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Fermer Guantanamo rapidement : oui ! Mais ce sera plus difficile que prévu, selon Barack Obama.

pdf mise en ligne :25 01 2009 ( NEA say… n° 60 )

ASILE > Eurodac

L’ordre de fermeture de Guantanamo a été  le premier document signé par M. Obama, au premier jour de travail. Ce fut d'abord l'annonce d'un moratoire de 120 jours...  Puis l'annonce de la fermeture elle même. La fin d'un processus emblématique de l'administration Bush qui n'avait que trop duré. La Commission se réjouit avec le monde associatif. La présidence tchèque "a salué " la décision du président Obama.


Le président élu américain Barack Obama avait  reconnu dans un entretien diffusé le dimanche 11 janvier par la chaîne ABC que sa promesse de campagne de fermer rapidement le camp de prisonniers de Guantanamo, à Cuba, sera plus difficile à appliquer que prévu. Mais le camp sera bien fermé, a-t-il réaffirmé, la difficulté est liée à  la situation juridique des gens détenus qui peuvent être dangereux, avait-il précisé.

« Je crois que cela va prendre un certain temps et nos équipes de juristes travaillent avec les responsables de la sécurité nationale, en ce moment même, pour arriver à savoir exactement ce que nous allons faire ». Mais Barack Obama a réitéré sa promesse de fermer Guantanamo : « Je ne veux pas qu’il y ait d’ambiguïté : nous allons fermer Guantanamo et nous allons le faire de manière à être sûr que les procédures que nous mettons en place respectent notre Constitution ».

L'ordre de fermeture de Guantanamo pourrait être le premier document signé par M. Obama, au premier jour de travail, avaient affirmé deux conseillers de l'équipe de transition ayant requis l'anonymat et avait-on pensé en général. En réalité, tout a été très vite dans la nuit du 20 au 21 janvier, le Département américain de la Défense a demandé un moratoire de 120 jours pour les détenus en attendant le réexamen de leurs dossiers. La nouvelle administration a fait cette requête dans une motion déposée pour cinq détenus, un juge militaire de Guantanamo devra se prononcer dans les vingt quatre heures: selon la requête les intérêts de la justice seraient servis par un arrêt immédiat de la procédure. Le Washington Post en rapporte les détails. Indiquons également que selon un usage déjà pratiqué la nouvelle administration américaine a annoncé dés son entrée en fonction la suspension de quasiment toutes les réglementations laissées en suspens par l'administration Bush. (Washington Post). Dans son document aux responsables des départements et agences le secrétaire général de la Maison Blanche, Emmanuel, demande, avec effet immédiat et sauf urgence, de bloquer l'envoi au journal officiel de toute réglementation jusqu'à ce qu'elle soir réexaminée par un chef de département ou d'agence nommé ou désigné par le Président après le 20 janvier 2009 à midi( jour et heure d'entrée en fonction)ou dans le cas du département de la Défense, par le secrétaire à la Défense.

Barack Obama demandera à l'administration de proposer des solutions pour les quelque 250 talibans et combattants d'Al-Qaïda présumés qui sont détenus dans le camp-prison américain à Cuba, sans avoir été inculpés pour la plupart, et en violation du droit international. Les prisonniers pourront être libérés, ou détenus ailleurs.

Au cours de ce même interview du 11 janvier le président élu avait estimé  qu'il lui serait difficile de fermer rapidement Guantanamo, même dans les 100 premiers jours de son mandat, cependant la directive permettrait de lancer le processus. M. Obama devrait aussi signer des décrets présidentiels concernant certaines techniques d'interrogatoire. L'ex-sénateur de l'Illinois a dénoncé régulièrement, rappelons-le, les méthodes violentes employées par la CIA pour obtenir des informations de terroristes présumés. Une décision rapide pourrait être prise à ce sujet ont indiqué des conseilleurs proche de Obama, la veille de son investiture, mais aucune décision n'est encore prise (qu'en sera-t-il de la CIA?) et son porte-parole, Brooke Anderson, a refusé le 16 janvier de commenter cette information. En revanche l'attorney général, Eric Holder, a été très clair lors de son audition.
 
