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Des informations rapides (première partie)

pdf mise en ligne :28 02 2009 ( NEA say… n° 63 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

 

1- .Les écoutes clandestines de Washington sont contestables en justice

Une cour d'appel fédérale de San Francisco a rejeté vendredi l'argument de l'administration Obama qui, comme celle de George W. Bush auparavant, estimait qu'une menace contre la sécurité nationale justifiait des écoutes sans autorisation judiciaire. Le ministère de la Justice demandait le gel en urgence, au moins temporairement, de la contestation de ce "privilège du secret d'Etat" par la branche américaine d'une organisation caritative islamiste, l'Al-Haramain Islamic Foundation.

Les organisations de défense des droits civiques espèrent que ce cas permettra à un tribunal de se prononcer sur la légalité du programme d'écoutes clandestines du gouvernement.

2-.   Conférence sur le racisme : Pillay suggère de ne pas se focaliser sur des cas individuels

 La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay a soumis le 23 février des propositions en vue de rassembler les efforts des Etats Membres dans la perspective de la conférence d'examen de Durban sur l'élimination du racisme et de la xénophobie. Les préparatifs de la conférence, qui doit se tenir du 20 au 24 avril à Genève, achoppent en ce moment notamment sur le refus d'Israël de participer à la conférence, ainsi que sur des critiques particulières insérées dans le projet de document final sur les politiques d'Israël en territoire palestinien occupé. La Haut Commissaire a appelé les Etats Membres à ne pas laisser une situation isolée dominer des discussions d'une importance vitale pour la dignité humaine.

Navi Pillay a en conséquence exhorté les Etats à « transcender leurs différences et à associer leurs efforts pour confronter le racisme et la xénophobie ». S'agissant d'un autre point spécifique, la Haut Commissaire s'est dite préoccupée par la notion de « diffamation des religions » que plusieurs Etats islamiques tentent de voir consacrée, tandis que certains Etats occidentaux y sont réticents en ce qu'elle peut avoir un impact négatif sur la liberté d'expression. Navi Pillay a suggéré que la question soit envisagée sous le cadre d'incitation à la haine religieuse, dans le cadre existant du droit international des droits de l'homme. Enfin, la Haut Commissaire a souligné que le terrorisme et certaines mesures de contre terrorisme avaient entravé la lutte contre le racisme. Parmi les propositions figurent celle de créer un observatoire sur le racisme servant à collecter de l'information pour les gouvernements.

La méfiance vis-à-vis de la conférence sur le racisme n'est pas justifiée, selon Pillay. Le 2 mars la Haut Commissaire aux droits de l'homme Navi Pillay a réitéré lundi sa conviction selon laquelle la conférence contre le racisme et la discrimination qui doit s'ouvrir le 20 avril à Genève ne permettra pas une répétition du comportement antisémite de certaines ONG comme cela avait été le cas à Durban en 2001. « Je suis pleinement consciente du fait que l'héritage de la Conférence de Durban a été entaché par le comportement antisémite de certaines organisations non gouvernementales (ONG) en marge de la conférence. Et que maintenant la Conférence d'examen est la cible de commentaires négatifs dans les médias et d'une campagne de lobbying de la part de ceux qui craignent une répétition de ces déclarations antisémites. Ce n'est pas justifié », a déclaré la Haut Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay, à l'ouverture de la 10ème session du Conseil des droits de l'homme, à Genève. « En tant que secrétaire générale de la conférence, j'ai réagi à ces distorsions afin que la situation soit claire », a dit Navi Pillay, qui a insisté une fois de plus que le document final de la Conférence de Durban dépassait « les approches divisives et intolérantes ».

Elle s'est inquiétée du fait que l'absence d'accord général à la Conférence d'examen dépassant des intérêts étroits « aurait des répercussions négatives sur l'ensemble des droits de l'homme et des mécanismes connexes, pendant des années ». Selon la presse, Israël et les Etats-Unis ont décidé de ne pas participer à la conférence sur le racisme, à moins que le texte final élimine toute référence à une situation particulière, celle d'Israël, ainsi qu'à la notion de diffamation des religions introduite par un certain nombre de pays islamiques. Navi Pillay a déjà exhorté les Etats à « transcender leurs différences et à associer leurs efforts pour confronter le racisme et la xénophobie ». Elle s'est dite aussi en tant que Haut Commissaire préoccupée par la notion de « diffamation des religions » que plusieurs Etats islamiques tentent de voir consacrée, tandis que certains Etats occidentaux y sont réticents en ce qu'elle peut avoir un impact négatif sur la liberté d'expression. Navi Pillay a suggéré que la question soit envisagée sous le cadre d'incitation à la haine religieuse, dans le cadre existant du droit international des droits de l'homme.

 3-. L'agence de renseignement américaine, la CIA, a détruit une centaine d'enregistrements d'interrogatoires de personnes suspectées d'activités terroristes, bien plus qu'elle ne l'avait reconnu jusqu'ici.

