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Guantanamo : demande à Obama de créer une commission d’enquête. Une sortie de crise difficile. Etats-Unis et Union Européenne sont en contacts réguliers. Guantanamo désormais problème européen?

pdf mise en ligne :23 12 2008 ( NEA say… n° 58 )

ASILE > Eurodac

Des universitaires demandent à Barack Obama de créer une commission d’enquête sur Guantanamo. Mais que faire des prisonniers libérés? Une assez grande confusion règne sur la sortie d'une crise qui marque un double échec: celui de George W Bush et Ben Laden. Accueillir des détenus et ainsi aider à fermer Guantanamo, telle est la question posée à l'Union européenne. Pour l'heure encore aucune réponse unifiée. Robert Gates maintient sa position: il faut fermer Gtimo.  

Des universitaires américains, auteurs d’une étude sur les conséquences de la détention à Guantanamo, ont appelé le président élu à installer une commission indépendante pour faire la lumière sur les responsabilités de l’administration Bush. Cette étude qui a interrogé 62 anciens détenus libérés montre que ces hommes, même libérés, continuent à porter les souffrances de leur détention. "Nous ne pouvons pas glisser ce chapitre sombre de notre histoire sous le tapis, en fermant purement et simplement le camp de Guantanamo. (…) La nouvelle administration doit enquêter sur ce qui a dérapé et sur qui doit en être tenu responsable (…) Le cauchemar des détenus ne s’arrête pas avec leur libération (…) ces hommes qui n’ont été inculpés d’aucun crime ".

 Les universitaires sont soutenus par le Centre pour les droits constitutionnels (www.CCRjustice.org)

A leur tour des experts des Nations Unies saluent la prise de position du président élu: fermer Guantanamo!

Un point de vue intéressant et bien documenté en matériels variés se trouvent être publiés par le Council on Foreign Relations:interview de Bernard Gwertzman.

 Les appels dans cette direction se multiplient, la Commission européenne par exemple et par par la voix de Jacques Barrot à l'occasion du 60ième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme alors qu'il présentait en salle de presse le rapport de la Commission sur l'application de la Directive 2004/38 sur la libre circulation des personnes et le droit de résidence. Jimmy Carter a utilisé, lui, le Washington Post pour lancer son appel."The moral footprint of the Unites States has always been vast. Our next president has an unprecedented opportunity to lead through example by inspiring and supporting those would reach for freedom and by being tough and effective with those would impede freedom's march. All Americans must give him full support."

Toujours est-il que le procès commence avec ses incertitudes et ses rebondissements. C’est le moment précis du début du procès qu’a choisi le cerveau présumé du 11 septembre pour que soit rendu public son intention de plaider coupable. Le pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, a adressé le 15 décembre, avec les quatre autres accusés une note, dans laquelle il dit vouloir plaider coupable. Ils ont décidé de rien faire avant d’être certain qu’une telle initiative leur permettrait d’échapper à une éventuelle condamnation à mort. Le juge, Steven Henley, a fait savoir qu’il interrogerait les cinq hommes pour s’assurer de la réalité de leurs vœux et vérifier leur équilibre psychologique. Dans leur note ils demandaient également une réunion immédiate de la commission. Ils avaient rédigé leur note le 4 novembre, jour de l’élection de Barack Obama.  Ils sont visés par 2973 chefs d’inculpation pour meurtre, un par victime de l’attentat et encourent de ce fait la peine capitale. Dans leur note ils écrivent également qu’ils retirent les recours déposés par leur avocat militaire commis d’office auxquels ils disent ne pas faire confiance et qu’ils ont tenté de renvoyer. Cette initiative intervient alors que le tribunal vient d’entamer une semaine d’audiences préliminaires consacrées à l’examen de ces recours. L’un deux visait à obtenir l’annulation des charges retenues en invoquant des allégations  de pressions politiques et militaires sur les procureurs pour hâter le traitement du dossier. Les audiences ont débuté comme prévu, cinq des familles des victimes assistent au procès. Seuls deux procès ont eu lieu jusqu’à présent et un seul a plaidé coupable. 80 autres procès sur les 250 détenus sont prévus et 520 personnes ont été libérées sans procès après avoir été détenus pendant de longues années.

