Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Malte intègre le programme américain d’exemption de visa

pdf mise en ligne :07 01 2009 ( NEA say… n° 59 )

ASILE > Perspectives financières

Depuis le 30 décembre les ressortissants maltais peuvent se rendre aux Etats-Unis sans être obligé de présenter un visa au passage de la douane américaine pour une durée de 90 jours pour tourisme ou affaires.

C’est à cette date que le département américain chargé de la sécurité intérieure (DHS) a intégré Malte dans son programme Visa Waiver Program (VWP). Cette décision intervient au lendemain de la réunion de la troïka ministérielle Justice et affaires intérieures.

Malte est ainsi le 22 ième Etat membre de l’Union européenne à entrer dans le VWP : c’est une avancée qui intervient après beaucoup d’efforts et marque un progrès sur la voie de la plaine réciprocité du régime sans visa entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Pour ce faire les autorités maltaises ont dû accepter de signer un accord ce coopération portant sur le partage d’information dans la lutté contre le terrorisme et la criminalité internationale.. Rappelons que six pays ont rejoint le 17 novembre dernier avaient signé un accord similaire pour rejoindre le VWO (République Tchèque, Estonie, Lettonie, Slovaquie Lituanie, Hongrie).

Les ressortissants maltais devront toutefois présenter un passeport électronique ainsi que l’autorisation électronique de voyage ESTA (FR) (EN)  Electronic System for Travel Authorization( cf Nea say). Les voyageurs devront fournir les éléments biographiques et renseignements sur leur voyage tels que : numéro de passeport, pays de résidence, éventuelles maladies contagieuses graves, condamnations etc. A partir du 12 janvier 2009, les voyageurs des pays membres du  programme d’exemption de visa devront postuler en ligne via l’ESTA avant de se rendre aux Etats-Unis. Ce système concerne 22 des 27 Etats membres. Rappelons que la Commission doit encore rendre son avis et dire si elle considère l’ESTA comme une forme déguisée de visa. Si tel était le cas, l’UE n’aurait pas d’autre chois que d’imposer un visa aux ressortissants américains (cf Nea say). Le commissaire en charge du dossier, le vice-président Jacques Barrot, a fait remarquer que ESTA n’est pas franchement un visa en ce sens qu’il  se borne à demander, par internet,  des informations déjà recueillies sur « document-papier » auprès des passagers. Les Etats-Unis n’ont pas l’intention de faire marche arrière et attendent les réactions officielles européennes. Les autorités américaines signalent que sur plus de 732 000 formulaires ESTA délivrés plus de  99,7% ont été approuvés, la plus grande majorité en moins d’une minute.

Le commissaire Barrot a, à nouveau, souligné qu’il continuait à s’employer pour assurer le même traitement à tous les citoyens européens, ressortissants de Grèce, Pologne, Chypre, Bulgarie et Roumanie.

Suite au sommet de printemps entre l’UE et les Etats-Unis l’UE s’était exprimée en faveur d’une double approche par un échange de lettres : d’un côté les Etats membres sont libres de négocier des accords bilatéraux avec les Etats-Unis, dans le respect du droit communautaire,  et de l’autre l’UE négocie avec les Etats-Unis sur les matières communautaires après avoir  reçu le mandat de la part du Conseil. Pour l’instant l’UE a indiqué qu’il était désormais vérifié que tous les Etats membres appliquaient les mesures exigées en matière de rapatriement des personnes expulsées, de sécurité des documents et des aéroports. En juin la Commission avait proposé de conclure l’accord par un simple  échange de lettres. C’est une proposition qui est restée sans réponse, lors de la dernière troïka ministérielle de décembre, la délégation américaine a indiqué qu’elle répondrait à la demande européenne une fois abordé (et réglé les problèmes relatives à l’immigration. C’’est une constante constatée chez les américains, c’est leur intérêt pour les bases de données européennes du type SIS et la possibilité d’y accéder: dans résolution concernant Malte, le Parlement européen avait bien souligné l'interdiction d'accés en règle générale (FR) (EN). De même il avit insisté sur le fait qu'aucune procédure Esta ne pouvait être engagée avant un accord en bonne et due forme n'ait été auparavant conclu.