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TOP NEWS de la COMMISSION: 1er semestre 2009. Espace de liberté, de sécurité et de justice

pdf mise en ligne :23 12 2008 ( NEA say… n° 58 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

Top News de la Commission européenne

 

                                   1er semestres 2009 : espace de liberté, de sécurité et de justice

 

 

 

28 janvier 2009 :examen stratégique du programme « Mieux légiférer ».La politique communautaire d’amélioration de la réglementation en conformité avec le principe de proportionnalité en vigueur dans l’UE, à simplifier et à améliorer la réglementation existante, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l’efficacité des règles

 

5-6    février 2009 : réunion informelle des ministres chargés de la politique familiale, à Prague, parallèlement conférence ministérielle sur la garde des enfants et l’emploi

 

10 février 2009 :  Journée pour un Internet plus sûr, pour la 6ème fois en Europe. Cet évènement annuel fournira l’occasion d’aborder plus particulièrement le phénomène de la communication en réseau et d’étudier les moyens de  responsabiliser et protéger les Européens les plus jeunes dans l’environnement en ligne. En décembre l’UE a adopté un nouveau programme SAFER Internet  pour la période 2009-2013, qui prévoit un budget de 55 millions d’euro afin de rendre internet plus sûr pour les enfants.

 

 

11 février 2009 : célébration de la journée du 112, numéro unique d’appel d’urgence en Europe que les citoyens peuvent composer dans tous les pays de l’Union. La Commission présentera une nouvelle étude visant à  évaluer les efforts et les performances des Etats membres pour sensibiliser davantage la population au  numéro 112. Le numéro unique d’appel d’urgence qui permet d’accéder aux services d’urgence en Europe est opérationnel dans tous les Etats membres de l’UE.

 

18 février 2009 : Paquer « asile » : proposition de création d’un « Bureau européen d’appui » en matière d’asile, qui serait chargé de soutenir l’harmonisation des législations au sein de l’UE par une coopération pratique efficace, en vue de renforcer la convergence des décisions prises par les Etats membres en matière d’asile.

 

8 mars 2009 : la Commission rendra public le rapport 2009 sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit de son rapport annuel sur l’évolution de l’égalité des sexes. Ce rapport sera présenté à l’occasion de la Journée internationale de la femme.

 

Top News non datées : Directive sur la migration légale. (travailleurs saisonniers, personnes transférées temporairement au sein de leur entreprise et stagiaires rémunérés) dont l’objectif est de permettre des réagir rapidement aux demandes fluctuantes de main d’œuvre immigrée sur le marché du travail et d’améliorer l’efficacité de la gestion des flux de migration économique au sein de l’UE. Cette directive complète un ensemble de mesures régissant les conditions d’entrée, de séjour et de résidence applicables à certaines catégories de migrants (par exemple la directive sur la main d’œuvre hautement qualifiée).

 

Top News non datées : Paquet « criminalité organisée ».Il comprend deux volets :

 

-        une proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, visant à mieux protéger les enfants contre les abus en renforçant les possibilités de poursuivre les auteurs, à offrir une protection et un soutien accru aux victimes, et à améliorer la prévention.

 

-        une proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prévention de la traite des êtres humains et à la lutte contre celle-ci, visant à améliorer les dispositions de droit pénal matériel et à renforcer les mécanismes de poursuites ainsi que la protection et le soutien offerts aux victimes..

 

Top News non datées : Règlement  sur les successions et testaments. Visant à simplifier la vie des citoyens en déterminant le droit applicable et les juridictions compétentes en matière de successions et testaments, par l’application de la reconnaissance mutuelle et de l’exécution des décision, des documents et des actes extrajudiciaires.

 

1-2 avril : sommet européen de la consommation.

 

Top News non datées : communication de la Commission sur les objectifs du millénaire pour le développement.

 

Top News non datées : Paquet « asile II » :constitué de deux volets :

 

-        une proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres.

 

-        une proposition de directive relative à des normes minimales concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers et apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne ayant besoin d’une protection internationale, et concernant ces statuts. L’objectif de cette proposition de directive est d’éviter le phénomène « d’asylum shopping » et de simplifier le traitement des dossiers d’asile par une harmonisation accrue des règles nationales sur différents aspects.

 

 

9 mai : Journée de l’Europe

 

15-16 mai : huitième réunion des personnes confrontées à la pauvreté et à l’exclusion sociale. A Bruxelles se réuniront les victimes de la pauvreté et les responsables à l’échelon européen ou national, des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

 

Top News non datées : communication sur l’Agenda social renouvelé.

 

Top News non datées: communication de la Commission sur le Programme de Stockholm dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Cette initiative permettre de proposer, de façon pluriannuelle, des priorités et des objectifs communs en ce qui concerne l’évolution future de l’UE en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice.

 

4-7 juin : Elections du Parlement européen.

 

 

 

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