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pdf mise en ligne :23 01 2009 ( NEA say… n° 60 )

ASILE > Eurodac

 

1-.Enfin la fermeture de Guantanamo est décidée 
 
Laissons à la BBC et USA TODAY aisi qu'à l'Agence France Presse annoncer la nouvelle

"Obama Orders Guantanamo Shut down"

Texte de "l'executive order"

Texte de "Executive Order  on Ensuring Interrogation"

Texte de "Executive Order on Review of Detention Policy Options"

Trois décrets présidentiels (executive order) et un mémorandum pour fixer le sort de Guantanamo…et même plus !

Résumé:

Fermeture de Guantanamo, elle se fera dès que possible et au plus tard un an après la date du décret. Si un individu est encore en détention à cette date (22 janvier 2010) , il sera renvoyé dans son pays d’origine, libéré, transféré vers un pays tiers ou transféré dans un autre centre de détention aux Etats-Unis. La révision du statut de chaque détenu sera coordonnée par le ministre de la justice. Dans le cas où les individus ne peuvent pas être libérés ou transférés, l’instance de révision doit décider si le détenu doit être poursuivi par le gouvernement fédéral, si c’est faisable conformément à la Constitution. Dans le cas où il est impossible de ranger dans une des trois catégories qui viennent d’être énumérées (dans le cas par exemple d’un islamiste identifié comme « dangereux », mais dont les aveux ont été obtenus sous la torture, ce qui rend invalides les procédures devant la justice fédérale) la commission de révision devra décider de ce qu’il convient de faire mais en ayant recours aux moyens légaux. La détention doit être humaine et conforme à l’article 3 des conventions de Genève.

Groupe de travail sur la détention, cette « Task force » devra passer en revue les options légales étant à la disposition du gouvernement fédéral en ce qui concerne la capture, la détention, le procès, le transfert ou la libération des individus capturés dans le cadre de conflits armés ou d’opérations antiterroristes. Dans les six mois, la Task force devra rendre un rapport.

Légalité des interrogatoires, les individus ne pourront pas être soumis à des techniques d’interrogations ou à des traitements qui ne sont pas autorisés par les manuels en usage dans l’armée ; La CIA devra fermer aussi rapidement que possible tout centre de détention qu’elle gère. Dans le futur la CIA ne devra pas posséder de centre de détentions.

Le mémorandum adressé au Ministre de la justice, il concerne la détention depuis cinq ans de Ali Saleh Kahlah Al-Marri, le seul « ennemi combattant » détenu sur le sol américain, le mémorandum demande une révision de la base légale et factuelle (une nouvelle instruction et la constitution d’un nouveau dossier d’inculpation éventuelle) en d’autres termes c’est une demande de révision du procès en cours.

Tout a été très vite, une fois le président investi et le serment prononcé. La guerre de Bush contre le terrorisme a-t-elle connu une fin soudaine comme semble le penser Dana Priest du Washington Post ? Dès le jeudi 22 janvierle président des Etats-Unis donnait  un certain nombre de directives au sujet du centre pénitentiaire pour terroristes présumés, des méthodes d'interrogatoire et des conditions de détention.

Un juge militaire américain avait déjà  réagi sans attendre dès le mercredi 21 en suspendant le procès de cinq détenus de Guantanamo accusés d'implication dans les attentats du 11 septembre 2001 et passibles de la peine de mort. Cette initiative laisse au nouveau président américain le temps de décider d'une éventuelle suppression des tribunaux pour crimes de guerre de Guantanamo. Le texte du décret préparé prévoit que la prison de Guantanamo fermerait dans un délai d'un an suivant sa signature par le président Barack Obama.

