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Les nouvelles du Conseil de l’Europe

pdf mise en ligne :02 03 2006 ( NEA say… n° 06 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

Rapport final du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la situation en matière de droits de l’homme des Roms, Sintis et gens du voyage en Europe

Communauté d’environ 10 millions de personnes, les Roms, Sintis et gens du voyage forment une minorité particulièrement sujette aux discriminations de toutes sortes dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe comme de l’Union européenne.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Gil-Robles, s’est attaché pendant toute la durée de son mandat à l’amélioration de la situation des Roms, cette communauté paneuropéenne s’il en est.

Dans le rapport final qu’il a remis le 15 février dernier à l’attention du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, M.Gil-Robles dresse le bilan des actions entreprises ces dernières années, des avancées comme des progrès indispensables restant à accomplir.

Parmi les avancées, le Commissaire note en particulier la création pour la première fois, en septembre 2004, d’un interlocuteur représentatif de la Communauté à l’échelle européenne, qui est l’association dite Forum des Roms reconnue par un accord de partenariat avec le Conseil de l’Europe. De même, il souligne l’adoption de législations anti-discriminatoires en faveur des Roms dans plusieurs Etats membres ainsi que de programmes d’action.

Toutefois -et ces observations font l’objet d’une série de recommandations- le Commissaire invite les Etats membres à mettre fin aux politiques consistant à isoler les Roms, que ce soit en matière de logement ou d’éducation (classes spécifiques dans les écoles) et ce en dépit de la réticence fréquente des autorités locales.

Le Commissaire insiste aussi auprès des Etats membres pour qu’ils assurent aux Roms un accès approprié aux services de santé, une protection efficace contre les discriminations à l’emploi, un recrutement dans la fonction publique et la police. Enfin, les Etats membres ne doivent en aucun cas expulser des Roms vers des zones où la sécurité des personnes n’est pas assurée.

Rapport final de M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l'homme, sur la situation en matière de droits de l’homme des Roms, Sintis et gens du voyage en Europe, CommDH(2006)1, 15 février 2006.
Final report by Mr Alvaro Gil-Robles, Commissioner for human rights, on the human rights situation of the Roma, Sinti and Travellers in Europe, CommDH(2006)1, 15 February 2006.

Travaux des ONG

Colloque sur les conséquences des migrations sur la situation des enfants en danger dans les Etats membres du Sud de l’Europe: analyses, concepts et stratégies
Organisé par la European Foundation for Street Children Worldwide (EFSCW) et la Représentation de la Commission européenne en Italie, ce colloque qui s’est tenu à Rome les 16 et 17 février derniers a réuni des représentants de la Commission, du Parlement européen, d’organisations internationales comme l’UNICEF, de chercheurs et d’ONG concernées. L’objet de cette réunion était d’étudier les moyens de lutter contre le trafic et l’exploitation des enfants, d’améliorer la prévention de cette situation et de faciliter la réhabilitation de ces jeunes victimes.
La situation actuelle est d’autant plus préoccupante que d’ici 50 ans la population de nos grandes villes doublera avec des risques par conséquent accrus de "ghettoïsation" des jeunes abandonnés à eux-mêmes et de violences comme celles qui se sont produites récemment dans les banlieues françaises.

Des très nombreuses interventions, on peut retenir entre autre la nécessité de mieux coordonner les actions des différents acteurs régionaux, nationaux et internationaux tant sur le plan judiciaire qu’administratif, en vue d’apporter aux catégories d’enfants vulnérables la protection nécessaire et de lutter contre les causes de leur exploitation, en particulier la pauvreté, l’absence d’intégration, les discriminations et l’accord des parents.

Tous les Etats membres n’ont pas encore ratifié les Conventions protectrices des enfants, en particulier le Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, du 15 novembre 2000), et tous ne couvrent pas dans leur législation les mêmes formes d’exploitation des enfants.

Les participants ont pu entendre les témoignages de plusieurs ONG qui ont mis en place des réseaux particuliers tels que "Azimut" en Italie et l’association Jeunes Errants à Marseille, ces expériences étant toutes fondées sur la mise à disposition des jeunes abandonnés de numéros de téléphone, d’éducateurs spécialisés, de structures d’accueil permanentes, ainsi que sur des contacts avec les familles d’origine.

A l’occasion de ce colloque, le Secrétaire d’Etat à la Justice italien M.Romano est intervenu pour souhaiter la mise en place d’une protection multisectorielle des enfants en danger au moyen d’un développement des réseaux d’aide existants.

Quant au commissaire européen Franco Frattini, il a commenté les grandes lignes de ce que sera la prochaine communication de la Commission sur la protection des mineurs qui devrait être présentée mi-2006 et donnera lieu à une importante consultation des ONG. Pour le commissaire, cette question est une priorité; "l’enfant -a-t-il dit- n’est pas la propriété de sa famille, il a des droits"; en outre, la prévention et la répression sont liées. Comme devait le dire en conclusion de ce colloque, M.Antonio Trakatellis, député européen et Vice Président de la Délégation auprès de l’Assemblée euro-méditerranéenne, les axes majeurs d’une approche efficace face à l’immigration des enfants sont à la fois la protection des enfants contre la drogue, l’éducation et la participation à la vie sociale.

Brèves

Quatre nouveaux rapports sur le racisme
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe, a présenté le 21 février dernier quatre nouveaux rapports sur la situation en Estonie, Lituanie, Roumanie et Espagne.