 L'information a été donnée le 2 mars par le procureur chargé d'enquêter sur ces suppressions de preuves, qui dispose de documents nouveaux. L'agence avait concédé avoir détruit quelques dizaines de cassettes, dans une lettre envoyée aux juristes du gouvernement à New York, à la suite d'une plainte déposée par l'American Civil Liberties Union (ACLU). L'association voulait faire la lumière sur les programmes d'interrogatoires mis en place par l'administration Bush après le 11-Septembre. Pour l'avocat de l'ACLU, Amrit Singh, "le grand nombre de cassettes vidéo détruites confirme que l'agence a tenté systématiquement de dissimuler les preuves de ces interrogatoires illégaux, en dépit des instructions du tribunal".

 

La question avait notamment été soulevée lors du procès de Zacarias Moussaoui, les juges ayant affirmé que ces enregistrements n'existaient pas. Ils devaient reconnaître après le procès que deux cassettes vidéo et une cassette audio avait bien été enregistrées.

 

ACLU (American Civil Liberties Union) a invité ses adhérents à protester. Pour elle, qui avait engagé une poursuite en justice, il s'agit d'une preuve supplémentaire. ACLU continue à ne pas admettre que le Président a un chèque en blanc en temps de guerre et pas seulement sur les champs de bataille, mais aussi sur le territoire amércain.

 

AMNESTY INTERNATIONAL a son tour demande une enquête plus approfondie.

 

4-. La Commission européenne financera la coalition financière européenne pour la lutte contre la distribution d’images à caractère pédopornographique sur Internet 

 

La Commission européenne financera la coalition financière européenne pour la lutte contre la distribution d’images à caractère pédopornographique sur Internet

La Commission européenne apportera jusqu’à 427 000 euros de financement aux activités de la coalition financière européenne constituée pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique sur Internet, a annoncé aujourd’hui Jacques Barrot, vice-président et membre de la Commission chargé du portefeuille «Justice, liberté et sécurité».

Dirigée par le Child Exploitation and Online Protection Centre (CEOP, soit l’organisation policière britannique spécialement chargée de la protection infantile contre l’exploitation sexuelle) et financée par la Commission européenne, la coalition en question est un groupe informel rassemblant des acteurs du secteur public et du secteur privé (services de police, opérateurs financiers, fournisseurs d’accès à Internet, ONG et autres partenaires), qui entendent unir leurs forces pour combattre la pédopornographie.

 

MasterCard, Microsoft, PayPal, VISA Europe et l’ONG Missing Children Europe comptent parmi les membres fondateurs de la coalition. Ils ont été rejoints par le cabinet Allen & Overy ainsi que par l’ICMEC (International Centre for Missing and Exploited Children), qui ont adhéré à la coalition en tant que membres consultatifs. Du côté des autorités répressives, on compte parmi les membres fondateurs Europol et la police nationale italienne de la poste et des communications.

 

Le lancement de la coalition s’est fait aujourd’hui, lors d’une conférence de presse organisée au siège du CEOP, en présence de Jacques Barrot. (FR)  (EN).

 

5-. France : black-out symbolique sur le NET contre la loi Hadopi sur le téléchargement. 

 

Pages d'accueil noires, bannières et avatars fleurissent sur les blogs et sites à l'approche de la discussion, à l'Assemblée, de la loi Hadopi sur le téléchargement. Un Web noir, et "déconnecté", explique Jérémie Zimmermann, cofondateur du collectif La Quadrature du Net, un des leaders de la fronde numérique. Un avant-goût de ce que pourrait être le Web français une fois en vigueur la nouvelle loi Création et Internet. Cible principale de La Quadrature du Net : la riposte graduée, permettant de couper l'accès Internet des personnes pratiquant l'échange de fichiers et la liste blanche des sites accessibles depuis les points Wi-Fi – liste blanche dessinant en creux toute une liste noire de sites qui ne seraient plus accessibles depuis les points publics de Wi-Fi. Cela suffira-t-il à influencer les députés ? Peut-on amender le texte et le rendre acceptable ? Pour eux, la réponse est non ! Ils mettent en avant les dispositions du texte qui pourraient faire l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel, voire la Cour de justice des communautés européennes.

 

Le journal Libération fait état des difficultés rencontrées en Europe : oppositions au Danemark et en Allemagne (la ministre Brigitte Zypries s'y oppose) le Royaume-Uni semble faire machine arrière. La mise en application en Nouvelle-Zélande est suspendue. Le journal renvoie au rapport de Franck Riester, député rapporteur à l'Assemblée nationale française. cf. l'article dans le présent numéro.

 

6-. "L'Afrique pour le droit des femmes: ratifier et respecter".