Selon ce décret la nouvelle administration américaine entamerait sans attendre un réexamen du statut des prisonniers actuellement à Guantanamo et déciderait de la voie judiciaire à suivre pour eux. Obama a fait de la fermeture du camp de Guantanamo, ouvert en janvier 2002 pour les "combattants ennemis" de la "guerre contre le terrorisme" après les attentats du 11-Septembre, l'une des priorités de son début de mandat.Les militants des droits de l'homme, comme les avocats militaires, ont appelé le nouveau président à fermer les tribunaux d'exception, connus formellement sous le nom de commissions spéciales, et de transférer les prévenus devant des juridictions régulières.

En ce qui concerne le moratoire proprement dit, l’ajournement de toutes les affaires en cours suspend au moins jusqu'à fin juin les procédures engagées contre 21 prisonniers, mais il est considéré par les avocats de la défense comme l'arrêt de mort de ces tribunaux spéciaux.

Khalid Cheikh Mohammed, qui se présente comme le cerveau des attentats du 11-Septembre, et trois de ses quatre coaccusés se sont insurgés contre la suspension. Ils ont affirmé lors de précédentes audiences qu'ils voulaient plaider coupables afin d'être exécutés pour ces attentats qui ont fait près de 3.000 morts.

En ce qui concerne le détenu canadien, un autre juge de Guantanamo a suspendu la procédure contre lui Omar Khadr, capturé à l'âge de 15 ans et accusé d'avoir tué un soldat américain avec une grenade lors d'un affrontement en Afghanistan."Le jugement d'aujourd'hui a en pratique pour effet de déclarer mort le processus des commissions militaires", a déclaré l'avocat militaire de Khadr, William Kuebler. Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 22 ans, est le dernier ressortissant d'une nation occidentale détenu à Guantanamo. Ses avocats ont fait valoir qu'il était à l'époque un enfant, enrôlé par son défunt père, financier d'al Qaïda, et que tout procès devrait se tenir devant des tribunaux réguliers américain ou canadien.

Par ailleurs, le département américain de la Justice a demandé mardi 20 janvier, jour de l'entrée en fonction de Barack Obama, un report de deux semaines de l'examen de la demande de remise en liberté de trois détenus de Guantanamo (l’audience avait été fixée à ce même mardi). Le juge Reggie Waltie a accédé à cette requête et a demandé au gouvernement de préciser d'ici le 4 février comment il entend procéder.

Les tribunaux ont été saisis de 200 cas environ de détenus de Guantanamo réclamant leur remise en liberté.

Environ 245 détenus étrangers se trouvent encore dans le camp de détention. L'administration Bush avait déclaré son intention de juger 80 prisonniers pour crimes de guerre, mais seules trois affaires ont été bouclées.

Les avocats de la défense étaient favorables à ce gel des tribunaux spéciaux. Ils soulignaient que ces instances autorisaient la prise en compte d'éléments à charge sur la base de rumeurs et de témoignages recueillis sous la contrainte, ajoutant que les ingérences politiques ne garantissaient aucune équité aux procès.


Concernant les « commissions militaires », dans sa motion, M. Trivett explique qu'il s'agit de "laisser du temps" à la nouvelle administration pour décider quel avenir elle réserve aux commissions militaires et pour "réexaminer les dossiers des détenus actuellement à Guantanamo qui n'ont pas été déclarés libérables ou transférables".Elle devra ensuite "déterminer s'ils peuvent être poursuivis" et devant quelle juridiction.
Pendant leur courte vie, les commissions militaires n'ont abouti qu'à deux procès. Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, a été condamné à cinq ans et demi de prison, dont cinq déjà crédités, et Ali Hamza Ahmad al-Bahlul, propagandiste d'Al-Qaïda, à perpétuité. Contre tous les principes du droit américain, ces tribunaux acceptent comme preuve des éléments recueillis sous la contrainte et des témoignages qui ne sont pas ensuite confirmés à la barre."Le premier ordre de M. Obama est une étape positive dans la bonne direction", a commenté  Jamil Dakwar, de l'Aclu, puissante association américaine de défense des libertés civiles. La plupart des avocats de la défense, militaires et civils, de même que les associations de défense des droits de l'homme plaident pour que les détenus qui seront inculpés soient désormais traduits devant des tribunaux fédéraux ou des cours martiales. La possibilité de créer un nouveau système, adapté aux questions de terrorisme - notamment la différence entre soutien et action - a été évoquée mais nécessiterait une loi. Selon les experts, le nouveau président ne prendra pas le risque de la voir bloquée par le Congrès. Interrogé lors de sa séance de confirmation par le Sénat, le futur ministre de la Justice, Eric Holder, a également laissé entendre que les commissions militaires pourraient « disparaître". Il est la première « victime » de la décision de Obama, le Congrès a en effet décidé reporter la décision de feu vert à sa nomination de Attorney Général car il souhaite lui poser d’autres questions supplémentaires.

