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Traité de Lisbonne : une feuille de route mais simplement une première étape avec l’annonce d’un second référendum irlandais. Le président tchèque reste en embuscade.

pdf mise en ligne :18 12 2008 ( NEA say… n° 58 )

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Ayant obtenu les garanties juridiques qu’il réclamait, le premier ministre irlandais, Brian Cowen annonce un second référendum à l’issue du Conseil européen des11 et 12 décembre 2008.

Le processus permettant l’entrée en vigueur du nouveau traité avant la fin 2009 est désormais sur les rails : le Conseil européen a formellement approuvé (FR) (EN)  le plan proposé par la présidence française. Il prévoit que l’Irlande s’engage « à rechercher la ratification du Traité de Lisbonne d’ici la fin du mandat de l’actuelle Commission ». Le premier ministre a annoncé immédiatement après la réunion de vendredi qu’il allait convoquer un second référendum, « sur la base de ce que nous avons obtenu aujourd’hui, je suis optimisme que nous sommes sur la bonne voie ».

La date du référendum n’a pas été précisée et les pronostiqueurs parlent de septembre ou octobre pour la convocation des irlandais devant les urnes. La seule échéance fixée par le Conseil est celle  de la fin du mandat de l’actuelle Commission, qui expire le 31 octobre, mais son actuel président, Manuel Barroso a indiqué qu’il était prêt à le prolonger de un ou deux mois pour attendre l’entrée en vigueur du nouveau traité ce qui laisserait aux irlandais une petite marge de manoeuvre dans le calendrier de ratification. « Les garanties juridiques » seront intégrées sous forme de « protocoles » juridiquement contraignants au moment de la prochaine révision nécessaire des traités du traité, très vraisemblablement à l’occasion de l’adhésion de la Croatie annoncé le président Sarkozy. Le compromis permet de garantir que la ratification ne devra pas être recommencée par les vingt-cinq pays ayant déjà ratifié. Dans sa conférence de presse le président Sarkozy a souligné un changement important qu’apportera le nouveau traité à propos de la présidence stable du Conseil européen : « Personne ne peut contester le besoin d’une présidence stable exerçant un véritable leadership…pas seulement pour six mois mais pour deux ans. »

Concernant le commissaire irlandais, les 27 se sont engagés à prendre une décision pour que la Commission puisse à l’avenir continuer de comprendre un représentant de chaque Etat membre à la condition que le traité de Lisbonne soit en vigueur. La décision devra être prise à l’unanimité comme le prévoit le Traité de Lisbonne. Les pays du Benelux ont soulevé sans succès le problème de l’équilibre institutionnel menacé avec « une grande Commission » qui serait moins efficace. Option vigoureusement repoussée par la présidence française.

En ce qui concerne les autres préoccupations irlandaises (neutralité, politique fiscale, questions sociales, éthiques et plus particulièrement l’avortement, et de famille) ces questions seront traitées de manière à satisfaire à la fois l’Irlande et les autres pays membres en apportant des garanties juridiques nécessaire. Concrètement il est prévu (ou rappelé)  qu’aucune disposition du traité ne modifie en quoi que ce soit l’étendue ou la mise en pratique des compétences de l’UE dans le domaine fiscal. Le nouveau traité n’affecte pas la politique de sécurité et de défense des Etats membres, ni la neutralité de l’Irlande. Les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille ne seront pas du tout affectées par le fait que le Traité de Lisbonne donne un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l’UE. L’Union réaffirme la grande importance qu’elle attache à ces questions, « y compris le droit des travailleurs ». En effet Brian Cowen avait aussi demandé que l’UE confirme qu’elle attache une grande importance au progrès social et à la protection des travailleurs, aux services publics, instrument indispensable de la cohésion sociale et régionale, à la responsabilité qui incombe Aux Etats membres en matière de fourniture de services d’éducation et de santé, au rôle essentiel et à la large d’appréciation des autorités nationales, locales dans la fourniture, la mise en service et l’organisation des services non économiques d’intérêt général qui ne sont pas affectés par le traité de Lisbonne, y compris celles liées à la politique commerciale commune.

Comme déjà indiqué, les conclusions du Conseil européen ne précisent pas la forme exacte de ces garanties, c’est la présidence qui dans la conférence de presse a indiqué une hypothèse et un calendrier plausible. Cette remarque prend tout son relief : Gordon Brown a émis au cours des débats des réserves à propos de la nature et de la portée exacte de ces garanties. La crainte du premier ministre était que les concessions faites aux irlandais  pourraient changer que d’une virgule et exigerait alors un nouveau processus de ratification, ratification que les britanniques ont faite avec beaucoup de difficulté comme l’a narré Nea say. Tout changement, aussi minime soit-il, donnerait des armes aux eurosceptiques pour réclamer une nouvelle ratification. Le leader conservateur , Cameron, a clairement indiqué qu’au cas où le Traité de Lisbonne ne serait pas en vigueur lors du futur retour au pouvoir des conservateurs, il demanderait une nouvelle ratification avec référendum. Les vérifications ayant été faites Gordon Brown a pu lever sa réserve d’attente et a donné son accord : « il n’y a rien qui justifierait de rouvrir le débat sur la ratification du traité. Les garanties données aux Irlandais ne changent en rien « nos lignes rouges » a déclaré le premier ministre.

