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Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales.

pdf mise en ligne :17 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

ASILE > Eurodac

A l’heure où les déclarations d’Obama semblaient mettre un point final au « tout sécuritaire » en bannissant de son vocabulaire  « la guerre contre la terreur », les déclarations spectaculaires  ( le terrorisme menace les Etats-Unis, l’Inde et le Pakistan) de Richard  Holbrooke, émissaire pour le Pakistan et l’Afghanistan, ne risquent-elles pas de raviver une flamme  appelée à s’éteindre progressivement A cet égard les analyses des autorités européennes sont intéressantes (déclarations du coordinateur antiterroriste, Gilles de Kerchove) mais celles aussi  de la Commission internationale de juristes, ONG basée à Genève.

La Commission internationale de juristes (ICJ), une ONG basée à Genève qui regroupe de nombreux professionnels reconnus du droit international, a publié, lundi 16 février, un rapport qui critique les atteintes aux droits de l'homme et aux grands textes internationaux commises par les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme. Pendant trois ans, neuf juristes, dont Mary Robinson, ancienne présidente de l'Irlande et ex-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, ont ainsi rencontré des victimes de la lutte antiterroriste et des représentants associatifs et gouvernementaux dans plus de quarante pays.

Le constat est inquiétant. Selon le rapport, plusieurs mesures adoptées par les Etats "sont illégales, voire contre-productives" au regard du droit international, et les "atteintes aux droits de l'homme ont été bien plus graves qu'on ne pouvait l'imaginer" depuis les attentats du 11-Septembre. Le comité estime ainsi que l'arsenal juridique qui existait avant cette date suffisait déjà pour lutter contre le terrorisme. Selon lui, plusieurs Etats, y compris en Occident, n'ont pas hésité à renier "les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de traités", notamment en remettant en cause "l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, les disparitions forcées et la garantie d'un procès équitable".

Les Etats-Unis sont, à ce titre, largement critiqués pour la prison de Guantanamo et l'usage de la torture. Mais le comité pointe les contradictions de l'ensemble des Etats démocratiques qui "participent aujourd'hui à l'érosion du droit international (...) en se rendant complices de violations perpétrées par d'autres Etats ou en faisant montre de tolérance à leur égard". En s'appuyant sur plusieurs exemples historiques, comme celui de l'Irlande du Nord, le comité veut montrer que l'instauration de procédures juridiques et policières spécifiques, au mépris du droit international, est souvent une mauvaise solution parce qu'elle favorise "les tensions communautaires" et le "recrutement par les groupes armés".

Mais le rapport  critique la France pour ses expulsions administratives d'étrangers "menaçant la sécurité nationale" d’étrangers risquant la torture dans leur pays d'origine (...) avant même que leur appel ait été examiné et alors que leur expulsion a été annulée par la suite". Ils critiquent également la législation sur l'immigration française. "L'expulsion de musulmans renforce le sentiment d'exclusion et de stigmatisation au sein de la communauté musulmane en France, au risque d'encourager une éventuelle radicalisation, affirme le rapport. Souvent, les mesures de lutte contre le terrorisme conduisent à la mise au ban des communautés locales alors que leur pleine implication est pourtant essentielle à la réussite de ces mesures." Le CIJ espère obtenir grâce à ce rapport "l'appui actif d'une opinion publique informée et d'une société civile forte" qui puissent faire pression sur les Etats pour "qu'ils développent une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, en interdisant le recours à la torture et toute autre forme de violation des droits de l'homme".

Communiqué de presse de l'ICJ

Rapport de l'ICJ

Executive Summary