 

La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), en aprtenariat avec 5 organisations non-gouvernementales internationales et régionales, de défense des droits de l'homme, généralistes ou spécialisées dans la promotion du droit des femmes, lance le 8 mars(journée internationale de la femme, lance une campagne de sensibilisation et de plaidoyer pour mettre fin aux violences et discriminations dont les femmes sont les victimes sur le continent africain. Cf le dossier

 

 

 7-.Appel des membres roumains et italiens du CESE concernant la situation des citoyens roumains en Italie 


 À l'occasion de la session plénière du Comité économique et social européen (CESE), jeudi 26 février à Bruxelles, sous la présidence de Mario Sepi, les membres roumains et italiens du Comité ont lancé un appel aux institutions européennes et aux autorités roumaines et italiennes concernant la situation des citoyens roumains en Italie.

Les signataires demandent aux pouvoirs publics nationaux roumains et italiens, ainsi qu'à la Commission européenne  de :


      -.« contribuer à surmonter une situation critique au moyen d'une action sincère et coopérative, dans l'esprit d'un dialogue et d'une coopération authentiques, dans le strict respect des règles et des pratiques européennes »;

 

      -.« insister pour garantir la suprématie de la loi et la présomption d'innocence jusqu'à preuve de la culpabilité, sous la responsabilité des instances et autorités de chaque État ». Ils demandent également aux institutions européennes de « démontrer que, même dans le contexte de la crise économique actuelle, elles peuvent garantir le cadre de fonctionnement de la législation européenne ».

 

8-. Conseil des droits de l'Homme: Washington confirme sa "participation active". Ils avaient jusqu’ici boycotté le Conseil.

Les préventions américaines contre le Conseil des droits de l'homme, créé en 2006, n'ont pas disparu pour autant, a cependant indiqué le chargé d'affaires américain Mark Storella devant le Conseil, réuni à Genève pour sa 10e session."Notre participation en tant qu'observateur actif est le signe de l'engagement de l'administration américaine à faire progresser la cause des droits de l'homme et à renforcer l'efficacité des institutions internationales", a-t-il déclaré. Les Etats-Unis sont "préoccupés" par la "politisation des droits de l'homme" et par le fait que le Conseil "se focalise de façon répétée sur un pays", a ajouté le diplomate. Dans un communiqué publié le 1er mars, le porte-parole du Département d'Etat américain Robert Wood avait été plus explicite, critiquant "l'orientation anti-israélienne" du Conseil. M. Storella a en outre déploré "l'échec du Conseil, jusqu'à présent, à répondre aux violations des droits de l'homme les plus énormes". Il a également exprimé la "préoccupation" de son pays au sujet des "tentatives isolées mais alarmantes de certains d'utiliser les résolutions du Conseil pour porter atteinte aux droits de l'homme, tels que la liberté d'expression" .Les Etats-Unis ont promis de "saisir chaque opportunité de renforcer les anciens partenariats et d'en forger de nouveaux" pour oeuvrer au renforcement de l'institution, misant sur la "volonté" de tous ses acteurs - membres et observateurs - de "dépasser" leurs divergences.

Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale des Nations unies en mars 2006 pour succéder à la Commission des droits de l'homme, elle-même très critiquée pour les mêmes motifs. Les Etats-Unis et Israël s'étaient opposés à la résolution qui a créé le Conseil. Les Etats-Unis avaient déclaré qu'ils ne demanderaient pas à avoir un siège au Conseil, estimant qu'il n'avait pas de crédibilité du fait de ses attaques répétées contre Israël et de son incapacité à faire face aux principaux violateurs des droits de l'Homme dans le monde. Cf les différents articles à ce sujet dans Nea say…

Depuis cette annonce, les Etats-Unis semblent revenir sur cet engagement.

9-.Un nouvel  espace de liberté, de sécurité et de justice : les rondes citoyennes en Italie, à Padoue (Vénétie) ou Plaisance (Emilie-Romagne) , des insultes, des coups, appel à la police pour séparer les adversaires!

 Autorisées par un décret-loi du gouvernement le 21 février, après une série de viols commis aux portes de Rome, les rondes citoyennes officialisent de fait les rondes padanes introduites en 2006 dans le nord-est du pays par le parti populiste et xénophobe de la Ligue du Nord. Elles sont en théorie placées sous le contrôle des maires et des préfets. Les volontaires doivent s'inscrire sur un registre de la police afin de repérer les éléments extrémistes ou violents. Ils ne sont pas armés et sont équipés de téléphones portables, de talkies-walkies, de torches et de sifflets.

Les initiatives se ont multipliées, partisans et opposants se sont affrontés. Les policiers qui ont dû intervenir n'ont pas apprécié de devoir assurer la sécurité de ceux qui prétendent la rétablir à leur place, et mieux qu'eux. "Ils le savent, au gouvernement, que nous avons dû utiliser trois policiers et trois carabiniers pour protéger cette initiative dangereuse et inutile ?" proteste le syndicat autonome de la police padouan. Le principal syndicat des carabiniers, le Cocer, soutient que des "actions de ce type sont irréalisables" et demande à rencontrer Silvio Berlusconi pour le lui expliquer. Selon les représentants des forces de l'ordre, il manque plusieurs milliers de postes pour assurer la sécurité des Italiens. A plusieurs reprises, le gouvernement a fait appel à l'armée pour aider la police et les carabiniers à lutter contre le crime organisé ou les violences urbaines. Une conclusion s’est imposée face à cette confusion : le ministre a demandé aux maires d'attendre la parution du règlement sur les patrouilles citoyennes avant de les organiser.

