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Appel historique à l’ONU pour la dépénalisation de l’homosexualité

pdf mise en ligne :19 12 2008 ( NEA say… n° 58 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Invoquant l’universalité des droits de l’homme, un tiers des pays du monde a lancé le 17 décembre aux Nations Unies un appel historique à la dépénalisation universelle de l’homosexualité, malgré l’opposition active des Etats arabes et du Vatican.

Cet appel (EN) dont Rama Yade, secrétaire d’Etat française aux droits de l’homme, est l’une des inspiratrices, a été lancé devant l’Assemblée générale des droits de l’homme par l’ambassadeur argentin, Jorge Arguello, au nom de 66 pays, répartis sur les cinq continents, qui l’ont signé. Cette déclaration politique qui n’engage que les signataires, m’a pas un caractère contraignant mais place la question des homosexuels, lesbiennes, bi-sexuels et trans- genres à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’ONU. Parmi les signataires figurent notamment tous les Etats membres de l’UE, le Brésil, Israël, le Japon,. Mais ni la Chine, ni les Etats-Unis, ni la Russie n’y ont adhéré.. L’appel se fonde sur le principe d’universalité des droits de l’homme dont la Déclaration prévoit en son article premier que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».

La déclaration réaffirme «  le principe de non-discrimination qui exige que les droits de l’homme s’appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre (…) condamne les violations des droits de l’homme fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre où qu’elles soient commises ». Les 66 pays  dénoncent en particulier « le recours à la peine de mort sur ce fondement, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture ou autres traitements ou peines cruelles, inhumains et dégradants, l’arrestation ou la détention arbitraire et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé ».

Après la lecture de la déclaration, le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, Maxime Verhagen, et Mme Yade ont coprésidé une réunion à haut niveau afin de promouvoir cette déclaration. « En ce XXI e siècle, comment accepter que des personnes soient pourchassées, emprisonnées, torturées et exécutées en raison de leur orientation sexuelle ? »  a lancé Mme Yade, qualifiant « d’historique » l’initiative des 66 et renouvelant, sur ce point, pour l’essentiel le discours qu’elle avait prononcé la veille en plénière du Parlement européen dans le cadre du débat sur les droits de l’homme en général. Elle a reconnu que cette tâche s’annonce difficile ayant pu constater au cours de la campagne pour son adoption que le texte s’était parfois « heurté à l’incompréhension voire à l’hostilité ouverte et au procès en sorcellerie (…) les bûchers de l’intolérance sont partout et de toujours » a-t-elle ajouté avant de déplorer que l’homosexualité soit encore interdite et donc pénalisée dans 77 pays. La peine capitale est prévue dans 7 pays : Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Nigeria, Soudan, Yemen.

Lors de la préparation de cette déclaration, plusieurs pays arabes et le Vatican (cf les informations rapides et cf infra le communiqué du Vatican) ont manifesté leur hostilité au texte. Pour le Vatican le texte répond à l’objectif légitime de bannir la répression de l’homosexualité. Mais en condamnant les discriminations et préjugés concernant les homosexuels, il risque à ses yeux de favoriser le mariage gay, l’adoption par des couples de même sexe ou la procréation assistée pour les homosexuels.

M. Verhagen a pour sa part salué le fait « que pour la première fois dans l’histoire, un groupe important d’Etats membres s’est prononcé à l’Assemblée générale contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (..) Avec la déclaration d’aujourd’hui, a-t-il dit à la presse, cette question n’est plus un tabou aux Nations Unies, elle est solidemant inscrite à l’ordre du jour ».

Le Vatican mis en cause a diffusé un communiqué

 CITE DU VATICAN, 19 DEC 2008 (VIS). Hier après-midi la délégation du Saint-Siège aux Nations-Unies a diffusé un communiqué sur les travaux de la 63 session de l'Assemblée générale consacrée à "certaines questions relatives aux droits humains destinées à améliorer les libertés fondamentales, et à des points de vue divergents à leur sujet". L'Observateur permanent a déclaré que "le Saint-Siège apprécie l'intention de la déclaration sur l'orientation et l'identité sexuelles, soumise à l'Assemblée le 18 décembre, qui est de condamner toute forme de violence contre les homosexuels et de réclamer des états qu'ils fassent le nécessaire pour abolir les peines criminelles à leur égard. Mais il constate que le contenu de la déclaration va bien au-delà de l'intention initiale et partagée".

  En particulier, écrit Mgr.Celestino Migliore, "les catégories d'orientation sexuelle et d'identité sexuelle ne revêtent pas dans le texte une définition claire et cohérente avec le droit international. Si elles étaient admises dans la définition et dans l'application des droits fondamentaux, cela créerait un flou législatif qui dominerait la capacité des états à introduire et appliquer les textes et les normes actuelles relatifs aux droits de l'homme. Au-delà de sa juste condamnation de toute forme de violence contre les homosexuels le document dans son ensemble dépasse largement l'objectif fixé en ouvrant un horizon flou au droit, provoquant ainsi une instabilité des normes relatives aux droits humains. Le Saint-Siège confirme cependant que toute discrimination des homosexuels doit être évitée, demandant aux états de supprimer l'appareil criminel pouvant regarder ces personnes".

Importante participation des ONG à la campagne comme Human Rights Watch ou plus spécialisé comme ILGA

Gays et lesbiennes doivent avoir les mêmes droits que tout le monde a rappelé la commissaire aus droits de l'homme des Nations Unies Navi Pillay (FR) (EN) souligant le carctère "universel" (c'est-à-dire sans aucune exception) de la Déclaration des droits de l'homme. Ni elle, ni les 66 Etats qui ont souscrit à la déclaration, soit une forte minorité ne veulent faire du prosélytisme en prônant un style de vie ou un autre, ils veulent briser un tabou: c'est la première fois que les Nations Unies évoquent le sujet. Le ministre néerlandais des affaires étrangères  a bien recadré le sujet en déclarant du haut de la tribune des Nations Unies: "Quelles que soient les objections contre l'homosexualité fondées sur les convictions personnelles ou religieuses, les Etats doivent être au moins prêts à discuter ouvertement de ce sujet. Il en va des droits humains." L'hostilité à cette déclaration a ressemblé curieusement Etats-Unis, Russie et Chine ainsi que l'Iran.
 

L'Agence européenne des droits fondamentaux a consacré une étude (EN) aux aspects légaux concernant l'homosexualité avec un court résumé explicatif (FR) (EN) concernant les discriminations qui leur sont liées.