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Traité de Lisbonne: l'Irlande persiste dans son soutien croissant, la chambre basse polonaise s'impatiente. La République Tchèque joue avec la montre! Et l'Allemagne ?

pdf mise en ligne :22 01 2009 ( NEA say… n° 61 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

Le ministre irlandais des affaires étrangères, Michael Martin, a plusieurs fois réaffirmé l'attachement de l'Irlande à l'Union européenne. Les raisons sont bonnes et se renforcent de jour en jour.. Les derniers sondages témoignent d'une persistance dans le souhait des irlandais de voter "oui" au référendum avec une confortable majorité. Le cas islandais les renforce dans leur conviction. L'Islande peut à certains égards apparaître comme une roue de secours aux défaillances croates, la Croatie se heurtant à une opposition slovène. Or rappelons -le, le président Sarkozy avait annoncé en décembre que les déclarations contraignates en faveur de l'Irlande trouveraient naturellement leur place dans un traité et ce à relativement court terme, à savoir le traité d'adhésion de la Croatie. C'est effectivement la seule procédure susceptible d'éviter à tous ceux qui ont ratifié (25 sur 27) de recommencer. Mais depuis cet enthousisame en faveur de l'Islande a été tempéré. Seul reste tangible le soutien croissant des irlandais.

,Le soutien des irlandais au Traité de Lisbonne va croissant et atteint des proportions confortables comme l’indiquent plusieurs sondages qui viennent confirmer et renforcer ceux de la fin 2008. L’étoile de Declan Ganley en a pâti d’autant. Près de 60% des personnes interrogées par l’institut Landstone, l’Irlande adopterait un deuxième référendum sur le traité de Lisbonne, 61% indiquent qu’elles étaient préoccupées par le fait que leur pays perde son statut en Europe. Pour près des trois quarts des personnes interrogées, le gouvernement ne gère pas bien l’économie (contre 63% en septembre) et un peu moins de la moitié a déclaré s’attendre à ce que la récession dure plus de trois ans. Enfin 56% souhaitent que le gouvernement reste en place et reste jusqu’au terme de son mandat en 2012. Soulignant la morosité de l’opinion publique irlandaise, 46% des personnes interrogées ont déclaré qu’elles s’attendaient à ce que leur situation personnelle empire l’année prochaine. En 1997 en pleine prospérité il n’était qu 9% à partager cette opinion. La gravité de la situation présente et des perspectives encore plus sombres n’ont pas éloigné les irlandais de l’Europe, bien au contraire.  Comme le reconnait l’Irish Time un tournant decisif vient de s’opérer.

 

 Reuters : « most Irish expect EU treaty vote to pass » ; The Post : “Support is growing for the Lisbon Treaty”; Irish Times: “Decisive shift in favour of Treaty”.

La Chambre basse polonaise, quant à elle, s'impatiente : dans une résolution le Sejem invite le président Kaczinky a signer l'acte de ratification du traité de Lisbonne au moment où ce dernier vient de réaffirmer sa position bien connue qu'il ne ferait pas obstacle à la ratification mais qu'il ne signerait que lorsque les irlandais auront dit oui...

De son côté le sénateur français Hubert Haenel, ancien membre de la Convention, revient dans un rapport sur le problème irlandais. Pour lui le report de la date d'entrée en vigueur a des conséquences et soulève un certains nombre de difficultés d'ordre insitutionnel qu'il ne faudrait pas sous-estimer: les élections européennes et la répartition des sièges, la nomination de la Commission et la présidence stable du Conseil européen. Cette préoccupation qui grandit au fur et à mesure que l'échéance se rapproche ,et plus particulièrement la nomination de la future Commission, est aussi celles des députés européens et de leur commission des Affaires Constitutionneles  qui en ont largement débattu le 9 février sur la base d'un projet de rapport de Jean Luc Dehaene sur lequel ne N° 62 de Nea say reviendre la prochaine fois.

