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Les politiques anti-terroristes des Etats- Membres examinées dans le détail par la Commission européenne.

pdf mise en ligne :25 02 2009 ( NEA say… n° 62 )

ASILE > Eurodac

La Commission a publié le 19 février un document de travail réunissant les informations existantes provenant de l’ensemble des pays de l’Union européenne en matière de législation anti-terroriste et de droits fondamentaux. Ce document constitue la synthèse des réponses des Etats membres à un questionnaire adressé en décembre 2007, sur le droit pénal, le droit administratif et procédural et les droits fondamentaux.

La questionnaire abordait une série de questions essentielles, telles que l’érection en infraction de la participation à une association en vue de commettre des attentas terroristes dans les divers Etats de l’Union européenne, la manière dont les enquêtes sur le terrorisme sont menées et l’utilisation des preuves judiciaires provenant de sources sensibles, l’expulsion de personnes suspectées d’actes de terrorisme ainsi que la question du contrôle parlementaire des services nationaux de renseignements et la préservation des règles en matière de protection des données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou d’enquêtes menées à ce sujet

 

« Le rapport a pour but  de fournir des informations factuelles susceptibles de nourrir le débat sur la législation anti-terroriste dans l’Union européenne (…) le terrorisme reste une menace sérieuse pour les fondements politiques de l’Union européenne, ainsi que pour la vie et le bien)être de nos concitoyens » a indiqué le vice-président Jacques Barrot Il a ajouté : « que tous les efforts déployés au niveau international, européen et national pour lutter contre le terrorisme doivent être conformes aux droits fondamentaux, pour ne pas mettre en danger les fondements mêmes de la démocratie et de l’Etat   de droit sur lequel repose l’Union européenne ».