En attendant, les cinq hommes accusés d'avoir conçu, financé et organisé les attentats du 11 Septembre 2001 n'ont toujours pas été jugés, plus de sept ans après. Telle est la morale, très provisoire et très incomplète  de cette histoire dont le dénouement final se fera peut-être encore un peu plus longtemps attendre.  Peter Finn dans le Washington Post du 22 janvier dernier attire notre attention « Plan to Elimate Prison Faces Hurdles » Les détenus ne sont pas seuls en cause mais aussi les donneurs d’ordre et les exécutants (passés et présents, et d’autres encore.

Mais l’opinion américaine est partagée envers la fermeture de Guantanamo, selon un sondage rendu public mercredi par la chaîne de télévision CNN. Selon cette enquête de l'institut Opinion Research, 51% des personnes interrogées sont favorables à la fermeture de la prison installée sur la base militaire américaine à Cuba et à un transfèrement des prisonniers vers d'autres centres de détention. Mais une forte minorité (47%) estime que la prison doit continuer à fonctionner. Le sondage, réalisé avant l'investiture du président Barack Obama, qui s'est engagé à fermer la prison, révèle cependant une évolution de l'opinion américaine: en 2005, seuls 36% des Américains se disaient favorables à une fermeture de la prison, 58% étant pour son maintien, selon un sondage Gallup. Le sondage a été réalisé par téléphone du 12 au 15 janvier auprès de 1.245 adultes, avec une marge d'erreur de plus ou moins trois points.

2-.L’Europe salue unanimement la décision de fermeture, mais reste doublement embarrassée pour son rôle passé (obscur et passif) et en raison des nombreuses sollicitations pour accueillir les détenus qui seront libérés. Le Conseil de l’Europe réaffirme sa position passée.

Chacun à sa façon a salué la décision et avec plus ou moins d’emphase et la fermeture  "que nous réclamions". "Nous saluons ces décisions du président Obama qui s'inscrivent dans la grande tradition de la démocratie américaine, et  de longue date", ont déclaré, par exemple, dans un communiqué le chef de la diplomatie française Bernard Kouchner et la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'homme Rama Yade. Mais pour autant, les hésitations et tergiversations demeurent là comme dans d’autres Etats membres, nous venons de le voir. Le tout aggravé par les divisions au sein d’un même pays : le ministre des affaires intérieures n’a pas forcément le même point de vue que le chef de la diplomatie. Le cas le plus spectaculaire est sans conteste le cas allemend: dans une lettre publiée par le Spiegel, Frank Walter Steinmeier, ministre des affaires étrangères et leader du parti socialiste, s'est dit tout disposé à installer en Allemagne des anciens détenus, "j'en suis certain, la communauté internationale ne laissera pas tomber la nouvelle administration pour ce devoir" écrit-il dans le Spiegel. La réplique est venue rapidement de la part de Wolfgang Schaüble, ministre de l'intérieur qui a riposté immédiatement en rappelant que l'accueil éventuel des détenus libérés est de son ressort. Si les Etats-Unis formulent une telle demande, elle sera examinée. Il a cependant ajouté que les détenus ne pouvant être renvoyés dans leur pays d'origine "doivent tout simplement rester aux Etats-Unis". Certains demandent qu’on « en parle » et qu’on ait une position commune, ou que le traitement des anciens détenus se fasse au cas par cas, demandent les pragmatiques, d'autres comme l’Autriche sont plus catégoriques: l'Autriche peut apparaître comme la plus catégorique puisqu'elle a exclu d'accueillir des ex-détenus de la prison de Guantanamo ajoutant qu'il appartenait aux Américains de régler un problème qu'ils avaient eux-mêmes créé. "A mon avis la réponse est claire: c'est non!" a déclaré Michael Spindelegger, le ministre des affaires étrangère et il a ajouté: "Quiconque cause un problème devrait aussi le résoudre. S'il s'agit de citoyens innocents, il n'y a pas de raison qu'on ne leur permette pas de se construire un avenir aux Etats-Unis". Le chancelier autrichien, social-démocrate, Werner Fayman a tenu des propos voisins, tout en soulignant que les Etats-Unis n'avaient pas adressé de demande ce qui reste l'alibi évoqué par beaucoup d'Etats membres pour ne pas se prononcer.