10-. La Confédération européenne des syndicats demande d’introduire la dimension du genre dans le traitement  de la crise économique.

 « Alors que la récession se propage et s’intensifie dans l’économie mondiale, les hommes et les femmes en subiront les conséquences sur le marché du travail, et l’inégalité des sexes risque d’être exacerbée par la crise. A une époque de récession économique, les femmes sont souvent confrontées à ses conséquences négatives d’une autre manière que les hommes, en raison de leur double rôle de salariéees et de personnes s'occupant d'un proche. Étant donné qu’elles sont aussi susceptibles d’occuper des emplois moins payés et plus précaires que ceux des hommes, elles sont confrontées à un plus grand risque de pauvreté immédiate lorsqu’elles perdent leur emploi.

 Llors que la récession se propage en Europe, l'intérêt se concentre bien entendu davantage sur la sauvegarde de l'emploi et moins sur la distribution plus équitable des salaires entre les sexes, les accords sur le temps de travail flexible visant à concilier travail et vie de famille et la protection des droits de maternité et de paternité. Le visage public de cette crise est un visage masculin, avec la fermeture des usines de fabrication et la perte des primes des banquiers. A ce jour, les femmes sont en marge de la crise. Il semble que la lutte acharnée en faveur des droits à l'emploi qui a permis aux femmes de concilier travail et vie de famille - travail flexible, davantage de droits de maternité et travail à temps partiel - fasse partie des acquis aujourd’hui menacés et fragilise la situation des femmes sur le marché de l'emploi.

Comme l’expose sa Charte sur l’intégration de la dimension de genre dans les syndicats, la CES estime que l’intégration de la dimension de genre est essentielle pour le progrès social et la durabilité, et ce plus encore en période de récession. Pour protéger l’Europe sociale, il est essentiel d’encourager une « relance équitable », qui crée des opportunités pour tout un chacun et n’exacerbe pas les problèmes d’inégalité existant entre hommes et femmes, mais leur permet de satisfaire leurs aspirations en matière de participation au marché du travail et de prospérité matérielle. Par conséquent, la CES appelle les gouvernements et les décideurs à:

·        protéger l’emploi et offrir une éducation et une formation non seulement aux travailleurs des industries clés, mais aussi aux chaînes de fournisseurs et aux secteurs de services où une majorité des femmes sont employées dans des conditions souvent précaires, sans protection, et risquent donc des licenciements secs;

·        éviter les coupes claires dans les dépenses publiques, menaçant ainsi d’une part les emplois dans le secteur public, qui sont détenus par une majorité de femmes ce qui mettrait donc leur emploi en péril, mais porterait également atteinte au niveau de services publics permettant aux femmes de combiner la participation au marché du travail et la garde, comme par exemple la garde des enfants;

·        renforcer et étendre la protection sociale en assurant l’accès à la sécurité sociale, aux retraites, aux allocations de chômage, à la protection de la maternité et aux soins de santé de qualité pour tous.

 11-. ONU: l'Italie ne participera pas à la Conférence "Durban II" sur le racisme. Paris souhaite une position commune.

Le ministre des affaires étrangères Franco Frattini a décidé que l'Italie retirait sa délégation car elle n'approuve pas le projet de déclaration qui contient des phrases inacceptables, agressives et antisémites. Les Etats-Unis ont annoncé la semaine dernière qu'ils ne participeraient pas à la conférence également en raison de désaccords avec le projet de déclaration qui "focalise la critique sur Israël" et restreint "de façon inacceptable la liberté d'expression sous couvert de diffamation de la religion" selon eux. Israël et le ont déjà annoncé qu'ils boycotteraient la conférence de Genève. Le Royaume-uni a conditionné son soutien à "Durban II" à un "changement de cap" dans la préparation du projet de déclaration, tandis que la France a affirmé qu'elle n'hésiterait pas à s'en retirer si Israël devait être "stigmatisé". La Conférence "Durban II" sur le racisme doit se dérouler du 20 au 24 avril au Palais des Nations à Genève. Elle doit assurer le suivi de celle qui s'était déroulée en 2001 dans la ville sud-africaine et s'était terminée dans la confusion et sur des accusations d'antisémitisme.Les Etats-Unis et Israël avaient claqué la porte en protestant contre le ton anti-israélien de la réunion. Le Congrès juif européen a appelé mardi les pays de l'Inion européenne à boycotter la conférence de l'ONU contre le racisme ("Durban II"), qu'il a qualifiée de "tribunal anti-israélien".