Quinze journalistes de quinze pays ont été amenés par l’armée pour suivre les débats. Les avocats de la défense craignent que la charge émotionnelle crée par la présence des familles ne soit utilisée pour forcer la main de Obama. Les accusés entendent maîtriser leur procès et interviennent régulièrement ; les audiences sont interrompues pour les prières. La décision de plaider coupable crée un imbroglio juridique. Le juge a vérifié auparavant que les accusés en choisissant cette voie ont renoncé par avance à tout recours et le juge ne sait pas manifestement comment réagir. Doit-il se conformer au code de procédure des juridictions militaires ou doit-il se conformer à la loi votée par le Congrès en 2006 qui prévoit que la peine de mort ne peut être prononcée que par un jury à l’unanimité. D’autres imbroglios juridiques se produiront nécessairement Les détenus révisent leur tactique au fur et à mesure que le procès avance. Ils ont demandé tous les cinq, ensemble, à plaider coupable. Or le juge a refusé cette possibilité pour deux d’entre eux pour lesquels il a demandé une expertise psychiatrique. La stratégie étant conjointe, le cerveau du 11 septembre et les quatre autres suspendent leur décision de plaider coupable. Le système de juridiction militaire d’exception a, une fois de plus, apporté la preuve de son efficacité.

En présence de la face sombre de la lutte contre le terrorisme, le président Obama aura besoin de temps alors que des appels à des changements radicaux se multiplient alors que nous avons limiter leur évocation qu’à un petit nombre , ne retenant que les plus emblématiques. Personne ne semble vouloir sortir du dilemme insoutenable : juger ou libérer. Faudrait-il emprisonner tous les auteurs de déclarations  agressives de façon insensée ? Alors ce la fera beaucoup de monde puisque l’argumentation est ils ne sont pas condamnables, mais on ne peut les libérer car ils sont très dangereux. Sur la torture Obama avait été clair : la torture permet de se faire des ennemis, pas de les vaincre ! Les militaires ont banni la torture de leurs manuels d’interrogatoire, mais le président Bush a mis son veto à l’application de ces critères à la CIA. Mais si Barack Obama interdit la torture, il devra alors se prononcer sur la délocalisation de la torture et de l’emprisonnement qu’il soit secret ou pas. C’est un rude face à face qui attend le président élu et nombreux sont les points sur lesquels Barack Obama n’a pas encore pris une position claire.

A peine voit-on poindre la sortie de l’impasse morale et politique dans laquelle se trouvent les Etats-Unis que se profilent la confusion et l’impasse juridique sur fond d’un double échec, celui de Ben Laden et celui du président Bush, pour qui le mal absolu était l’autre. Ces deux visions ont un point commun et s’alimentent mutuellement. Cinq points de repères doivent guider la réflexion et l’action :

       -Guantanamo n’est pas réformable il faut le fermer en indiquant un calendrier. La fermeture est attendue, elle aura  une portée symbolique considérable et les effets vont conditionner le déroulement de la nouvelle présidence 

      -Obama devra tourner le dos aux errements de Bush, renouer avec la légalité, renoncer à la torture et aux traitements dégradants, renouer avec la légalité internationale, supprimer les commissions militaires, inefficaces et nuisant à l’image de la démocratie. 

     -Engager un processus légal de révision des dossiers, de triage des détenus et libérer ceux qui, peut-être dangereux, mais faute de preuves recevables restent innocents.

     -Juger les suspects véritables selon des procès conformes aux standards internationaux et avoir le courage de libérer les autres dont certains ont déjà accompli une lourde peine. 

Le plus douloureux sera de poursuivre en justice ceux qui ont enfreint le droit international. Pendant la campagne Joe Biden a indiqué que serait prise en considération une possible enquête. Peut être la meilleure chose pour souligner le nouveau cours de la justice, mais le doute continue à prévaloir.