En ce qui concerne la République Tchèque, les retards s'accroissent: tour à tour le chaud et le froid sont soufflés et la tactique de jouer "la montre" se confirme. Cette tactique désastreuse peut recevoir le renfort involontaire d'un des des plus ardents defenseurs du traité de Lisbonne, Nicolas Sarkozy. Sa déclaration contre les délocalisations de l'industrie automobile française vers la République Tchèque pourraient avoir une incidence négative sur la ratification: Mirek Topolanek déclarant "c'est incroyable (...) si quelqu'un voulait vraiment compromettre la ratification du Traité de Lisbonne, il ne pouvait pas choisir un meilleur prétexte et un meilleur moment". Lors de la conférence de presse commune entre M. Barroso et M. Topolanek dans le cadre de la préparation du Conseil européen de printemps, il est apparu que la hache de guerre entre les deux protagonistes (Nicolas Sarkozy et Mirek Topolanek) avait été enterrée. La présidence du Conseil et le président de la Commission n'ont, à aucun moment d'une conférence de presse assez longue, évoqué la ratification du Traité de Lisbonne et il ne s'est trouvé aucun journaliste pour poser la question de la ratification du traité de Lisbonne ce qui traduit involontairement et de façon éloquente où se trouvent les priorités du moment. Attendons donc

D'autant plus qu'après le premier report de décembre 2008, un second report a été annoncé fin janvier par le président de la Chambre des députés, Miloslav Vicek. Il a semblé cependant vouloir poser les limites d’un tel exercice purement dilatoire en soulignant que le Parlement ne pourra pas sans cesse reporter le vote. Le conflit au sein du parti eurosceptique ODS a bien expliqué par Petr Necas, vice-premier ministre et ministre du travail. Le parti ODS n’est pas selon lui un parti eurosceptique parce qu’il a été toujours en faveur de l’adhésion de la République tchèque à l’UE. Il considère que le Traité de Lisbonne est un compromis qui a été difficile à atteindre. En outre il peut imaginer que l’UE fonctionne sans le traité. Chaque mois, chaque semaine, chaque jour de fonctionnement de l’UE  conformément au traité de Nice montre que le traité de Lisbonne n’est pas une nécessité inévitable. En tant que membre du gouvernement, il a voté en faveur du traité. Il respecte les obligations internationales de son gouvernement et en tant que membre du parlement tchèque il apportera son soutien au traité de Lisbonne « Mais ne me demandez pas de faire l’éloge du traité de Lisbonne ». Selon une enquête publiée fin janvier par l’agence tchèque Stem, 64% des tchèques seraient en faveur de la ratification du traité malgré le fait que 70% d’entre eux reconnaissent ne pas comprendre entièrement les modifications qu’il implique. Les analystes de Stem explique cette contradiction apparente  par le fait que pour une majorité de personnes interrogées, leur pays sera mieux connu grâce à sa présidence de l’UE, mais ils craignent aussi que si leur pays n’arrive pas à ratifier le nouveau traité, le prestige du pays en pâtirait. Enfin une dernière question se pose : la décision du président Obama, de prendre du recul par rapport au plan de la précédente administration Bush visant à développer un système de missiles anti-balistiques en Europe, va-t-il bloquer la ratification en ajournant la ratification liée de ce traite et du Traité de Lisbonne ? Cela peut jouer dans les deux sens : l’attente, en renforçant le chantage de la coalition gouvernementale ratifiez le traité des missiles hébergés par les tchèques et le traité de Lisbonne sera ratifié par nous… ou en dégonflant l’importance donnée par l’administration américaine elle-même  à ce traité dans le cadre d’un apaisement global à la fois avec la Russie et l’Iran, un des termes du chantage s’effondrerait de lui-même. Une fois de plus, il faut encore attendre.