L'Italie boyctte, le Royaume-Uni hésité, Paris plaide en faveur d'une position européenne:"nous pensons qu'il est important d'être à l'intérieur  du processus de coopération de Durban pour permettre qu'il ne dégénère pas en tensions au leiu d'aller vers la défense  des droits de l'homme" a déclaré le porte-parole du Ministère des affaires étrangères français."nous allons voir si on ne peut pas privilégier une position européenne".

12-. La parlementaire européenne, Eva-Britt Svensson, continue son combat contre les violences faites aux femmes et en faveur de sa déclaration écrite qui n'a pas encore reçu tout l'appui nécessaire. 

 La déclaration écrite sur la violence contre les femmes, déposée le 17 novembre 2008 conformément à l'article 116 du règlement du PE avec échéance au 12 mars 2009 par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, suédoise) a recueilli à ce jour près de 250 signatures. Mme Svensson devra à présent rassembler une majorité de parlementaires européens pour que sa déclaration devienne une position officielle du Parlement européen. Cette déclaration pourra alors être transmise aux autres institutions européennes et aux gouvernements nationaux, indique la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances du Parlement européen, dans un communiqué.

Dans sa déclaration, Eva-Britt Svensson demande: - à la Commission européenne de proclamer, au cours des cinq prochaines années, une « année européenne de tolérance zéro de la violence envers les femmes » ; - aux États membres d'appuyer la campagne du Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) « dire non à la violence à l'égard des femmes ». Cette campagne met en lumière la nécessité d'une action et d'une protection des femmes contre la violence. De par le monde, cinq millions de personnes ont déjà signé l'appel lancé par l'UNIFEM, dont l'actrice Nicole Kidman qui, dans un message vidéo sur le site www.unifem.org, qualifie les violences de « terrible violation des droits de l'Homme » tout en affirmant qu'elles ne sont pas une fatalité. « Nous pouvons arrêter cela avec votre aide », ajoute l'actrice en précisant qu'un site web spécial a été créé (www.saynotoviolence.org).

La commission parlementaire rappelle qu'une femme sur trois a déjà été victime de violences au cours de sa vie. Les violences faites aux femmes (domestiques, sexuelles, trafic d'êtres humains, sida, conflits armés, etc.) représentent la première forme de violence dans le monde, dépassant en nombre de victimes les guerres, les attaques terroristes ou les catastrophes naturelles.

13-. Obama dit non : pas de commission d’enquête sur le traitement des prisonniers sous l’ère Bush !

Pas de grand déballage : le projet d’une commission vérité  est enterré. Une «commission vérité» destinée à faire toute la lumière sur le traitement des prisonniers de la «guerre contre la terreur» lancée par l’administration Bush au lendemain des attentats du 11 Septembre ? «Rien n’a fait plus de tort à l’image des Etats-Unis dans le monde que le fait que notre pays a enfreint la loi et les limites du pouvoir exécutif pour autoriser la torture et les mauvais traitements», a déclaré le promoteur de cette idée, le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy, lors d’une session du Sénat réunie mercredi.  Ce projet voulait imiter le modèle de la Commission vérité et réconciliation mise en place en Afrique du Sud au sortir de l’apartheid, celle-ci accorderait l’immunité à toutes les personnes qui se présenteraient pour dévoiler leur rôle, et les ordres qu’ils ont reçus ou donnés dans le cadre de la «guerre contre la terreur» de George W. Bush. Pas de grand déballage donc !

 

«Cela m’intéresse davantage de regarder vers l’avant, plutôt que de regarder en arrière», avait déclaré, le mois dernier, le nouveau président en réponse à l’initiative de Patrick Leahy. Hier, un haut responsable de son administration a confirmé cette hostilité. Sous couvert de l’anonymat, il a expliqué au magazine Newsweek qu’une commission vérité serait «une distraction à un moment où on s’efforce de faire passer les réformes du système de santé, une nouvelle politique énergétique et d’autres projets de loi qui requièrent le soutien des républicains. Regarder en arrière ne peut que raviver l’opposition partisane et les polémiques».

 

Lors de la réunion du 4 février  au Sénat, Patrick Leahy a souhaité que les Etats-Unis examinent «quelles erreurs ont été faites, de telle sorte que nous apprenions à ne pas les répéter». Un sentiment partagé par 62 % des Américains, selon un sondage publié en février par le quotidien USA Today. «Nous avons l’obligation légale d’enquêter car les Etats-Unis sont partis de la convention contre la torture», plaide David Cole, un professeur de droit de l’université de Georgetown. «C’est une obligation, ajoute-t-il, car des enquêteurs de la CIA ont reconnu avoir infligé le supplice de la baignoire à au moins trois suspects avec l’approbation express de Dick Cheney.» Par ailleurs, observe-t-il, une procureure de Guantánamo a établi qu’un autre suspect, Mohammed al-Qahtani, a été torturé «sur ordre du secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld».