Tout d’abord la décision a suscité de nouvelles demandes de révéler l'emplacements des prisons secrètes, tandis que la Pologne démentait toute implication sur leur rôle passé. Nea say s’est largement attardé sur ce point dans de nombreux numéros. Dans toute l'Europe, des gouvernements embarrassés que des vols de la CIA transportant les terroristes présumés soient passés sur leurs aéroports et aient traversé leur espace aérien ont exprimé leur soulagement. Dick Marty, le sénateur suisse, auteur du rapport resté fameux, qui avait incité le Conseil de l'Europe a rendre publique l'existence de centres de détention en Europe de l'Est et en Afrique du Nord a dit espérer que les faits seront clarifiés après la fermeture de ces prisons secrètes. "Pour certains pays, cela va être très embarrassant, d'après lui. Je pense que les pays européens feraient bien de dire la vérité maintenant" a suggéré le sénateur suisse. Doutant que de tels centres fonctionnent encore en Europe, Dick Marty a poursuivi : "En Afrique, ou au Maroc, je présume qu'il y a quelque chose".Parmi les soutiens les plus inconditionnels de la guerre contre la terreur du président Bush, la Pologne a démenti et la Roumanie a gardé le silence, y compris après avoir été sollicités par la Commission qui n’a pas reçu de réponse un peu substantielle à défaut d’être convaincante.  Logique avec lui-même Dirk Marty milite également pour que les pays européens accueillent les détenus, invoquant au passage leur rôle passé peu glorieux de « ponce pilate », détournant la tête pour ne pas voire ce qui se passait sur leur territoire qu’il s’agisse de vols secrets ou de prisons secrètes. Dirk Marty ajoute: "Les Européens seraient bien inspirés de saisir l'occasion de ce revirement des Etats-Unis pour faire la lumière sur leurs propres agissements et admettre que des fautes ont été commises, non seulement au plan juridique mais au niveau de l'efficacité de la lutte antiterroriste."  Ces paroles ont été prononcées au moment où précisément Obama condamne et interdit toute pratique de torture, ( les décrets présidentiels ne sont-ils pas clairs et Obama lui-même ne vient-il pas de le dire avec force au Département d'Etat lors de l'annonce de la nomination comme envoyés spéciaux de George Mitchell et de Richard Holbrooke?) Il est bon de rappeler à ceux qui auraient abriter des prisons secrètes que la détention secrète est une torture. Walter Pincus nous le dit dans le Washington Post du 23 janvier, "c'est immoral et inefficace".  C'est ce que pense Dennis Blair, amiral à la retraite désigné par le président Barack Obam pour diriger le renseignement américain (DNI). Dans son audition devant la commission sénatoriale, il a rejeté  sans la moindre ambiguïté la torture: le manuel de l'armée de terre américaine, qui interdit déjà la torture" sera révisé pour devenir un manuel à la fois pour les militaires et la communauté du renseignement"a-t-il précisé. Par ailleus il a assuré être opposé aux écoutes téléphoniques effectuées sans mandat alors que les services américains avaient mis en place sous l'administration Bush un programme fort controversé d'écoutes extrajudiciaires. Les contemporains français de la guerre d'Algérie savent depuis  cinquante ans que c'est immoral et totalement inefficace, y compris ceux qui l'ont pratiquée et l'ont regretté tardivement comme le général Massu qui commenda en chef lors de bataille d'Alger, de triste mémoire.  