La simulation de noyade est une forme de torture: le ministre de la Justice désigné de Barack Obama, Eric Holder, l'a déclaré lors de son audition devant la commission de la justice du Sénat. Des propos qui marquent une rupture forte avec les années Bush, durant lesquelles le Département de la Justice avait soigneusement évité la question sensible des méthodes d'interrogatoire américaines. Lors de précédentes auditions, le ministre de la Justice Michael Mukasey et son prédécesseur Alberto Gonzales avaient frustré les sénateurs en esquivant régulièrement toutes les questions sur l'utilisation par les Etats-Unis de la technique du "waterboarding", une méthode dure d'interrogatoire qui simule la noyade. Il y a encore quelques jours encore, le vice-président américain Dick Cheney avait justifié la pratique de la simulation de noyade, expliquant qu'elle avait permis d'obtenir des informations importantes. La CIA a utilisé cette méthode sur au moins trois suspects de terrorisme, dont l'homme accusé d'être le cerveau des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Sheikh Mohammed.Cette pratique controversée figurait en tête des sujets discutés lors l'audience de confirmation de la nomination du choix du président-élu Barack Obama comme futur patron du Département d'Etat. "Le 'waterboarding' c'est de la torture", a répondu sans ambiguïté Eric Holder.Cette déclaration a été accueillie par un murmure d'approbation dans le public suivant l'audition dans une galerie où des manifestants vêtus de combinaisons orange comme celle des détenus de Guantanamo brandissaient des pancartes demandant la fin de la torture. Ces déclarations apportent un nouveau signe de la volonté de Barack Obama d'engager une politique de rupture avec l'administration Bush. Eric Holder a également renouvelé la promesse de Barack Obama de fermer le centre de détention de la base américaine de Guantanamo à Cuba, où sont détenus les "combattants ennemis" désignés par l'administration Bush, accusés d'appartenir à la milice des talibans en Afghanistan ou d'être membres du réseau Al-Qaïda ou d'autres groupes terroristes. Confirmant les propos antérieurs de Barack Obama, Eric Holder a toutefois observé que la fermeture serait difficile. Certains détenus pourraient être transférés dans d'autres pays, a-t-il expliqué certains autres inculpés par des tribunaux américains. "Il est possible qu'il y ait de nombreux autres personnes qui ne puissent pas être jugées mais qui constituent néanmoins un danger pour ce pays", a-t-il ajouté. "Nous allons devoir tenter de déterminer ce que nous ferons d'elles".

Mais le problème n'est plus tellement de reconnaître comme inadmissible, la torture, l'administration Bush finissante l'a fait déjà à plusieurs reprises, elle le fait encore dans les derniers jours de la présidence Bush comme le Washington Post du 14 janvier le rapportait , la difficulté pratique, et non plus simplement juridique, est de faire le tri entre tous ces prisonniers.

La situation est complexe comme l'a bien étudiée la Brookings Institution qui a multiplié  études, notes et avertissements et dès 2005 avait alerté sur cette erreur très grave que constituait Guantanamo.

L'une des premières décisions de Barack Obama, mais aussi l'une des plus difficiles. Pour fermer Guantanamo, la nouvelle administration va devoir décider du sort des quelque 250 prisonniers encore incarcérés, un tri délicat parmi des hommes qui vont de djihadistes proclamés à des innocents dont les vies ont été balayées par la guerre. Les détenus, "combattants ennemis" présentés par l'administration Bush comme des talibans ou des membres d’al-Qaida, et incarcérés en dehors de tout cadre légal sur la base américaine de Cuba, pourront être relâchés ou détenus ailleurs.


