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Le mythe du « plombier polonais » vole en éclat. Quatre autres pays lèvent les restrictions à l’accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail

pdf mise en ligne :12 10 2009 ( NEA say… n° 59 )

ASILE > Garanties procédurales

La Commission a annoncé aujourd’hui que la Grèce, l’Espagne, la Hongrie et le Portugal levaient les restrictions à l’accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail. Ces quatre pays rejoignent les dix États membres de l’Union européenne qui ont déjà ouvert leur marché du travail aux travailleurs de Bulgarie et de Roumanie. Des restrictions demeurent dans onze États membres qui sont invités par la Commission à les lever dès que possible.


Le ralentissement économique ne justifie pas le maintien des restrictions. La libre circulation des travailleurs se régule d’elle-même et confère une indispensable flexibilité dans les deux sens: les travailleurs vont où il y a du travail, ils ne partent pas pour être chômeurs dans un autre pays.» En novembre 2008, la Commission a présenté un rapport sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne  Ce rapport conclut que l’effet global de la mobilité consécutive aux élargissements est positif: les flux de travailleurs qu’ont entraînés les élargissements de 2004 et 2006 ont produit un effet économique global positif et les travailleurs des nouveaux Etats membres ont contribué à combler la demande de main d’œuvre des pays d’accueil sans provoquer de graves perturbations sur leurs marchés du travail.

La première phase des dispositions transitoires concernant la libre circulation des travailleurs bulgares et roumains s’est terminée le 31 décembre 2008. Jusqu’alors, les travailleurs bulgares et roumains pouvaient travailler librement dans dix États membres et se voyaient soumis à des restrictions par quinze autres (qui demandaient en général un permis de travail). Les États de l’UE-25 qui désiraient maintenir des restrictions pendant la deuxième phase des dispositions transitoires devaient le notifier à la Commission avant le 1er janvier 2009.

Onze d’entre eux ont notifié à la Commission leur décision de continuer à appliquer leur législation nationale sur l’accès au marché du travail après le 1er janvier 2009 (cf. la liste ci-dessous). Quatre États (la Grèce, l’Espagne, la Hongrie et le Portugal) ont décidé de lever leurs restrictions à l’accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail et d’appliquer dorénavant le droit communautaire en matière de libre circulation des travailleurs. Cela signifie que les travailleurs bulgares et roumains peuvent venir travailler librement dans quatorze États membres. Le Danemark, qui impose encore certaines restrictions, a annoncé qu’il cesserait de les appliquer à l’encontre des travailleurs bulgares et roumains à partir du 1er mai 2009, date à laquelle il abolira également toutes les restrictions concernant les travailleurs des États membres de l’UE-8.

Tous les États membres qui conservent des restrictions, en appliquant leur législation sur l’accès au marché du travail, peuvent y mettre fin à tout moment durant la deuxième phase. La libre circulation des travailleurs devrait en principe s’appliquer à la fin de la deuxième phase (le 31 décembre 2011). Après cette date, les États membres ne peuvent maintenir des restrictions que si de graves perturbations touchent ou risquent de toucher leur marché du travail.


Tableau récapitulatif des restrictions à l’encontre des travailleurs bulgares et roumains

État membre Restrictions (à différents degrés) lors de la première phase Décision pour la deuxième phase
BE Oui Maintien des restrictions
CZ Non Libre circulation des travailleurs
DK Oui Maintien des restrictions
DE Oui Maintien des restrictions
EE Non Libre circulation des travailleurs
IE Oui Maintien des restrictions
EL Oui Libre circulation des travailleurs
ES Oui Libre circulation des travailleurs
FR Oui Maintien des restrictions
IT Oui Maintien des restrictions
CY Non Libre circulation des travailleurs
LV Non Libre circulation des travailleurs
LT Non Libre circulation des travailleurs
LU Oui Maintien des restrictions
HU Oui Libre circulation des travailleurs
MT Oui Maintien des restrictions
NL Oui Maintien des restrictions
AT Oui Maintien des restrictions
PL Non Libre circulation des travailleurs
PT Oui Libre circulation des travailleurs
SI Non Libre circulation des travailleurs
SK Non Libre circulation des travailleurs
FI Non Libre circulation des travailleurs
SE Non Libre circulation des travailleurs
UK Oui Maintien des restrictions


Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=466&langId=fr