En attendant la solution, l’héritage du 11 septembre restera lourd à assumer par le président Obama, face aux blessures persistantes des proches des victimes américaines et en présence des blessures de la conscience infligées à de nombreux citoyens américains confrontés à des aberrations difficilement imaginables, tel le cas de ce jeune canadien dont Nea Say à déjà  parlé et que  le journal le Monde du 14-15 décembre rappelle : arrêté en 2002, à l’âge de 15 ans en Afganistan, Omar Khadr attend son procès. Il est accusé du meurtre d’un sergent américain , lors d’un affrontement militaire ; la matérialité des faits reprochés font l’objet  de contestations de plus en plus convaincantes. Nombreuses sont les ONG qui demande son rapatriement au Canada.

Conclusion : la fermeture de Guantanamo s'impose en raison de sa charge symbolique, mais il est à espérer qu'il n'ouvrira plus jamais ses portes à Cuba ou ailleurs et sa disparition ne suffira pas si l'on n'adopte pas une politique de lutte  contre le terrorisme fondée sur le respect du droit. Pour l'Europe il est temps de passer du "pacte à l'acte", aller au-delà des mots et des déclarations. D'autres Guantanamo sont à fermer (comme à Bagram en Iraq et autres centres de détention secrets) mais  tous ne sont sous la tutelle des Etats-Unis, loin s'en faut.  

Pour Amnesty international, le Parlement européen fuit ses responsabilités sur Guantanamo et l’affaire des prisons secrètes de la CIA.

En ne lançant pas le débat lors de la dernière plénière de décembre (débats sur les droits de l’homme et débat sur le rapport Catania sur les droits fondamentaux dans l’UE; cf autre article dans le présent numéro) le Parlement européen évite de prendre ses responsabilités : telle est l’accusation portée par Amnesty international qui a adressé une lettre à tous les présidents des groupes politiques pour qu’ils s’emparent  de manière urgente du débat La presse a récemment révélé que l’ancien gouvernement espagnol avait autorisé la CIA à utiliser son espace aérien pour transférer des prisonnier à Guantanamo, ce qui n’a pas suscité de réaction de la part du Parlement européen qui avait il y a deux ans entendu sur ce sujet l’actuel ministre des affaires étrangères espagnol, Miguel Ange Moratinos. Il y a quelques jours, le ministre portugais des affaires étrangères, Luis Amado, a adressé une lettre à ses homologues européens pour que l’UE aide l’administration américaine à fermer définitivement la prison américaine en accueillant les détenus qui ne peuvent retourner dans leur pays. Mme Benita Ferrero-Waldener a confirmé lors de la dernière plénière la bonne disposition de l’UE à apporter sa contribution à la solution d’un problème difficile. La présidence française, RamaYade a pareillement confirmé devant le Parlement européen qu'un dialogue constant est en cours sur ce sujet avec les autorités américaines. Aussi longtemps qu’il ne sera pas réglé, la fermeture de Guantanamo restera problématique. Lors de la réunion ministérielle Etats-Unis /UE consacrée à la Justice et aux affaires intérieures du 12 décembre, Mme Alliot-Marie a indiqué que ce sujet devait être débattu au niveau européen.

Face à ces développements récents qui ne peuvent que s’accélérer à relativement court terme, on aurait pu s’attendre à ce que le Parlement européen mène des discussions au lieu de fuir ses responsabilités alors qu’en son temps (il n’y a pas si longtemps) il avait été à la pointe du combat Il est pareillement resté silencieux face au blanchiment de Swift ainsi que face à l’annonce que les agents américains qui avaient enlevé à Milan Omar ne seraient pas poursuivis.
Est-ce la perspective des élections qui rend le Parlement européen si timoré ? Au moment où le président de la commission « Libe » , Gérard Deprez lance son appel : dans le combat contre le terrorisme, c’est au nom de nos valeurs qu’il faut agir et pas de nos peurs !