 

Cas par cas. Patrick Leahy, soutenu par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, un ancien directeur du FBI et un général, s’est heurté pendant l’audition du 4 février à un fort consensus favorable à des poursuites pénales au cas par cas plutôt qu’à un examen global. Arlen Specter, membre républicain de la commission des Affaires judiciaires, a rappelé que les agissements de l’ancienne administration «ont été exposés et sont exposés» sur la place publique. Cf autres information concernant la destruction des 92  enregistrements videos contre le chiffre de «  admis jusque là. Le département de la Justice vient aussi de rendre public des «mémos» (avis juridiques) émis par ce ministère après les attentats du 11 Septembre accordant une autorité sans précédent à George W. Bush en le dispensant de respecter la convention de Genève et d’autres traités internationaux.

 13-.France : statistiques ethniques, Sabeg, commissaire à la diversité, relance les statistiques ethniques et rouvre le débat. Partisans et opposants s'affrontent vigoureusement.

 

Yazid Sabeg espère convaincre Nicolas Sarkozy de proposer un projet de loi pour rendre les statistiques ethniques «licites». Dévoilant largement dans Le Monde le plan qu'il doit présenter officiellement le 20 mars, il relance ce comptage, le «seul permettant de mesurer l'ampleur des discriminations». Le président avait pourtant clairement écarté les statistiques ethnoraciales, lors de son allocation du 17 décembre 2008 sur la diversité. Mais Yazid Sabeg espère contourner l'interdit en proposant une mesure anonyme fondée sur le «ressenti». Un distinguo que contestent les tenants de la ligne républicaine. «Les statistiques eth­niques sont toujours réalisées sur la base du ressenti», rappelle Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration. «Aux États-Unis, chacun déclare sa race ou sa religion. Nous connaissons les effets pervers de cette fragmentation communautaire.» Nea Say a abordé dans le passé ce problème qui soulève les passions, plus en France d’ailleurs que dans les autres pays européens, Quant aux autorités européennes qui rappellent les compétences des Etats membres ont une approche plus pragmatique.

 

Une autre approche vient d'être développé par Malek Boutih:

Pour Malek Boutih, ancien président de SOS-Racisme, il s’agit d’une fausse bonne solution : accepter une discrimination positive, c’est accepter que la société soit et reste inégalitaire. C’est une réflexion un peu rapide et faut-il en passer par là ? C’est remettre en cause le principe fondateur de la République une et indivisible. La base d’appréciation des critères raciaux reste fondée sur le regard extérieur. La situation des banlieues n’est pas un problème d’ordre statistique ethnique, mais de politique sociale publique. Les moyens de lutte existe dans l’arsenal du droit français.. Le problème de la diversité est une question révolutionnaire a conclu Malek Boutih.

 

Selon Yazid Sabeg, c’est «le sentiment d’appartenir à une communauté», plutôt que le nom ou l’origine, qui compte pour mesurer la diversité. Yazid Sabeg a confirmé sa position en déclarant à la radio Europe 1 que les critères pour mesurer la diversité ne devaient concerner ni l’origine ni le patronyme mais plutôt l’appartenance à une communauté. Confirmant qu’il allait confier prochainement à une commission le soin d’élaborer «la mesure de la diversité et des discriminations», Yazid Sabeg a estimé sur Europe 1 qu’«il y a énormément de critères pour évaluer ces discriminations». «Mais on a des critères objectifs. Il faut éliminer toute possibilité d’utilisation de données de caractère personnel, a-t-il poursuivi. Je ne suis pas personnellement favorable à la donnée de l’origine car elle renvoie à un statut d’étranger héréditaire, pas plus qu’à celle de patronyme mais plutôt (ndlr à celle) d’appartenance à une communauté ou à un ressenti, c’est-à-dire le sentiment d’appartenir à une communauté».

Selon Yazid Sabeg, «le danger serait de vouloir appareiller des caractéristiques phénotypiques avec des noms, des patronymes, des lieux d’origine. Là, il s’agit simplement de pouvoir offrir la possibilité aux gens de caractériser leur situation par rapport à une communauté». «Les discriminations qui ont trait aux caractères ethniques ont atteint un niveau insupportable aujourd’hui dans notre pays, a-t-il dit. Il faut les mesurer pour les combattre».

A la question de savoir s’il allait diviser la France, Yazid Sabeg a répondu: «Il y a deux France, celle qui veut voir les choses en face, c’est-à-dire que le peuplement de ce pays a changé, et une France conservatrice qui, au nom de principes éculés, prône l’immobilisme». Il a par ailleurs annoncé qu’«il n’y aura clairement pas de fichier» et réaffirmé qu’il y aurait des quotas pour les jeunes en entreprise: 5 % pour la formation en alternance.

