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La Société Swift blanchie dans la plus grande discrétion. Aucune réaction du Parlement européen

pdf mise en ligne :03 01 2009 ( NEA say… n° 58 )

ASILE > Système d'information Schengen

En 2006, Swift avait été accusé d'avoir transférer aux services de renseignements américains des copies des messages échangés entre les institutions financières du monde entier.

L'affaire a tenu pendant un certain temps "la une" des journaux européens. Le Parlement européen a multiplié auditions et résolutions dont Nea say a rendu compte. Le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a eu une audition particulièrement difficile lors d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de la commission des libertés civiles du Parlement européen, Anne-Marie Lizin fut à sontour mise sur le grille par les députés européen, le contrôleur européen des données personnelles, Peter Hustinx, a rendu un avis particulièrement sévère, mais c'est dans le silence et l'indifférence générales que la Commission de la protection de la vie privée et Swift ont annoncé que la firme était blanchie de tout soupçon.

Dans une décision "exceptionnellement motivée et détaillée", selon ses propres termes, la Commission belge de la protection de la vie privée souligne que Swift a collaboré "loyalement et sans réserve"  et constate que rien ne confirme les suspicions d'infractions graves à la loi belge et au droit européen lors du transfert, aux autorités américaines, de copies de message provisoirement archivées.

Plus d'un mois après que cette décision ait été rendue publique, aucune réaction ou commentaire n'ont été rendus publics de la part des autorités européennes qu'il s'agisse de la Commission européenne, du Parlement européen ou du contrôleur européen des données qui se sont mobilisés fortement pendant plusieurs mois. A tout le moins, ils se devraient de prendre acte de la décision et clôturer le dossier. De son côté la commission belge de la protection de la vie privée se veut transparente et se déclare prête à répondre à toute demande d'informations ou de précisions supplémentaires.

Texte intégral de la décision