Discrétion difficilement compréhensible au moment où se fait plus insistante  la question à ce jour difficilement soluble: mais que faire des prisonniers libérés ? lancinante question pour l'équipe du président élu. C'est pourquoi l'offre du Portugal de les accueillir a été reçue positivement : Clint Williamson, ambassadeur américain itinérant chargé des questions de crime de guerre, a estimé que l'offre des européens allait donner un coup de fouet à la recherche de points de chute pour les ex-détenus, nombreux étant ceux qui risquent d'être persécutés s'ils retournent dans leur pays(Algérie, Chine, Syrie par exemple) L'ambassadeur a précisé que 70 pays avaient fait des offres comparables. Il y a plusieurs mois, Gilles de Kerchove, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, a offert les bons offices de l'Union européenne. A cet égard, l’annonce (le 16 décembre) que trois détenus de Guantanamo viennent d’être transférer en Bosnie, après une décision de la justice fédérale américaine, constitue une information de la première importance en raison du fait qu’elle marque une évolution nette  de la situation: il s’agit du premier transfert de prisonniers de la base américaine ordonné par un juge fédéral. Arrivés à Sarajevo, ils ont été remis à la police, simple formalité, a dit leur avocat, ils doivent être relâchés rapidement. Le juge fédéral américain avait ordonné le mois dernier leur libération ne disposant pas d’éléments pour leur maintien en détention. C’était  la première fois que la justice s’interrogeait sur la légitimité de leur détention. D’origine algérienne ils avaient été arrêtés en Bosnie en 2002. Sur les cinq hommes que le juge fédéral Richard Leon avait décidé de libérer, trois le sont effectivement, les deux autres n’ayant pas la nationalité bosniaque et l’un des deux, Lakhdar Boumedienne, dont le cas a été examiné par la Cour suprême, semble être encore resté en détention, faisant la grève de la faim pour protester contre sa détention.

Après le Portugal, c’est au tour de l’Allemagne d’offrir ses services : elle pourrait accueillir d’anciens détenus, du moins ceux qui ne peuvent ou ne veulent retourner dans leur pays d’origine. Le ministre des Affaires étrangères allemand, Frank Walter Steinmeier, a demandé à ses services d’examiner les aspects politiques, juridiques et pratiques de la question. Il compte également en discuter avec ses homologues de l’Union européenne. La chancelière Angela Merkel plaide depuis longtemps pour la fermeture de Guantanamo : elle fut sans doute l’une des premières à le faire publiquement. Frank Walter Steinmeier a fait savoir « qu’il ne voulait pas que le projet de fermeture de Guantanamo échoue faute de trouver un point de chute pour ces prisonniers qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays d’origine » a précisé son porte-parole. Les autorités allemandes n’ont pas précisé quel pourrait être le statut des ex-détenus. De son côté le porte-parole de Angela Merkel, Thomas Steg, a déclaré que l’Allemagne n’accepterait aucune condition de la part des américains pour accueillir les anciens détenus : « pas d’autres accords d’échanges ou d’autres fils à la patte », a-t-il déclaré. Les Pays-Bas, la Suède et le Danemark exluent pour leur part tout transfert en provenance de Guantanamo. Pour ces pays le problème de la fermeture relève de la responsabilité des Etats-Unis. Si des détenus ne doivent "plus être jugés mais ne peuvent rentrer dans leur pays, c'est avant tout de la responsabilité du pays qui les as arrêtés et mis en prison: les Etats-Unis" a déclaré le porte-parole du ministère néerlandais des affaires étrangères. Le chef de la diplomatie danoise, Per Stig Moeller, a évoqué de son côté " la menace sécuritaire potentielle" que pourraient présenter certains prisonniers. La france de son côté a adopté une position prudente, appelant à "la poursuite d'une concertation européenne sur le principe et les conditions d'un éventuel accueil sur le sol européen de détenus du camp de Guantanamo". A ce stade, la France ne dit pas si elle-même accepterait des prisonniers alors qu'elle vient de faire savoir qu'elle est prête à accueillir des membres de la guerilla colombienne ((FARC). Pour l'instant, il y a plus de questions que de réponses: statut des anciens détenus sur le sol européen, principe d'un guichet européen unique d'accueil, ou bien chaque Etat membre se détermine de façon pleinement autonome ou selon des modalités fixées à l'intérieur d'un cadre commun ? La complexité est, comme aux Etats-Unis, à la fois de nature juridique et pratique. Ce manque d'une vision commune se retrouve également au sein des grandes organisations non gouvernementales. Ainsi Human Rights Watch considère que sans l'aide des européens, le camp ne pourra être fermé. De son côté la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme fait savoir par la voix de son président, Patrick Baudoin, que tout transfert devrait être encadré de conditions: "Sur le principe, oui à l'accueil! mais à la condition qu'on ne retrouve pas des errements consistant à reprendre des procédures contre ces prisonniers",comme les poursuites lancées en France contre d'anciens détenus pour entreprise terroriste. Position qui rejoint par certains aspects celle de l'Allemagne. 