Il faut aller plus loin que simplement fermer Guantanamo, il faut que la torture cesse aussi et bien d'autres choses avec, rappelle à Obama Walter Pincus dans ce même Washington Post. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, rejoint complètement le point de vue de Dirk Marty et dans un communiqué appelle les gouvernements à tout mettre en œuvre pour faciliter  la fermeture complète de Guantanamo dans les meilleurs délais et la façon la plus optimale possible. Il ne retient pas l’argument selon lequel se serait aux Etats-Unis à « se débrouiller » seuls. La Presse européenne (Deutsche Welle, Belfast Telegraph, Irish times, Times, International Herald Tribune, le Figaro, le Soir, le Monde, Guardian) se fait largement l’écho de ses réticences européennes, désormais bien connues ( Cf supra dans le présent numéro  les informations à ce sujet). L’Europe approuve, mais traîne les pieds et joue la montre pour l’accueil des anciens détenus. Elle voudrait en faire un élément d’une plateforme plus vaste du dialogue transatlantique. Nous avons vu (cf.supra l'information précédente) qu’elle rechigne à les accueillir : un exemple Sarkozy, pourtant pas hostile au principe, n’a toujours pas donné son feu vert pour l’accueil de Nabil Hadjarab, dont toute la famille vit en France et qui est emprisonné depuis six ans à Guantanamo, libérable, mais demeurant retenu à Guantanamo faute de pays d’accueil. Son frère multiplie les interviews à la presse, notamment au journal « Libération », pour sensibiliser l’opinion à son cas, pourtant déjà connu depuis un certain temps. Pour Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau parisien de Human Rights Watch, dans un entretien au journal le Monde du 23 janvier, insiste: « pour leur sécurité, il vaut mieux que les détenus soient accueillis en Europe ». Les députés européens, qui auront, en février et en session plénière, un débat suivi d’une résolution, (cf supra autre information à ce sujet) appellent l’UE à accueillir les détenus libérables. L’allemand Martin Schulz, président du groupe socialiste a lancé l’appel « L’administration Obama a pris un bon départ en annonçant la fermeture dans l’année de ce camp de détention scandaleux  (…) à présent les gouvernements de l’UE doivent prendre leurs responsabilités et soutenir la décision du président OBAMA ». Tel aussi l’avis de la néerlandaise Kathalijne Buitenweg (Vert/Ale) : « l’Europe doit soutenir autant qu’elle le peut processus de fermeture de Guantanamo (…) j’appelle tous les ministres des Affaires étrangères de l’UE à agir de manière rapide, décisive et responsable sur la question ». La députée a réclamée en particulier une aide en faveur de ceux qui, comme les musulmans de Chine, (Ouïgours) ne peuvent pas retourner dans leur pays en raison des risques de torture.