Certains cas seront vite tranchés, comme celui de Khalid Sheikh Mohammed, transféré en 2006 par la CIA, qui a revendiqué les attentats du 11 septembre 2001, réclamant la peine de mort pour accéder au rang de martyr. Il y a aussi ceux dont même le Pentagone reconnaît qu'ils ne constituent aucune menace, comme ces 17 dissidents ouighours, qui restent pour l'heure détenus car leur sécurité ne serait pas assurée s'ils étaient renvoyés en Chine continentale.
Mais la majorité des prisonniers, dont la plupart n'ont jamais été inculpés, se trouvent dans un entre-deux très incertain."Aujourd'hui, des hommes très dangereux restent à Guantanamo Bay, parmi lesquels des formateurs de terroristes, des artificiers, des recruteurs et des logisticiens, des financiers du terrorisme et des kamikazes potentiels", affirme Cynthia Smith, porte-parole du département de la Défense. Mais leurs avocats notent que les éléments de preuve classés sont souvent très minces. Le gouvernement a lui-même retiré certaines des accusations portées contre les rares détenus dont les cas ont été examinés par une cour fédérale à Washington. Beaucoup d'avocats et de défenseurs des droits de l'Homme assurent que les dossiers ne tiendraient pas une seconde devant des tribunaux traditionnels. La Brookings Institution, (cf.supra), qui a passé en revue des centaines de pages de documents militaires déclassifiés, a conclu que cette population "reste étrangement obscure", malgré le débat qui fait rage sur Guantanamo."Malheureusement, on oeuvre tous dans le noir, avec des informations extrêmement limitées sur qui sont ces hommes et ce qu'ils ont fait ou pas", résume Jennifer Daskal, membre de l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch, soulignant qu'à maintes reprises, les accusations de l'administration Bush se "sont effondrées lorsqu'ils ont été forcées de présenter des preuves pour les étayer". Selon le Pentagone, environ 520 homme sont été renvoyés de Guantanamo depuis son ouverture. Parmi ceux qui restent, d'après les allégations du gouvernement, 27 détenus de Guantanamo appartiennent à la direction d'Al-Qaïda, 99 sont des membres opérationnels du réseau terroriste, neuf sont des chefs talibans, 14 des combattants talibans et 93 des combattants étrangers. Mais seuls 87 détenus ont reconnu avoir eu des liens quelconques avec Al-Qaïda, la milice des talibans ou d'autres groupes armés hostiles aux Etats-Unis, note la Brookings Institution. Nombre de dossiers reposent sur de vagues accusations, lancées par des personnes dont les identités restent classées secrètes, comme le montrent les retranscriptions des audiences des commissions militaires du Pentagone obtenues par l'AP en vertu de la loi sur la liberté de l'information."Apportez votre preuve et j'apporterai la mienne, et on verra laquelle est plus forte", lance Soufiyam Barhoumi, un Algérien accusé d'avoir former des hommes à la fabrication d'engins explosifs en Afghanistan. Un colonel de l'armée de l'air lui répond que "la seule chose dont nous pouvons discuter ici ce sont les résumés de preuve non-classés". Soufiyam Barhoumi reste incarcéré à Guantanamo.


Quelques exemples illustrent bien toute la gamme des situations souvent inextricables ou scandaleuses, parfois mais plus rarement , plus simple à régler .

Pour prendre un cas relativement  simple : un juge fédéral a ordonné mercredi à l'armée américaine de relâcher un prisonnier de Guantanamo arrêté au Pakistan alors qu'il était âgé de seulement 14 ans.En 2002, Mohamed el-Gharani avait été l'un des premiers prisonniers envoyés dans le centre de détention sur la base américaine de Guantanamo à Cuba, où il était détenu depuis. Le juge fédéral Richard Leon a estimé que Mohamed el-Gharani, également connu sous le nom de Yousuf et aujourd'hui âgé de 21 ans, n'était pas un "combattant ennemi" et devait être libéré.. Selon son avocat, les accusations portées contre lui le présentaient comme un membre du réseau terroriste al-Qaïda en 1998, alors qu'il était âgé de 11 ans. Originaire du Tchad, Mohamed el-Gharani avait été arrêté par la police pakistanaise dans une mosquée à l'âge de 14 ans puis livré aux forces américaines. 


A l’opposé, la situation de désespoir extrême : ce  désespoir est palpable chez les hommes qui ont passé jusqu'à sept ans à Guantanamo. "Je ne suis pas une menace pour vous, je ne suis pas une menace pour votre gouvernement", a lancé durant son audience Mohammed Rahim, un Afghan accusé d'avoir appartenu au renseignement des talibans. "Je ne peux plus supporter de rester ici. Si vous décider de me garder, c'est comme signer mon acte d'exécution." Le Pentagone a statué qu'il devait rester à Guantanamo. Aminullah Baryalai Tukhi, un chauffeur de taxi afghan accusé d'avoir transporté des membres d'une organisation caritative islamique que Washington accuse de financer le terrorisme, a prié Dieu durant l'audience de "faire comprendre aux autorités américaines" qu'il n'est pas une menace. "Mon Dieu, aidez-moi à être libéré et rejoindre ma famille, ou laissez-moi mourir. Je veux mourir." Il est l'un des rares à avoir pu rentrer chez lui, renvoyé dans son pays le 12 décembre 2007. Rappelons que  les audiences conduites entre janvier 2007 et janvier 2008 ont abouti à 195 décisions de maintien en détention et 33 décisions de transfert.


