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Anti-corruption : 9 décembre 2008, journée internationale contre lacorruption, 1er octobre 1996 appel de Genève. …les prédateurs financiers toujours à l’œuvre

pdf mise en ligne :01 02 2009 ( NEA say… n° 61 )

COOPERATION POLICIERE > Frontex

« A l’ombre de cette  Europe en construction et respectable, se cache une autre Europe moins avouable(…)à l’heure des réseaux informatiques, l’argent d’origine frauduleuse circule à grande vitesse d’un compte à l’autre sous couvert de sociétés offshore contrôlées par de respectables fiduciaires… » (extraits de l’appel de Genève)

Plus de douze ans se sont écoulés, certes il y a eu le mandat d’arrêt européen, Europol et Eurojust, mais déjà on peine sur l’obtention des preuves. Tout progrès en matière de droit pénal semble une douce rêverie aussi longtemps que l’unanimité prévaudra et le mandat d’arrêt européen, incontestable réussite, a bénéficié de circonstances exceptionnelles, les attentats du 11 septembre au point qu’il a été suggéré d’inaugurer dans un local des institutions européennes où serait libellé: «  A Ben Laden, le mandat d’arrêt européen reconnaissant! En effet il a fallu une décennie pour assurer le transfert d’un terroriste complice d’attentats meurtriers  du Royaume-Uni en France, mais 42 jours pour que l’Italie livre un des auteurs des attentats de Londres. Mais les délits et crimes en matière financière et de corruption semblent plus ordinaire pour mériter un zèle comparable et les procès, lorsqu’ils surviennent après des délais d’une longueur extrême, pour spectaculaire qu’ils peuvent être, ont découragé l’attention de l’opinion par ailleurs perdue dans les méandres de l’instruction et , les rebondissements multiples.

C’est donc dans la plus grande discrétion que fut célébrée, le 9 décembre dernier, la journée internationale contre la corruption alors qu’un récent sondage de l’Eurobaromètre nous apprend que trois européens sur quatre estiment que la corruption constitue dans leur pays un problème particulièrement important. Cette journée a eu le mérite de rappeler que pour les Nations Unies, initiatrices de la journée, il s’agit d’un fléau redoutable et qu’existe une convention, seul instrument global existant destiné à prévenir et combattre la corruption à travers le monde. Seul un combat au niveau planétaire saurait être efficace.

Tout savoir sur l'action des Nations Unies

Convention pénale du Conseil de l'Europe

Tout sur le Greco, groupe de lutte contre la corruption du Conseil de l'Europe (FR) (EN)

L’Union européenne a ratifié la Convention des Nations Unies et le moment est donc venu de rappeler à tous les européens d’être vigilant, qu’il s’agit d’un crime d’autant plus redoutable qu’en apparence il ne fait pas de victimes spontanément et clairement identifiables. Mais les victimes existent bel et bien ne serait-ce qu’en raison des coûts économiques que la corruption engendre. Aucun pays, aucune institution n’est à l’abri et la corruption sait prendre toutes les formes, les plus occultes et les plus subtiles pour se dérober à l’attention de ceux qui en sont les victimes, le plus souvent indirects, et de ceux aussi qui sont chargés de la réprimer.

Le temps est venu de mettre en œuvre effectivement les instruments existants, de faire preuve de détermination et de mettre en place une coopération sans failles. Au niveau de l’union européenne  et au fil des années se s’est développée toute une série de mesures visant à assurer la protection de ses intérêts financiers. Les Etats membres, responsables de 80% des dépenses, vont-ils preuve, tous et en toutes circonstances, du zèle et de l’efficacité que l’on attend d’eux ? Poser la question c’est déjà y répondre en partie, mais reconnaissons qu’il est désormais difficile d’échapper aux enquêtes et aux poursuites lorsqu’elles semblent nécessaires. Dernier en date a été mis en place en Octobre dernier un réseau des agences nationales anti-corruption.