Mesures transitoires concernant la Présidence de l’UE : il a été convenu que si le nouveau traité devait entrer en application à une date à laquelle la Présidence semestrielle de l’UE aurait été entamée, les autorités de cet Etat membre exerçant la Présidence continueront de présider toutes les réunions restantes en ce qui concerne le Conseil des ministres et le Conseil européen ainsi que les réunions avec les pays tiers, jusqu’à la fin du semestre. Parallèlement, le pays qui exercera la Présidence semestrielle suivante sera chargé de prendre les mesures   nécessaires relatives aux aspects organisationnels et matériels de l’exercice de la présidence du Conseil européen (désormais Présidence stable) et du Conseil Affaires étrangères (Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) conformément aux dispositions du traité de Lisbonne. Sur ces questions, une étroite consultation sera établie entre ladite présidence et les deux personnalités en question : le président élu du Conseil européen et le Haut représentant désigné.

Quant à la composition du Parlement européen, l’accord de principe prévoit une légère augmentation du nombre des députés européens pour la prochaine législature. Le texte stipule qu’au cas où les élections européennes devaient avoir lieu sur base du traité de Nice ( ce qui sera certainement le cas), des mesures transitoires seraient adoptées dès que possible en vue d’augmenter d’ici la fin de la période 2009-2014, le nombre de membres du Parlement européen. Concrètement, même si les élections se tiendront sur la base du traité de Nice (qui plafonne le nombre de députés à 736) c’est le plafond de 751 députés et la répartition des sièges entre Etats membres tels que prévus par le Traité de Lisbonne qui seront appliqués dès que le Traité de Lisbonne sera ratifié et entré en vigueur. En outre l’Allemagne, qui a droit à 99 sièges selon le Traité de Nice, mais qui devrait en perdre trois sous le Traité de Lisbonne, pourra garder ces trois sièges pendant la prochaine législature 2009-2014. Le nombre total de députés passera donc de 736 à 754. L’objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur dans le courant de l’année 2010. Solution qualifiée d’acceptable et de compromis raisonnable par le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering.

Nomination de la future Commission : accord de principe pour que le processus de nomination de la future Commission, en particulier la désignation de son président, sera entamé sans délai après l’élection du Parlement européen en juin 2009

A première vue, les chefs d’Etat et de gouvernement ont répondu à toutes les questions et objections prévisibles et raisonnables, y compris les moins urgentes comme les mesures transitoires, transitoires mais si sensibles à l’épiderme de certains Etats membres. Les exigences et les soucis de l’Irlande ont été amplement pris en compte. Quant au résultat final, rien n’est acquis : tout dépend des irlandais, libres de leur choix,. Ils ne devront plus se prononcer contre des dispositions qui n’ont jamais existé, mais ils devront se prononcer sur le fait qu’ils entendent participer à une construction européenne avec des compétences élargies, une efficacité plus grande et un fonctionnement plus démocratique et plus souple.

Optimisme raisonnable donc, n’était le cas tchèque avec un président, Vaclav Klaus en embuscade, imprévisible, sans grand pouvoir constitutionnel mais capable d’en appeler à l’opinion publique et de faire dérailler le convoi. Quant au gouvernement sa survie sera en jeu tout au long de la présidence tchèque. Les dirigeants des deux partis ont besoin l’un de l’autre : M. Topolanek a besoin de l’aide de son opposant Paroubek pour que le système de radars américains sur le territoire tchèque soit approuvé, son approbation serait le symbole du succès du gouvernement. M. Paroubek a également besoin de M Topolanek, conforté parles élections en sa faveur au sein de son parti, pour pousser l’ODS à donner son accord clair sur le traité de Lisbonne. M. Topolanek et l’ODS ont invité le Parlement à reporter le débat sur le traité de Lisbonne qui est maintenant prévu pour le 3 février 2009. Signalons que le parti du CSSD, parti de M. Paroubek,  est opposé à tout compromis sur le système des radars américains et sans doute sera-t-il contraint à voter sur une base personnelle en fonction des convictions de chacun.Un vote positif n’est pas garanti.

Doit-on s'attendre qu'avec la ratification du Traité de Lisbonne, les problèmes institutionnels seront-ils, tous, réglés ? Evidemment non, parmi d'autres, demeurent les interrogations concernant le poids et le rôle de la Commission à l'avenir dans l'équilibre institutionnel et celui problématique du futur président stable du Conseil européen. Le Traité de Lisbonne ne prétendait pas résoudre ce genre de problème dont la nature est plus polique qu'institutionnelle