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Nouveaux développements dans l'affaire des vols secrets de la CIA

pdf mise en ligne :03 01 2009 ( NEA say… n° 58 )

ASILE > Eurodac

Les lecteurs de Nea say... ont bénéficié de compte rendus détaillés des différents épisodes d'une affaire qui a mobilisé l'opinion publique et les autorités europénnes. Suite à sa demande, la Commission européenne est toujours en instance de rendre ses conclusions suite aux demandes d'information qu'elle a introduites auprès de la Pologne et de la Roumanie. Nea say a donné des résumé complets et rendu publics les rapports de Dick Marty pour le Conseil de l'Europe et Claudio Fava pour le Parlement européen ainsi que les résolution de leur instances parlementaires.

     Un juge italien a suspendu, le mercredi 3 décembre, le procès de 26 ressortissants américains, des agents de la CIA pour la plupart, et de cinq membres des services de renseignements italiens accusés dans l'enquête sur l'nlèvement en 2003 d'un religieus agyptien dans Milan, suspecté de terrorisme, Abou Omar,. Cette suspension a été décidée après des déclarations du président du Conseil Silvio Berlusconi et de son prédécesseur, Romano Prodi, qui ont averti que des trémoignages pourraient menacer la sécurité du pays. Le procès a été ajourné jusqu'au 18 mars en attendant que la Cour constitutionnelle italienne ait tranché sur la question de la sécurité nationalez. Une décision de la Cour constitutionnelle est attendue le 18 mars.

Par ailleurs le journal el Pais, qui s'était procuré, affirmait-il, un document officiel classé "très secret" daté du 10 janvier 2002, affirmé le 30 novembre dernier que le gouvernement espagnol conservateur de José Maria Aznar était au courant dès 2002 des vols secrets de la CIA transportant des prisonniers talibans de l'Afghanistan vers Guantanamo. Pour le quotidien, ce document prouve que le gouvernement Aznar savait que des avions américains qui survolaient ou faisaient escale en Espagne, transportaient à bord des personnes détenues dans des conditions légales plus que douteuses. Depuis  que l'affaire des vols de la CIA a été révélée en novembre 2005, ni les responsables du parti conservateur espagnol, PPE, ni le gouvernement socialiste PSOE n'ont par la suite reconnu être au courant de ces "extraordinary renditions". Cette affaire fait actuellement l'objet d'une enquête par l"Audience générale, la plus haute instance pénale espagnole. rappelons que l'actuel ministre espagnol des affaires étrangères de l'Espagne, Miguel Ange Moratinos, a fait l'objet d'une audition attentive de la part de la commission des libertés civiles du Parlement européen.

L'affaire des vols secrets vient de refaire surface dans l'actualité à l'occasion du sort des futurs prisonniers libérés de Guantanamo et de leur éventuel accueil en Europe (cf article dans le présent numéro). Certains commentateurs se sont interrogés pour savoir si cet épisode des vols secrets aurait des conséquences sur le traitement d'un dossier à ce jour encore opaque et s'il interfèrerait avec celui de l'accueil des prisonniers libérés.