASILE > Eurodac

La directive « retour » destinée à encadrer l’éloignement des immigrés illégaux, c’est-à-dire leur expulsion, a été officiellement adoptée le 9 décembre. L’une des mesures les plus contestées prévoit une durée de rétention de 18 mois au maximum.
Certains pays n’ayant pas de durée maximum de rétention, ces 18 mois peuvent représenter un progrès, selon les promoteurs de la directive. Les opposants font valoir le danger de voir l’ensemble des Etats s’aligner sur ces 18 mois, la France a pris l’engagement de ne pas toucher à sa durée de rétention qui est de beaucoup inférieure. ( Cf Nea say)

Autre point noir de la directive : les clandestins pourront se voir interdire le territoire de l’Union européenne pendant cinq ans. La délégation socialiste française a regretté que cette adoption ait lieu en « catimini », alors que lors du vote au Parlement européen, le 18 juin dernier, nombreux ont  été les députés de gauche à voter majoritairement contre. Cependant nombreux furent les députés socialistes qui se sont abstenus ou ont voté pour (allemands, espagnols et britanniques). Le groupe socialiste avit lors du vote déposé dix amendements portant sur la protection des mineurs, sur la priorité au retour volontaire, sur l’interdiction de la réadmission volontaire, sur la durée de rétention, sur les personnes gravement malades et sur l’aide juridictionnelle afin de rétablir un volet humain. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Cependant remarquons qu’un certain nombre de ces amendements sont entrés « clandestinement » dans la déclaration de Paris à l’issue du sommet de euro-africain de Paris.

L’important désormais et de suivre la transposition de la Directive dans l’ordre juridique interne des Etats membres et la mise en œuvre. Plus qu’une directive de la honte, qualificatif donné par les opposants à la directive, celle-ci reste avant tout une Directive pour les juges tant les possibilités de recours juridictionnels restent importantes en raison du manque de clarté, des contradictions et imprécisions que la directive recèle.