Autre cas intermédiaire dont seul l'avenir dira s'il s'agit d'une bonne décision pour les intéressés: le Département de la Défense américain a transféré six détenus de Guantanamo, quatre en Irak, un en Algérie et un en Afghanistan, a-t-il annoncé samedi dans un communiqué. Ces détenus ont été déclarés susceptibles de partir après un processus complet de revue" de leurs situations, a affirmé le Pentagone, précisant que "environ 60 détenus étaient autorisés à être transférés ou libérés". "Le départ de ces détenus fait l'objet de discussions entre les Etats-Unis et d'autres pays", a-t-il ajouté. Ce transfèrement fait la démonstration que les Etats-Unis ne désirent pas retenir des prisonniers plus longtemps que nécessaire", a-t-il ajouté. Mais il témoigne aussi l’embarras de l’administration américaine. Selon le département de la Défense, "plus de 525 détenus ont quitté Guantanamo pour d'autres pays" depuis 2002. Il y a encore actuellement environ 245 détenus" rappelons-le, qui en a accueilli environ 800….


Cependant, le 19 janvier à vingt-quatre heures de l’investiture de Barack Obama, on assistait à la reprise, sans illusion, des procédures judiciaires des détenus de guantanamo.. Les avocats se déclaraient à l’avance optimistes, persuadés qu’elles allaient se conclure dans la semaine, notamment l’avocat du cas célèbre du canadien Omar Khadr arrêté à 15 ans en Afghanistan, cas rapporté à plusieurs reprises dans la presse et relaté par Nea say..  cependant dans une autre salle sécurisée, cinq autres hommes comparaissaient, les mains libres.

C'est dans ce contexte qu'enfin est intervenue  la décision sur le moratoire des 120 jours! puis la décision de principe de fermeture dans des délais rapide: d'ici moins d'un an du moins espérons le !

"Obama Orders Guantanamo Shut Down"

Texte de "l'executive order"

Texte de "l'Executive  Order on Ensuring Interrogation"

Texte "Executive Order on Review of Detention Policy Options"

Résumé:

Trois décrets présidentiels (executive order) et un mémorandum pour fixer le sort de Guantanamo…et même plus !

Fermeture de Guantanamo, elle se fera dès que possible et au plus tard un an après la date du décret. Si un individu est encore en détention à cette date (22 janvier 2010) , il sera renvoyé dans son pays d’origine, libéré, transféré vers un pays tiers ou transféré dans un autre centre de détention aux Etats-Unis. La révision du statut de chaque détenu sera coordonnée par le ministre de la justice. Dans le cas où les individus ne peuvent pas être libérés ou transférés, l’instance de révision doit décider si le détenu doit être poursuivi par le gouvernement fédéral, si c’est faisable conformément à la Constitution. Dans le cas où il est impossible de ranger dans une des trois catégories qui viennent d’être énumérées (dans le cas par exemple d’un islamiste identifié comme « dangereux », mais dont les aveux ont été obtenus sous la torture, ce qui rend invalides les procédures devant la justice fédérale) la commission de révision devra décider de ce qu’il convient de faire mais en ayant recours aux moyens légaux. La détention doit être humaine et conforme à l’article 3 des conventions de Genève.

Groupe de travail sur la détention, cette « Task force » devra passer en revue les options légales étant à la disposition du gouvernement fédéral en ce qui concerne la capture, la détention, le procès, le transfert ou la libération des individus capturés dans le cadre de conflits armés ou d’opérations antiterroristes. Dans les six mois, la Task force devra rendre un rapport.

Légalité des interrogatoires, les individus ne pourront pas être soumis à des techniques d’interrogations ou à des traitements qui ne sont pas autorisés par les manuels en usage dans l’armée ; La CIA devra fermer aussi rapidement que possible tout centre de détention qu’elle gère. Dans le futur la CIA ne devra pas posséder de centre de détentions.

Le mémorandum adressé au Ministre de la justice, il concerne la détention depuis cinq ans de Ali Saleh Kahlah Al-Marri, le seul « ennemi combattant » détenu sur le sol américain, le mémorandum demande une révision de la base légale et factuelle (une nouvelle instruction et la constitution d’un nouveau dossier d’inculpation éventuelle) en d’autres termes c’est une demande de révision du procès en cours.