 

Pour Yamina Benguigui, organisatrice du colloque "Décolonisons les imaginaires. Dépasser nos héritages pour combattre les discriminations raciales" organisé par la Mairie de Paris et le journal le Monde, "Aucun Etat n'a échappé aux outils de mesure de la diversité ethnique". Dans le Monde du 13 mars, elle développe son point de vue: " les statistiques ethniques...on les utilise depuis des décennies sans les nommer. Elles sont appliquées consciemment ou inconsciemment, pour reléguer,stigmatiser, exclure en fonction du nom, de la couleur de peau, de l'adresse du domicile, au vu et au su de la République (...) Aucun Etat confronté à sa diversité ethnique n'a échappé aux outils de mesure. La France est cependant dans une position singulière, bloquée par l'article 1, de sa Constitution rappelée récemment par Simone Veil et le Conseil Constitutionnel. Les outils sont à inventer". L'article ce la Constitution cité renvoie au caractère fondamental de la République "une et indivisible".  "Une action publique volontariste fondée sur les critères ethniques ou religieux était close" avait déclaré le président Sarkozy après les conclusions convergentes du Conseil constitutionnel et de la commission présidée par Simone Veil.Il n'y a qu'une seule communauté publique reconnue par la li et c'est la communauté nationale. La loi républicaine n'a jamais accepté les distinctions raciales ou autres et n'a jamais discriminé les communautés.

 

Pour Louis Schweitzer, président de la Halde (haute autorité pour le lutte contre les discriminations et l'égalité) il préconise une approche mesurée encadrée qu'il va développer dans un livre qui va paraître dans les prochains jours ("la discrimination" Robert Laffont éditeur).  La pratiques doit être facultative, volontaire purement déclarative et les statistiques ne doivent pas être intégrées dans des fichiers ayant des finalités de gestion. La pratique ne doit pas aboutire à fragmenter la communauté française et à favoriser le communautarisme auquel il reste opposé, au moins dans ses formes affirmées.

 

Un sondage publié le 15 mars par le journal "le Parisien" montre qu'une majorité de français (55%) jugent les statistiques ethniques "pas efficace, selon le sondage CSA-UEJF-SOS Racisme. "Les solutions pédagogiques sont plus efficaces" souligne dans un communiqué commun SOS-Racisme et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) qui ont commandé le sondage à l'occasion des premières assises nationales de la lutte contre les préjugés.

 

La pédagogie plus que des statistiques ethniques pour lutter contre le racisme, c’est aussi le sentiment de Fadela Amara qui se situe ainsi à l’opposé du Conseil représentatif des associations noires (CRAN) partisans avérés de l’option. En concluant les Assises, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara, a redit son opposition aux statistiques ethniques. "Les statistiques ethniques, la discrimination positive, les quotas, sont une caricature. Notre République ne doit pas devenir une mosaïque de communautés. Plus personne ne doit porter l'étoile jaune", a souligné Mme Amara. Les Français jugent plus efficace d'ouvrir les grandes écoles aux populations défavorisées (85%). Pour lutter contre le racisme, ils pensent qu'il faudrait renforcer la formation des enseignants, les programmes (76%) et le contrôle des propos racistes exprimés sur internet (65%). Ces dernières années ont été marquées par "une baisse globale des violences à caractère raciste, xénophobe et antisémite", selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme (chiffres 2007). Toutefois, "la part des actes de violence" dans l'ensemble des actes "racistes recensés" a crû de 22% en 2006 à 23,6% en 2007. Et selon le ministère de l'Intérieur, le début de 2009 a été marqué par une forte recrudescence des actes antisémites.

 

La conclusion, provisoire, peut être empruntée à Yazid Sabeg dans sa réponse à Patrick Weil, professeur-chercheur de grande renommée et historien de l’immigration qui avait refusé de participer à son Comité pour l’évaluation des discriminations et de la diversité. Yazid Sabeg refuse de mêler complètement les problèmes de l’immigration : pour lui ce n’est pas une bonne méthode de vouloir lutter contre les discriminations qu’après avoir résolu ceux touchant au droit de séjour à l’accès à la nationalité etc : « L’évaluation de la diversité et de l’étendue des discriminations, y compris ethniques, y incompris indirectes, est déjà en soi une question suffisamment complexe pour qu’on mêle pas à d’autres préoccupations, fussent-elles légitimes. » Concernant le rapport de Simone Veil sur le préambule de la Constitution, rappel utile écrit-il, ce rapport souligne-t-il également, stipule la nécessité de mesurer les discriminations pour les combattre en encadrant fermement l’usage des données dont beaucoup sont déjà disponibles mais insuffisamment exploitées. Il ajoute « mesurer la diversité, n’est pas se polariser sur les seules appartenances ethniques, réelles ou supposées (…) on doit s’intéresser à tous les facteurs explicatifs de l’inégalité des chances et des inégalités de traitement : sexe, âge, diplôme, parcours scolaire, origine sociale, habitat…Tous les moyens sont bons pour lutter contre les statistiques, y compris statistiques. Opposer les divers moyens entre eux n’a pas de sens ».

 

 

15-. Les dosiers des 251 détenus de Guantanamo sont "en ordre". leur compilation est achevée, une décision prochaine peut-elle être attendue?

