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L'Allemagne renforce sa législation sur la protection des données sur Internet

pdf mise en ligne :16 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

ASILE > Système d'information Schengen

Une nouvelle loi sur la protection des données informatiques va être débattue au Bundestag. À l'heure où la Toile étend son influence à un nombre croissant d'actes de la vie quotidienne (achats, virements bancaires, voyages, jeux), le gouvernement allemand veut renforcer la protection des données fournies par les utilisateurs afin d'empêcher la fraude. Le ministère fédéral en charge de la protection des consommateurs en a dévoilé les grandes lignes lors d'une conférence sur "la protection des données dans la société de l'information", organisée le 10 février à l'occasion du Safer Internet Day 2009 (Journée mondiale pour un Internet plus sûr).

 

 

Restreindre la transmission de données personnelles à des tiers. La nouvelle loi prévoit de restreindre la transmission à autrui de données personnelles. Incité à agir par la découverte en 2008 de fraudes massives, Berlin entend n'autoriser la transmission de données personnelles qu'avec l'accord explicite de la personne intéressée. Selon un sondage, 95% des Allemands souhaitent en effet que les données personnelles ne puissent être transmises à des tiers qu'avec leur accord. La nouvelle loi conférera également à chaque internaute un droit d'information sur l'utilisation de ses données personnelles.La nouvelle loi prévoit, par ailleurs, de rendre plus transparent l'examen de la solvabilité des emprunteurs, notamment afin d'empêcher que ne soient utilisées à leur détriment des données personnelles telles que l'appartenance religieuse. Les données concernant le lieu de résidence ne pourront être réclamées qu'avec l'accord du demandeur. Enfin, la future loi devrait considérablement renforcer les amendes en cas d'infraction à la réglementation sur la protection des données.

 

Informer et responsabiliser les internautes. Durcir la loi ne suffira toutefois pas, précise le gouvernement allemand. Il revient également aux utilisateurs et aux consommateurs d'être eux-mêmes attentifs aux données qu'ils révèlent via Internet. Il est, par exemple, préférable de réfléchir avant de donner des informations personnelles sur des sites de loteries. D'autre part, il convient de mieux informer les internautes sur les risques inhérents à l'utilisation de la Toile. Le gouvernement souligne notamment la nécessité de développer chez les jeunes la conscience des conséquences potentielles des informations personnelles qu'ils révèlent massivement sur Internet. Selon un sondage Forsa, les deux tiers des jeunes de moins de 29 ans interrogés disent publier des profils, opinions, idées et photos d'eux-mêmes sur Internet.