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Une place pour les enfants dans la politique extérieure de l’Union demandent les députés européens .

pdf mise en ligne :24 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

Nea say a régulièrement attirés l’attention sur le fait que les femmes et les enfants sont les premières victimes de guerres et des conflits de toutes nature ainsi que du sous-développement ainsi que des catastrophes naturelles : inondations, sécheresse, tremblements de terres, incendies etc. La communication de la Commission intitulée "Une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE" et les conclusions du Conseil représentent "des pas en avant importants vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant", souligne un rapport d'initiative adopté à une large majorité. Mais "beaucoup reste encore à faire pour mettre en pratique les engagements politiques", estiment les députés.

Les députés demandent à l'Union d'œuvrer à l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les filles (dès la conception) et d'affecter suffisamment de ressources à la lutte contre les inégalités qui en résultent. Le rapport de Glenys Kinnock (PSE, UK), (FR) (EN) adopté ce jeudi à une large majorité par 544 voix pour, 59 contre et 42 abstentions, souligne qu'il est urgent d'accorder une attention particulière aux filles et garçons les plus vulnérables et exclus de la société (enfants handicapés, migrants, appartenant à des minorités, séparés de leur famille ou non accompagnés et privés de soins parentaux).

 

Les députés notent que, malgré les récentes évolutions positives au niveau européen, "aucun projet ne sera réalisé à moins que des fonds ne soient disponibles en quantité suffisante". Ils recommandent ainsi la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour garantir la visibilité des droits de l'enfant. Ils estiment également que la participation des enfants doit être institutionnalisée et doit bénéficier de plus de fonds au niveau européen et des Etats membres.

 

Accords avec les pays tiers. Les députés soulignent que les droits de l'enfant doivent être systématiquement inclus dans le dialogue politique et les débats d'orientation que l'Union mène avec les pays partenaires. Le Parlement demande à la Commission de rédiger un rapport indiquant si les accords internationaux existant entre l'Union européenne et des Etats tiers comportent déjà une clause juridiquement contraignante sur la protection des droits de l'enfant.

 

La Commission est invitée à aider les pays partenaires à adopter des prévisions budgétaires qui soient en faveur des enfants. Les députés demandent que l'appui budgétaire général de l'Union comprenne des fonds pour le renforcement des capacités des ministères compétents (affaires sociales, santé, éducation et justice) de manière à ce qu'ils se dotent des mesures et des outils appropriés pour assurer des services en faveur des enfants et les financer. Le rapport souligne que des mesures axées particulièrement sur les filles s'imposent pour leur donner les mêmes chances qu'aux garçons d'aller à l'école, de recevoir des denrées alimentaires en quantité suffisante, de pouvoir exprimer leurs opinions et d'avoir accès aux soins de santé. "Aucun enfant ne doit être privé du droit fondamental à l'éducation par manque de ressources financières", insistent les députés.

 

Travail des enfants. Le Parlement invite la Communauté européenne et les Etats membres à apporter davantage de soutien au commerce équitable et aux initiatives en matière de labellisation qui encouragent les entreprises à ne pas avoir recours au travail des enfants. "Les contrats d'achats publics devraient être liés au respect des normes internationales en matière de travail des enfants", insistent les députés.

 

Dans cette perspective, les députés exhortent la Commission à proposer un système d'étiquetage uniforme pour les biens importés dans l'Union européenne en vue d'attester que ceux-ci ont été produits sans recourir au travail des enfants à aucun moment de la chaîne de production. Ils proposent ainsi la création d'un label "sans recours au travail des enfants" apposé sur l'emballage des produits.