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«L’Affaire Swift » est-elle sacrifiée sur l’autel de la réconciliation entre l’Europe et les Etats-Unis ?

pdf mise en ligne :16 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

ASILE > Système d'information Schengen

Les lecteurs de Nea say… connaissent bien les péripéties et rebondissements de « l’affaire Swift ». Après les autorités belges de protection des données qui avaient blanchi Swift c’est , à leur tour, les autorités européennes qui blanchissent  non plus une firme privée, mais les Etats-Unis eux-mêmes. Définitivement ? totalement ? et de quoi au juste ?

Cela avait commencé comme un banal conflit transatlantique, cela se termine, officiellement, par une paisible réconciliation. Le Programme américain de traque du financement du terrorisme (TFTP) ne sera plus un sujet de discorde entre Washington et Bruxelles. Il n'aurait servi que pour son but officiel et non pas à observer, en toute illégalité, les mouvements des comptes appartenant à des dizaines de milliers de personnes, au mépris des règles protégeant leur vie privée. Prenons en bonne note et à défaut de démonstration convaincante et de preuves acceptons les déclarations de M Bruguière comme solde de tout compte avec l’appui moral du vice-président Barrot. Regrettons que les propos de M. Bruguière ait tenu l’essentiel de ses propos à huis clos devant la commission des libertés publiques (LIBE)

En juin 2006, la presse américaine révèle, et ce malgré les pressions de l'administration républicaine, que la CIA a mis au point un programme clandestin de contrôle des transactions bancaires opérées par des Américains et des étrangers. Rapidement, le département du Trésor est forcé d'admettre l'existence du TFTP. Une société basée dans la banlieue de Bruxelles, Swift, (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunicationx) est dans le collimateur. Elle gère le réseau sécurisé utilisé par quelque 8 000 établissements bancaires de la planète, qui s'échangent quotidiennement 6 000 milliards de dollars. Swift dément, à l'époque, avoir livré volontairement les informations. Elle aurait été forcée de répondre à des injonctions judiciaires. Cette société est spécialisée dans les systèmes de messageries sécurisées

 

Le scandale va prendre une telle ampleur ( cf les différents numéros de Nea Say…) que l'Union européenne exige un contrôle sur l'utilisation des données ainsi obtenues.  Le Parlement européen est en flèche et multiplie les auditions dont une, assez inconfortable, avec le président de la Banque central européenne. En mars 2008, après de longues tergiversations, l'administration Bush admet qu'une "personnalité européenne éminente" dirige une enquête. Elle refusera plusieurs candidats, mais pas l'ancien juge antiterroriste français, assez démonétisé en France et battu aux dernières élections à la députation. M. Bruguière a présenté, lundi 16 février, à Bruxelles, son premier rapport au Comité des libertés civiles du Parlement européen. L'enquête a été classée "secrète" parce qu'elle contient des informations que les services américains jugent essentielles pour plusieurs dossiers de terrorisme, y compris européens. Et elle absout le Trésor américain. « Nous avons pu constater que c’est un dispositif qui apporte des garanties réelles et même sans précédent en terme de protection des données » devait-il dire en conférence de presse. Les données extraites de SWIFT le sont uniquement pour la lutte contre le terrorisme et ne servent pas à autre chose. Il a ajouté qu’il existait une tendance forte pour réduire le ratio entre les données extraites et celles qui vont être effectivement utilisées. » « C’est un très bon exemple de ce qu’il faut faire dans la lutte contre le terrorisme ». De son côté Jacques Barrot s’est exprimé clairement, y compris dans un communiqué de presse (FR) (EN), son avis est claire : « il s’agit d’un rapport positif qui démontre que le Trésor américain respecte ses obligations (…) je suis heureux de pouvoir confirmer que le Trésor américain à , dès le dépert fait preuve de vigilance en respectant les garanties dans le traitement des données à caractère personnel inclus dans les engagements unilatéraux TFTP que nous avons pu négocier avec eux en 2007 et notamment la stricte limitation à des fins de lutte contre le terrorisme, notamment en Europe ».

"Notre partenariat avec Washington a atteint, dans le domaine du financement du terrorisme, au moins, un niveau satisfaisant", en conclut Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité. Par contre du côté du Parlement, certains continuent toutefois de se demander ce qui serait advenu si la presse américaine n'avait pas révélé des pratiques secrètes qui se sont étendues sur quatre années au moins, à l'insu de tous les pouvoirs politiques de l'Union.  La même question vaut aussi pour certains députés du Parlement européen, sans leurs efforts inlassables, qu’en serait-il advenu ? On peut donc s’interroger sur les états d’âme de bons nombre de députés européens et on peut imaginer que, de guerre lasse, certains  admettent que la protection des données est à peu près correctement respectée (mais depuis combien de temps ?), plus nombreux sont ceux qui restent dubitatifs sur l’efficacité non démontrée en matière de lutte contre le terrorisme et singulièrement en Europe puisque c’est elle qui,  au bout du compte, a de l’importance. En son temps la libérale néerlandaise, Sophie In’t Veld, avait interrogé directement le secrétaire d’Etat américain en charge de la sécurité intérieure, Chertoff, sur la réalité de l’efficacité de telles pratiques dans la lutte contre le terrorisme. Sans doute un autre regret : pourquoi ce que le juge Bruguière a obtenu comme preuves apaisantes, pourquoi les députés européens ne purent les obtenir en exigeant sans doute beaucoup moins que n’a fait , vraisemblablement, l’ex-juge Bruguière anti-terroriste ?