3-.Fermer Guantanamo et après ? Combien sont-ils détenus ? Qui sont-ils ?

En effet la réponse précise est fondamentale avant même de solliciter des pays d’accueil potentiels. Lesquels sont susceptibles d'être libérés, transférés ou maintenus en détention ? Où transférer les détenus libérés ? Qui jugera les détenus sous le coup d'une procédure judiciaire ? Environ 800 "combattants ennemis" adultes et adolescents (779 selon les dossiers très complets du New York Times) ont été incarcérés dans le camp américain de Guantanamo, créé en janvier 2002 et installé à Cuba. D'après le département de la défense américain, 242 personnes y sont toujours détenues, pour la plupart depuis des années et sans inculpation. Parmi eux, on compte 97 Yéménites, 26 Afghans, 22 Saoudiens, 17 Chinois ouïgours, 14 Algériens, 10 Tunisiens, 10 Syriens, 7 Libyens, 6 Pakistanais, 6 Irakiens, 4 Ouzbeks, 4 Koweïtiens, 3 Soudanais, 3 Egyptiens, 3 Palestiniens, 2 Marocains, 2 Mauritaniens, 2 Malais, 1 habitant des Emirats arabes unis, 1 Tadjik, 1 Russe, 1 Tanzanien, 1 Tchadien, 1 Kényan, 1 Ethiopien, 1 Indonésien, 1 Canadien et 1 Azéri.

Cinq personnes ont été rengistrées comme ayant trouvé la mort

Le nombre des transferts se monte à 779

4-.Barack Obama désormais face à la dure réalité de concrétiser les décisions prises

C'est un sacré défi que de répondre aux questions posées dans l’éditorial face à une opinion publique qui reste partagée, même si la décision du nouveau président  est malgré tout approuvée.

 Le nouveau président ne pourra échapper aux questions éminemment délicates que pose la fermeture de Guantanamo. Que faire des prisonniers toujours en attente de procès et devant quel type de cour les juger ? Comment s'assurer qu'ils ne poseront pas un problème de sécurité s'ils sont libérés ? Comment éviter qu'ils ne fassent l'objet de persécutions s'ils sont renvoyés dans leurs pays, comme les Ouïgours chinois ? Et que faire de ceux que l'Amérique juge trop dangereux pour leur rendre la liberté ? Que fera la justice américaine avec de futurs prisonniers, suspects de terrorisme ? La presse relaie ces multiples interrogations. La publication le 23 janvier  par le New York Times d'un article racontant comment des prisonniers récemment libérés ont rejoint la direction d'al-Qaida au Yémen, pays pénétré par la nébuleuse islamiste, est un rappel à la réalité. La question la plus difficile reste que faire des prisonniers trop dangereux pour être libérés, mais impossible à condammner faute de preuves recevables ?

Citant un responsable américain de l'antiterrorisme, le New York Times  a rapporté que Said al-Shihri, un ancien détenu saoudien de Guantanamo était devenu l'un des dirigeants d'al-Qaida au Yémen. L'homme, identifié à Guantanamo comme le prisonnier n° 372 est apparu sur une vidéo diffusée par un site islamiste, avec quatre autres responsables du réseau. L'information a été confirmée par SITE, un centre américain de surveillance, qui décrit Said Ali al-Shihri, comme un «commandant adjoint d'al-Qaida dans la péninsule arabique». «Nous sommes toujours préoccupés par les anciens détenus de Guantanamo qui ont renoué avec des organisations terroristes après leur départ», a expliqué un responsable du Pentagone. Parmi les trois autres hommes qui apparaissent dans cette vidéo de 19 minutes, Abou al-Hareth Mohammed al-Oufi, ex-détenu n° 333, a été lui aussi identifié comme commandant d'al-Qaida. «Par Dieu, l'emprisonnement a seulement renforcé notre fidélité à nos principes pour lesquels (…) nous avons fait le djihad et avons été emprisonnés», lance al-Shihri dans la vidéo. Le New York Times raconte que l'homme a été transféré vers l'Arabie saoudite en 2007, pour un programme de réhabilitation, puis a disparu avant de réapparaître au Yémen. Au moins 61 anciens détenus de Guantanamo - sur les 520 transférés puis libérés -, sont soupçonnés d'avoir repris le combat.