 

Un pays oublié : l’Allemagne !  On aurait tendance à l'oublier, de la part d'un pays fondateur de l'Union européenne (UE) : l'Allemagne compte toujours parmi les quatre Etats membres - avec l'Irlande, la Pologne et la République tchèque - qui n'ont pas, à ce jour, ratifié définitivement le traité de Lisbonne. Avant d'apposer sa signature au bas du document, le président de la République Horst Köhler attend l'avis de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, saisie de plusieurs plaintes accusant le traité de violer la loi fondamentale allemande. Simple formalité ? Pas si sûr disent ceux qui aiment se faire peur. Les huit juges ont consacré pas moins de deux jours aux plaidoiries, mardi 10 et mercredi 11 février. La cause est d'importance : le traité de Lisbonne a été ratifié en Allemagne par les deux Chambres du Parlement, Bundestag et Bundesrat, au printemps 2008. Ne manque plus que le paraphe présidentiel.

 

Les recours déposés devant la Cour de Karlsruhe sont le fait d'une coalition hétéroclite de plaignants aux griefs divers. Y figurent le groupe parlementaire du parti de la gauche radicale Die Linke, le député conservateur bavarois (CSU) et eurosceptique notoire Peter Gauweiler, ou encore le comte Franz Ludwig von Stauffenberg, ancien député européen et fils de Claus von Stauffenberg, l'auteur d'une tentative d'attentat contre Hitler. Leur argument principal : le traité saperait les compétences du Parlement national, en violation de la Constitution. Alors que l’observateur le plus partial est obligé de reconnaître que Lisbonne remet formellement « dans le coup » les parlements nationaux. Claus von Stauffenberg a été jusqu’à dire dans une déclaration à Focus : « A Bruxelles, il n’y a certes pas eu une prise de pouvoir soudaine, mais une évolution systématique, persistante où les députés du Bundestag se sont eux-mêmes mis sous tutelle »,la comparaison explicite qu’il a faite établissait un parallèle entre la construction européenne et les faiblesse de la République de Weimar ! Trois juges sur 18 s'interrogent: au final quelles compétences resteraient au Bundestag.

 

"Les Etats membres demeurent maîtres des traités", a objecté  devant la Cour le ministre de l'intérieur Wolfgang Schäuble, dépêché à Karlsruhe avec le chef de la diplomatie Frank-Walter Steinmeier, pour défendre le texte au nom du gouvernement. Ce dernier a fait remarquer que « le Traité est un progrès pour le renforcement de l’ancrage démocratique de l’UE et une réponse nécessaire et concrète aux défis du futur »

 

Si Berlin prend au sérieux l'examen des plaintes, les experts jugent peu probable que la Cour s'oppose sans appel à la ratification. Mais la procédure tient presque du rituel outre-Rhin. Pour chaque grand texte européen, tels le traité de Maastricht ou la Constitution européenne en 2005, la plus haute juridiction allemande a été  saisie. Or jusqu'à présent, la Cour constitutionnelle a toujours reconnu que la loi fondamentale allemande était très favorable au droit européen  Il n’y a donc pas trop d’inquiétude, la présidence allemande et la chancelière ont beaucoup œuvré pour sortir l’Union de l’impasse dans laquelle elle se trouvait, la signature et enfin la ratification. Pas trop d’inquiétude, sans doute, mais encore une attente que mettront à profit les champions des procédures dilatoires : le jugement de Karlsruhe ne tombera pas avant l'été. Ira-t-on jusqu'au référendum comme l'évoque le Süddeutsche Zeitung, en raison du transfert important de compétences en matière de coopération policière et judiciaire ? L'euro député allemand Werner Langen (PPE-DE) calme le jeu "il n'y a aucune raison de paniquer(...) jusqu'ici les verdicts de la Cour ont toujours été très favorables à l'intégration européenne de l'Allemagne et je ne vois pas pourquoi ce ne devrait pas être le cas aujourd'hui".

 

Donnons le dernier mot (au moins provisoirement ) à Jo leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen: pour lui, la grande modification des compétences a eu lieu avec le traité de Maastricht."Le traité de Lisbonne n'affecte que  le transfert de compétences au sein de l'UE, notamment depuis l'executif, le Conseil, vers le législatif, le Parlement européen". Le traité de Lisbonne ne transfère des compétences que dans le domaine de l'énergi et la politique spatiale, deux domaines où précisément chacun réclame fortement une action résolue de la part de l'Europe.