Le débat entre européens est lancé; il trouvera une première ébauche de concrétisation lors du premier Conseil de l'année, le 26 janvier prochain. Jose Luis Zapatero a bien résumé la difficulté: il est bien disposé à examiner de façon positive "toutes les possibilités" en cas de demande formelle venant des Etats-Unis, mais le même temps il a exclu de proposer dés maintenant d'accueillir des anciens détenus car, justifie-t-il, si j'anticipe une éventuelle demande, cela pose de sérieux problèmes légaux". Disant cela, il ferme la porte à tout bricolage "d'exfiltration", très rapide et peut-être même avant l'entrée en fonction du président Obama. Certains partisans de cette solution "à la va vite"n'ont pas manqué comme le Portugal de rappeler le précédent  des combattants palestiniens assiègés par l'armée israélienne à Jérusalem dans la basilique de la Nativité qui furent "exfiltrés" en mai 2002 en vertu d'un accord conclu sous l'égide de l'Union européenne, six pays européens acceptant d'accueillir une partie des 13 combattants palestiniens. Une fois de plus comparaison n'est pas raison, les situations restent assez différentes, mais l'évocation de ce précédent a le mérite de mettre sur le chemein d'une solution qui est d'abord politique plus que juridique. Il reste à trouver un habillage juridique susceptible de ne pas faire perdre totalement la face aux Etats-Unis.Mais une grosse partie de la solution réside chez eux, sans pour autant rejoindre la thèse de ceux  pour qui "c'est aux Etats-Unis à se débrouiller".....

Le washington post du 23 décembre 2008 confirme l'état avancé et intense des discussions entre américains et européens au sujet du sort de certains détenus.    Information reprise en fin d'année par le presse européenne.

Le Guardian du 2 janvier 2009 fait état de l'appel de Lord Goldsmith, ancien attorney general de Tony Blair, Le Royaume-Uni devrait commencer à se soucier du sort des détenus de Guantanamo.

Quant à l"Australie "elle n'acceptera probablement pas" des anciens détenus, a indiqué le 2 janvier le gouvernement australien, une semaine après avoir laissé entendre qu'il pourrait le faire à la demande des Etats-Unis. Cette déclaration intervient après les protestations de l'opposition conservatrice, opposée à l'arrivée d'anciens détenus. L'annonce a été faite par Julia Gillard, vice-premier ministre, suite à une seconde demande américaine faite début décembre. Elle a jouté que son gouvernement avait déjà rejeté une demande similaire formulée début 2008 par l'administration américaine. Elle a précisé que ces prisonniers ne répondaient pas aux critères rigoureux fixés par son pays en matière de sécurité.

Robert Gates, dans une interview du 18 décembre, confirme sa position de fermer Guantanamo. Robert Gates vient d'être maintenu par le nouveau président dans sa fonction de Scrétaire à la Défense. ACLU (American civil liberties Union) souligne le fait et rappel sa position. Nouvel appel au président pour qu'il ferme rapidement Guantanamo.