 

Ce n'est pas pour tout de suite, nous dit le Washington Post interview du procureur fédéral, Olsen, directeur de la Task Force en charge des détenus de Guantanamo. Pour lui un cour fédérale en Virginie ou à New York pourrait juger ceux qu'on ne peut libérer. La récente visite à Guantanamo de l'attorney general avait un but uniquement  de rassembler les faits et témoignages et pas encore un caractère opérationnel.

 

16-. Guantanamo: Binyam Mohamed se dit "émotionnellement mort" après da détention (cf Nea say...N° 62).

  Binyam Mohamed, libéré en février du camp de Guantanamo où selon lui les conditions de détentions se sont dégradées depuis l'élection de Barack Obama, rapporte dimanche dans un entretien au Mail on Sunday les détails de ses sept années de captivité. Il a été détenu en divers lieux depuis son arrestation en 2002, une expérience qui l'a laissé "émotionnellement mort". Mentalement traumatisé et physiquement brisé par son interminable détention, M. Mohamed a accepté de parler sans rétribution à cet hebdomadaire, à la condition expresse que son interview, publiée dimanche, soit mise à la disposition des autres médias.

L'Ethiopien, 30 ans, est rentré le 23 février en Grande-Bretagne, pays où il avait résidé à partir de 1994, après avoir été relâché de Guantanamo. Il est le premier détenu transféré du camp, depuis l'élection de Barack Obama. M. Mohamed décrit dans le journal les sévices infligés après son arrestation sur des soupçons de terrorisme, et ses conséquences sur son psychisme. "Mentalement aujourd'hui, le résultat de mon expérience, c'est que je me sens émotionnellement mort", dit-il. "Vous pourriez me faire n'importe quoi, je ne le sentirais plus." Il va suivre une thérapie à la fondation Helen Bamber à Londres, centre mondialement réputé qui traite les victimes de tortures. Les pires supplices, il dit les avoir éprouvés en Afghanistan, dans une prison secrète de la CIA où il a été détenu pendant cinq mois avant de rejoindre Guantanamo en septembre 2004. "C'est quand j'ai failli devenir fou", lâche-t-il. "Ca me semble comme miraculeux que mon cerveau soit encore intact."

 Dans sa cellule, il était comme les autres prisonniers laissé dans une obscurité totale et enchaîné pendant des jours, des hauts-parleurs crachant en continu la vingtaine de chansons du même CD du rappeur Eminem, "The Eminem Show". "A Kaboul, j'ai perdu la tête. C'était comme si cela n'allait jamais finir et que j'avais cessé d'exister." M. Mohamed admet avoir reçu un entraînement dans un camp militaire en Afghanistan. Il avait l'intention d'aller combattre au côté des rebelles tchétchènes. Mais il assure n'avoir jamais reçu aucune initiation pour des projets s'apparentant à des actes terroristes. Il a été arrêté au Pakistan en avril 2002, avant d'être accusé d'avoir préparé une "bombe sale" avec des matériaux radioactifs. Toutes les accusations formelles à son égard ont depuis été levées. En juillet 2002, il a été transféré au Maroc, où ce qu'il a enduré est tel qu'il refuse d'en parler à nouveau. Son avocat avait déjà rendu public son témoignage sur cet épisode. C'est au Maroc qu'il a été témoin de la complicité des services de renseignements britanniques avec ses tortionnaires, affirme-t-il. Selon lui, le MI5 fournissait des informations et des questions aux Marocains. "Quand j'ai compris que les Britanniques coopéraient avec les gens qui me torturaient, je me suis senti dénudé. C'est quand ils ont commencé à me poser les questions fournies par les Britanniques que ma situation s'est aggravée. Ils m'ont vendu."Le Foreign Office a affirmé dans un communiqué "Nous exécrons la torture et jamais nous ne l'avons ordonnée ou tolérée". A Guantanamo, les conditions de détention étaient en comparaison douces. "Ils étaient inquiets que je ne dise devant un tribunal que j'avais seulement avoué sous la torture". Mais après l'élection de Barack Obama, la situation y est devenue plus difficile, comme si les gardes souhaitaient prendre une ultime "revanche", avant que le camp ne ferme. Malgré les accusations qu'il porte à l'endroit du MI5, il espère pouvoir rester en Grande-Bretagne, où il bénéficie d'un droit de séjour temporaire. "C'est le seul endroit que je peux appeler ma maison", confie-t-il, disant rêver d'une "vie normale".

17-. Google est examiné par l'UE quant à sa pratique de protection de la vie privé appliquée par YouTube.

La Commission a annoncé par son porte-parole qu'elle mène une enquête sur la politique relative à la vie privée appliquée par YouTube sur la chaîne consacrée aux activités de l'UE dont le site Web Europa reçoit plus de  500 000 visiteurs par jour Elle a avertit que l'entrprise détenue par Google serait éventuellement exclue de son service video en ligne. Peter Fleischer, conseiller de Google pour ce qui relève de la vie privée, a déclaré être très confiant et que la Commission se rangera aux arguments qui lui seront apportés.