C’est la fin d’un processus considéré comme emblématique de l’administration Bush. Mais la question du système qui lui sera substitué (cours fédérales, cours martiales, systèmes judiciaires ad hoc) n’a pas été tranchée. Trois hommes ont jusqu’ici été au bout de leur procès : un a plaidé coupable, un a été condamné à six mois de prisons supplémentaires et le dernier à la perpétuité après avoir refusé de se défendre. Plusieurs hauts responsables militaires de ces commissions ont claqué la porte dénonçant le manque d’éthique du système. Dans un entretien avec le journal le Monde du 13 janvier  Darrel Vandeveld a confessé: "à Guantanamo j'ai découvert que j'étais devenu aussi inhumain que ceux que je poursuivais (...) l'histoire jugera comme une descente dans une des pires périodes de notre histoire où nous avons abandonné nos valeurs et où nous nous sommes abaissés au niveau de ceux que nous combattions. Je crois à la bonté fondamentale du peuple américain. Au bout du compte nous surmonterons cela". Assigné à résidence pendant six semaines, coupé de ses communications, son  téléphone Blackberry désactivé, envoyé pour une évaluation psychiatrique, Darrel Vandeveld est maintenant revenu au bureau du procureur général de l'Etat de Pennsylvanie, en charge de la protection des consommateurs.

Au lendemain matin de l'investiture de Barack Obama, la Commission européenne sollicitée de commenter a répondu par la voix du porte-parole de Jacques Barrot en charge du dossier de la Justice que lui-même et la Commission se réjouissaient de voir la page tournée: il a été mis fin à un symbole très fort. Dans un Etat de droit, les droits de la défense doivent être préservés en toutes circonstances. La Commission fait toute confiance aux Etats-Unis pour que soient garanties des procédures équitables et que toute la lumière soit faite sur les faits reprochés aux détenus. Le combat contre le terrorisme demeure, mais dans le respect des droits de l'homme et l'Union européenne doit rester unie. Jacques Barrot se rendra très prochainement aux Etats-Unis. La présidence tchèque a salué la décision: "la présidence salue chaleureusement la décision du président des Etats-Unis, Barack Obama, de signer des décrets conduisant à la fermeture du centre de détention de Guantanamo d'ici un an et mettant fin aux dures méthodes d'interrogations utilisées auparavant contre les suspects de terrorisme (...) Nous pensons que cette décision a une grande signification symbolique et partique et pourrait facilter le renforcement de la coopération tranatlantique en matière de contre-terrorisme et de sécurité, fondée sur le respect du droit international et des droits de l'Homme".

 Le monde associatif , ONG des droits de l'homme , à leur tour, se sont félicités des décisions rapides de la nouvelle administration, ces déclarations  se sont multipliées dès que furent connues les décisions de fermeture : ACLU (American Civil Liberties Union).  Manfred Nowak rapporteur spécial  pour les Nations Unies de la lutte contre la torture, qui s'était exprimé il y a quelques jours pour que les gouvernements accueillent les prisonniers libérés, a exprimé sa profonde satisfaction . Il avait également appelé à ce qu'on engage des poursuites contre George Bush et Donald Rumsfeld. Satisfaction du premier ministre espagnol José Zapatero: Guantanamo n'aurait jamais dû exister! Hamid Karzaî également, regrettant qu'on ne puisse simplement donner un tout de clé pour fermer  Pour le Secrétaire général des Nations Unies, c'est la Représentente spéciale pour les enfants et les conflits armés qui en son nom s'est exprimée.

Bien entendu la colère des familles des victimes du 9 septembre et l'opinion publique reste partagée. Point de vue de USA TODAY WASHINGTON POST ce dernier dresse un vaste panorama de la nouvelle situation en matière de politique étrangère, en incluant évidemment la fermeture de Guantanamo: pour lui dès le premier jour Obama a pris le contrepied de la politique de Bush dans beaucoup de domaines. Il donne la parole à George Mac Govern pour qui le moratoire devrait concerner purement et simplement la guerre et avoir une durée de cinq ans, quant au rédacteur des discours de George Bush Marc A Thiessen il supplie qu'on ne démantèle pas la politique du précédent président (pendant 2 688 jours le territoire américains est resté sans attaques a-t-il souligné) en matière de lutte contre le terrorisme. Conjointement Human Rights Watch, Amnesty international, Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Center for Constitutionnal Rights  et Reprieve adressaient une lettre au présidente du Conseil des affaires étrangères (GAERC) pour demander qu'il aide pleinement à la fermeture de Guantanamo.

"Même le diable n'aurait pas pu créer Guantanamo", selon la formule déjà ancienne d'un détenu libéré, formule que la presse va certainement reprendre. Le moment d'exaltation passée les difficultés de toute sorte resurgissent comme le fait remarquer Peter Finn dans le Washington Post du 22 janvier. ("Plan to elimate prison faces hurdles"

La guerre de Bush  contre le terrorisme , a-t-elle pris fin subitement ? comme le pense Dana Priest du Washington Post....

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