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L’AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UE CELEBRE LE SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DE DROITS DE L’HOMME: LA LIBERTE D’EXPRESSION EST UN DROIT CRUCIAL PARMI LES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX.

pdf mise en ligne :19 01 2009 ( NEA say… n° 59 )

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L’AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UE CELEBRE LE SOIXANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DE DROITS DE L’HOMME: LA LIBERTE D’EXPRESSION EST UN DROIT CRUCIAL PARMI LES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX.


La premiére grande conférence organisée par l’Agence des droits fondamentaux a eu lieu les 8 et 9 décembre derniers à Paris . Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Ministère français de la Justice a donné sa contribution à l’organisation  de l’événement. La Conférence s'est déroulée en  présence du vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité Jacques Barrot, et de le directeur de l’Agence des droits fondamentaux Morten Kjaerum, de plus de 200 invités faisant partie de la société civile organisée, des médias, du secteur internet, des institution européennes et des organisations non-gouvernementales dédiées  aux droits de l’homme.

Les droits humaines,soixante ans  après la signature de la Déclaration Universelle
Le soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été une occasion mémorable pour célébrer  une journée tellement importante et rénover le dévouement international et notamment de l’Union européenne à la protection des droits fondamentaux  Le 10 décembre doit être une journée dans laquelle tout le monde a la possibilité de fêter tous les progrès faites jusqu’à présent. Pendant soixante années la protection des droits humains s'est beaucoup améliorée. Beaucoup des droits sont devenus certainement plus respectés dans le monde d’aujourd’hui , plus en tout cas que dans le monde de l'immédiat après-guerre. Mais les interventions de la majorité des rapporteurs de la conférence soulignent que les violations sont encore présentes même dans notre Europe. Les droits fondamentaux sont souvent négligés et les données de l’Agence ou d’autres organismes européennes comme le Conseil d’Europe en sont la confirmation. Les efforts de soixante ans de travail sont considérables et tles résultats agréables à constater mais encore aujourd’hui la situation des droits fondamentaux est loin d'être totalement satisfaisante.     

La liberté d’expression, « pierre angulaire » du respect des droits humains
La conférence comme nous pouvons comprendre de son titre « La liberté d’expression, pierre angulaire de la démocratie. Savoir écouter et communiquer dans une Europe diversifiée » s'est focalisée sur le droit à la libre expression. Considéré par la rapporteure Rachida Dati (Ministre française de la Justice) comme « le droit le plus essentiel pour une démocratie » est aussi défini par elle comme « fragile ». Elle a dit que « … la nécessité de garantir le plus large accès à l’information, l’indépendance des medias et la liberté d’expression artistique doit s’accompagner du souci de protéger chacun contre les expressions de haine, la mensonge et la négation de sa dignité ou de son intimité ». La justice donc a la tâche d’assurer la protection de la liberté d’expression et la sanction des abus.
Malheureusement «… la liberté d’expression peut être utilisée comme un prétexte pour susciter la haine, inciter à des crimes inspirés par la haine , encourager des pratiques discriminatoires qui excluent des membres de notre société et, dans le faits, sapent les principes de liberté et de société démocratique » dit M. Kjaerum. Donc on abuse facilement de la liberté d’expression pour des buts illicites. Cette distorsion d’usage doit être contrôlée et empêchée  par les institutions et les organismes européens. C’est surtout les médias qui doivent éviter de fournir des représentations négatives de certains groupes, en général les plus faibles de la société. Les mots mêmes et les images en provenance des médias peuvent créer la discrimination et plus même. Les nouveaux médias, comme internet, sont très dangereux dans ce sens parce que les sources sont trop diffuses pour être bien contrôlées. Il a été rappelé qu'existe un groupe des experts du secteur internet pour discuter de ce problème.

La protection juridique  des droits de l’homme                    
Jacques Barrot, Commissaire chargé  de la justice, de la liberté et de la sécurité au sein de la Commission européenne a souligné que la liberté d’expression est « …un des piliers de nos sociétés démocratiques… [qui]… est reconnu par la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne ».  En particulier l’article 11 déclare que « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontieres». La liberté d’expression donc est prévue pour tous les personnes. Néanmoins la liberté d’expression n’est pas inconditionnelle ou illimitée; la limite la plus évidente est que, comme les autres libertés fondamentales, elle est conditionnée par la dimension éthique qui y est comprise. Pour Jacques  Barrot «… cette liberté s’exerce dans le respect des libertés d’autrui ».  Donc la liberté en question se traduit, en peu de mots, par la possibilité de dire absolument ce qu’on pense sans nuire ou offenser les autres.

Les rapporteurs sont unanimes

A côtété de Rachida Dati, Jacques Barrot and Morten Kjaerum il y a eu d’autres rapporteurs éminents comme Florence Aubenas (journaliste du Nouvel Observateur), Anastasia Crickley (présidente du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne), Janez Lenaricic (directeur de l’Office de l’OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme- EN), Andrew Puddephat (directeur de Global Partners and Associates- EN ). Toutes ces personnalités qui viennent du monde du journalisme ou des organisations internationales comme les Nations unies ont donné leur contribution au débat. La conférence a été divisé en 5 « working groups » chacun concentré sur un thème spécifique: la liberté d’expression dans une société démocratique, la liberté d’expression et le développement des nouveaux médias, la liberté d’expression et la diffamation, les défis de la liberté d’expression, la liberté d’expression et la diversité dans les médias.


Quelques réflexions du directeur de l’ADF sur le respect des droits fondamentaux dans la crise financière actuelle
Si l'on considère  comme l'a estimé  l’Organisation internationale du travail que la crise financière mondiale en cours « ...pouvait conduire à une augmentation du chômage dans le monde de prés de 20 millions de personnes... », nous sommes confrontés à une possibilité effective de nous trouver avec un pourcentage considérablement plus élevé de travailleurs travaillant "au noir". Cela signifie qu’inévitablement le risque de la violation des droits fondamentaux sera plus élevé. « En Europe, le passé nous a déjà tragiquement appris comment la crise économique pouvait conduire à une montée de l’exclusion, de la discrimination et de la persécution des groupes vulnérables »Les droits fondamentaux seraient-ils donc un luxe dans une période de crise?  La réponse du directeur Kjaerum est bien évidemant «Non!». Bien au contraire,  tous  estiment que le temps de crise n’est pas un moment où on doit s’occuper de toutes les questions économiques en négligeant les aspects sociaux, mais au contraire c'est une occasion de fonder la reprise économique sur le « socle solide et durable » de la protection de droits de l’homme. Ce sera donner un apport considérable à la croissance économique et à la prospérité en pleine harmonie avec la protection  sociale et le respect des droits fondamentaux.


Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA/ADF)  (seulement EN) 

Brochure de la Conférence (seulement EN)

Programme de la Conférence (FR) (EN)

 

     Fabio Putortì
(Université de Florence- Italie)