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Publications au Journal Officiel

pdf mise en ligne :23 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

      -.Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la crétion du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision cadre JAI (C42)  (FR) (EN)

      -.Initiative de la République Tchèque, de la république de Pologne, de la République de Slovénie, de la République Slovaque, du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre JAI du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales (C42) (FR) (EN);

      -.Avis du contrôleur européen de la protection des données sur le Livre vert de la Commission intitulé « exécution des décisions judiciaires dans l’Union européenne : la transparence du patrimoine des débiteurs » (FR) (EN) ;

 

      -.Communication de la Commission au parlement européen et au Conseil : « rapport annuel au Conseil et au Parlement européen sur les activités de l’unité centrale EURODAC en 2007 (com/2009/0013 final (FR) (EN) ;

 

      -.Analyse d’impact (résumé) accompagnant la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile (FR) (EN) ;

 

     -.Mise à jour de la liste des points de passage frontalier (code frontières Schengen) (FR) (EN) ;

 

      -.Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures (code frontière Schengen) (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visas pour les séjours de courte durée ; (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ; (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée ; (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant  la conclusion de l’accord entre Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté  et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption d de visa pour les séjours de courte durée (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour des séjours de courte durée (FR) (EN) ;

 

      -.Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exempion de visa pour de courts séjours (FR) (EN) ;

 

      -.Rapport intérimaire de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de  vérification (FR) (EN) ;

 

      -.Rapport intérimaire de la  Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification (FR) (EN) ;

 

      -.Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers au titre du règlement établissant un code communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes (code frontière Schengen) ; (FR) (EN) ;

 

      -.Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures visées au  règlement établissant un code communautaire relatif au franchissement de frontières par les personnes (code frontières Schengen) ; (FR) (EN).