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Tests ADN pour étrangers : en voie d’être enterrés ?

pdf mise en ligne :19 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

ASILE > Eurodac

Les tests ADN pour les immigrés souhaitant entrer en France dans le cadre du regroupement familial sont ils morts et enterrés.  On peut s’interroger et la relance annoncée par Nea say dans le numéro 61, a-t-elle fait long feu ? Prévu par la loi Hortefeux de novembre 2007, ce dispositif censé permettre aux étrangers  de prouver les liens de parenté qui les unissent, n'est toujours pas entré en application. . Eric Besson, le ministre de l'Immigration, n'aurait pas l'intention de signer le décret d'application de ce texte en tout cas il se montre fort hésitant.

Invité, mardi 17 février, de la chaîne TV5 Monde, le ministre de l'Immigration s'est interrogé sur l'utilité de ces tests. "Il y a eu, à juste titre, tellement de précautions que un, il faut vérifier que le décret d'application est bien conforme à l'esprit et la lettre de la loi, et deuxièmement que ça a encore une signification parce qu'on peut aussi bâtir une cathédrale dans laquelle on ne peut pas entrer", a-t-il d'abord déclaré. Puis plus tard, "Mon intuition, c'est que de toute façon, dans tous les cas de figure, il ne pourrait y avoir que peu de cas d'application, parce que la loi a été tellement encadrée à la suite de la polémique que vous connaissez que son effet sera de toute façon mineur". Il faut ajouter que l’intervention du Conseil constitutionnel a fortement bridé les intentions initiales. Il y a plusieurs mois, Nea say qui en a fait un suivi attentif, laissait entrevoir à la suite de beaucoup d’autres observateurs qu’il lui semblait difficile qu’un jour naisse un système praticable, efficace et d’application générale.

 

Il apparaît de plus en plus clairement que le ministre de l'Immigration n'a pas une forte  envie de faire renaître une nouvelle polémique pour un dispositif qui ne concernerait, au mieux, que quelques dizaines de personnes par an. Mais, la loi ayant été votée, et les médias l'ayant pressé de question sur l'entrée en vigueur de ce texte dès sa nomination, le 16 janvier, Eric Besson tente de gagner du temps. Répondant qu'il va d'abord consulter. Le 12 février, il a ainsi indiqué qu'il attendrait d'avoir "la conviction absolue que tout a été fait sur le plan éthique, moral et des réalisations concrètes", soit un délai d'"un mois et demi ou deux mois", avant d'éventuellement signer le décret.

 

Une réunion interministérielle d’arbitrage, prévue  sur le sujet,  a été reportée. La renonciation du ministre à ce dispositif ne devrait pas prendre la forme d'une annonce officielle. Eric Besson pourrait faire mine de poursuivre sa réflexion en espérant que d'autres actualités surgissent, focalisent l'attention des médias, et que toute cette affaire retombe dans l'oubli. Une telle volte-face avouée ouvertement exigera un exercice de communication délicat. Ce sera en tout cas un tournant et une preuve qu’une politique en matière d’immigration qui serait du « tout sécuritaire » et du « tout répressif » , n’est simplement pas praticable à une large échelle et relève en définitive d’un discours à l’égard d’une opinion publique supposée hostile aux immigrés. Celle-ci a évolué de façon importante, certes la crise risque de ranimer les discours anti-immigrés, un instant mis en veilleuse mais pour combien de temps ?