Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le Parlement européen demande la fermeture du centre de détention de Guantanamo

pdf mise en ligne :02 03 2006 ( NEA say… n° 06 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Protection des données personnelles

Le Parlement européen rejoint les Nations Unies sur la condamnation de Guantanamo, dans une résolution votée à la quasi unanimité (une voix contre, une abstention). 

Dans sa résolution du 16 février, le Parlement européen a appelé l’administration américaine à fermer le centre de détention de Guantanamo. Tout prisonnier doit être traité selon les lois humanitaires internationales et il doit être traduit en justice, être jugé de façon équitable au cours d'un procès public et par un tribunal compétent, indépendant et impartial. Le Parlement condamne toutes formes de torture et de mauvais traitement. Il réitère sa demande de respecter pleinement le droit international.

Le Parlement européen souligne le fait que le terrorisme contemporain est dirigé globalement contre les démocraties et leurs populations et représente, de ce fait, une menace contre les droits fondamentaux dont bénéficient les démocraties.

Le Parlement européen réaffirme avec force que le combat contre le terrorisme est une priorité pour l’Union et représente un aspect essentiel de sa politique extérieure, mais ce combat ne pourra être mené avec succès que si les droits de l’homme et les libertés civiles sont pleinement respectés. Il appelle le gouvernement américain à s’abstenir de toute pratique équivalente à la torture, ou à des traitements ou punitions cruels, dégradants, ou inhumains. Les conditions générales de détention sont équivalentes à un traitement inhumain et violent les droits de la santé des prisonniers. Dans certain cas, les traitements infligés s’apparentent à des cas de torture. Certaines techniques d’interrogatoire sont fondées sur une discrimination religieuse et visent à offenser les sentiments religieux des détenus.

Cinq experts de l’ONU ont appelé le même jour les États-Unis à juger rapidement les prisonniers qu’ils détiennent sur la base de Guantanamo ou à les libérer immédiatement et transférer éventuellement les détenus vers des prisons aux États-Unis avant leur procès. Ce rapport de 54 pages a été préparé par des experts indépendants, désignés par la commission des droits de l’homme, parmi lesquels le rapporteur spécial sur la torture, Manfred Nowak, et la présidente du comité sur la détention arbitraire, Leila Zerrougui.

La Maison Blanche a rejeté cette requête par la voix de son Porte-parole, Scott Mcclellan: "Je crois que l’ONU se discrédite quand une équipe comme celle-là se précipite pour faire un rapport sans avoir examiné les faits, en retenant seulement des allégations, a-t-il accusé. Les gens qui se trouvent là-bas et dont nous parlons, sont de dangereux terroristes". Cette déclaration se place en plein regain de polémique sur les tortures infligées par l’armée américaine dans la prison irakienne de Abou Ghraïb.

De son côté, le secrétaire général Koffi Annan a estimé que tôt ou tard Guantanamo doit être fermé, même s’il a dit qu’il n’était pas dans un accord total avec les conclusions du rapport des experts.

Washington avait par avance dénié toute valeur à ce rapport en faisant valoir que les experts ne s’étaient pas rendus sur la base de Guantanamo. Les experts avaient en effet renoncé à se rendre sur place, les États-Unis leur avaient refusé des entretiens en tête-à-tête avec les détenus. Le porte-parole de la Maison Blanche a en outre laissé entendre que ces experts avaient été abusés: "nous savons que les détenus, membres de al-Quaïda, ont été entraînés à répandre de fausses allégations", a-t-il dit. Il a ajouté que le rapport est "un réchauffé d’allégations faites par des avocats pour le compte de certains détenus". Il a redit que les États-Unis accordaient "un plein accès" au camp au Comité international de la Croix Rouge. Mais le CICR n’a pas le droit de rendre public ses constatations et il doit conserver impérativement sa neutralité absolue.

Résolution du Parlement européen sur Guantanamo.
European Parliament resolution on Guantánamo.

United Nations, Economic and Social Council, Commission on Human Rights, Sixty-second session, "Situation of detainees at Guantánamo Bay", Joint Report submitted by five holders of mandates of special procedures of the Commission on Human Rights, E/CN.4/2006/120, 15 February 2006. (pdf)

► "Guantanamo : les détenus doivent être jugés ou libérés, affirme Kofi Annan", Centre de Nouvelles de l'ONU, 16 février 2006.
► "Guantanamo : 5 experts de l'ONU dénoncent la torture et demandent la fermeture du centre de détention", Centre de Nouvelles de l'ONU, 16 février 2006.
► "Human rights experts issue joint report on situation of detainees in Guantanamo Bay", UNOG (The United Nations Office at Geneva), 16 February 2006.
► "Donald Rumsfeld exclut de fermer le camp de Guantanamo", YAHOO Actualités (REUTERS), vendredi 17 février 2006.
► "La justice ordonne à l'administration Bush de dévoiler l'identité des détenus de Guantanamo", YAHOO Actualités (Associated Press), vendredi 24 février 2006.