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Le numéro d’appel d’urgence 116 pour les enfants disparus est opérationnel dans cinq Etats membres !

pdf mise en ligne :19 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

Il y a deux ans, la Commission européenne a réservé dans l'ensemble de l'UE le 116 000 dans le but d'en faire un numéro d'appel d'urgence commun pour signaler les disparitions d'enfants (IP/07/188) et a invité les États membres à concrétiser cette initiative. Or, l'année passée, seule la Hongrie avait mis en œuvre le 116 000 (IP/08/1129). Suite aux appels lancés à plusieurs reprises par la Commission, ce sont aujourd'hui tous les États membres de l'UE qui ont mis ce numéro à la disposition des prestataires de services

 

 Ce numéro a en outre été attribué à des prestataires de services dans neuf États membres, contre sept l'année passée. Le 116 000 est maintenant opérationnel dans cinq pays (la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie) et le sera bientôt également dans deux autres pays (la Belgique et la Slovaquie). Après s'être assurée que les États membres réservent le 116 000, comme requis par la législation communautaire, la Commission invite une nouvelle fois les États membres à aider et à informer les exploitants potentiels du numéro d'appel d'urgence 116 000, pour que les parents et les enfants puissent appeler le 116 000 dès que nécessaire et partout en Europe.

Viviane Reding, membre de la Commission responsable des télécommunications, a déclaré: «Le fait que le numéro d'appel d'urgence 116 000 soit à présent opérationnel en Grèce, en Hongrie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Roumanie est une excellente nouvelle. Je m'attendais toutefois à ce que les autres États membres adoptent une approche plus ambitieuse. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être trop vite satisfaits alors qu'il s'agit de la sécurité de nos enfants. J'invite les États membres à assumer leurs responsabilités et à informer les prestataires de services de la mise à disposition des numéros commençant par 116 pour que nous disposions rapidement de ces numéros d'appel d'urgence dans toute l'UE. Outre les obligations juridiques, que je continuerai à faire appliquer avec force, nous avons une obligation morale envers les parents et les enfants européens.»

 

À ce jour, le numéro d'appel d'urgence européen pour les enfants disparus 116 000 est opérationnel dans cinq États membres (la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie). Le numéro a été attribué dans ces pays à des prestataires de services qui doivent être en mesure de traiter les appels de manière adéquate, gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et dans tout le pays. Depuis la mise en œuvre du 116 000 en Hongrie, 40 000 tentatives d'appels sont faites en moyenne chaque mois, parmi lesquelles six à sept mille peuvent être traitées par le prestataire du numéro d'urgence hongrois Kék Vonal.

 

L'année passée, le numéro 116 000 a démontré sa valeur ajoutée dans une affaire d'enlèvement parental transfrontalier. En Belgique, un père de famille avait enlevé ses filles âgées de sept, dix et quatorze ans et les avait cachées pendant neuf mois et demi dans des conditions très précaires et dangereuses. En septembre 2008, à la suite d'une demande des exploitants belge et portugais du numéro d'appel d'urgence pour les enfants disparus 116 000, le journal télévisé de la chaîne de télévision portugaise RTP-TV a ouvert son édition du soir par un appel à témoins concernant cette affaire et a terminé en montrant le numéro 116 000 en plein écran. Quelques minutes après l'émission, l'affaire était résolue. La mise en œuvre du numéro 116 000 partout en Europe faciliterait les campagnes de recherche et la coopération internationale et les rendrait plus efficaces. Les exploitants des lignes d'appel d'urgence pourraient agir de manière plus coordonnée afin de résoudre les affaires internationales de disparition d'enfants.

 

La mise en œuvre de deux autres numéros réservés en octobre 2007, le 116 111 (ligne d'assistance téléphonique pour les enfants) et le 116 123 (ligne destinée à apporter un soutien moral), progresse bien elle aussi.

 

Seize États membres (l'Allemagne, la Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Suède et la Slovaquie) ont attribué le 116 111, contre dix pays l'année passée. Le processus d'attribution de ce numéro est en cours dans deux autres pays (Chypre et l'Espagne). Alors qu'il n'était opérationnel qu'en Hongrie l'année passée, le 116 111 l'est à présent dans neuf États membres (l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie) et le sera bientôt également dans cinq autres pays (la Grèce, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie et la Suède).

 

Le 116 123, numéro d'urgence destiné à apporter un soutien moral, a été attribué à des opérateurs dans sept États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, les Pays-Bas, la Suède et la Slovénie). Le processus d'attribution de ce numéro est en cours à Chypre. Le numéro 116 123 est opérationnel en Autriche et sera bientôt mis en œuvre dans trois autres pays (l'Allemagne, la Suède et la Slovénie).

 

En juillet dernier, un rapport de suivi de la Commission montrait que les États membres avaient jusqu'à présent déployé peu d'efforts pour informer les prestataires de services potentiels à propos des numéros commençant par 116 et les incitait à adopter des mesures supplémentaires (IP/08/1129). Les États membres peuvent notamment intensifier leurs efforts en conseillant les prestataires de services potentiels (qui sont généralement peu informés sur les questions de télécommunications) sur la manière de se voir attribuer un numéro et en leur offrant un point de contact unique au sein d'un ministère ou d'une autorité réglementaire nationale.

 

Bref rappel historique : en juillet 2006, la Commission européenne a proposé de réserver un numéro de téléphone commun pour signaler les disparitions d'enfants (116 000) et un autre numéro destiné aux enfants qui ont besoin d'assistance (116 111). Cette proposition faisait suite à l'adoption de la stratégie européenne sur les droits de l'enfant (IP/06/927). Le 15 février 2007 et le 30 octobre 2007 respectivement, la Commission a décidé de réserver les numéros 116 000 (IP/07/188) et 116 111 dans tous les États membres. Cette décision oblige les pays de l'UE à rendre les numéros commençant par 116 disponibles, mais pas à les attribuer à un prestataire de services, ni à assurer la fourniture de ces services.

 

Pour de plus amples informations sur les

 «numéros  : http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm