Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

La cohérence des politiques au service du développement : un débat au parlement européen.

pdf mise en ligne :03 03 2009 ( NEA say… n° 62 )

ASILE > Garanties procédurales

De quoi l’avenir des pays en développement  sera-t-il fait ? Cela dépend de toute une série d’éléments, à commencer bien sur par les questions de gouvernance et de politique intérieure. Mais n’est pas tout. D’autres facteurs, extérieurs, ont également leur importance. L’aide en est un, mais il y en a beaucoup  d’autres, car avec la mondialisation, c’est désormais  en dehors du cadre de l’aide stricto sensu.

Le 18  février 2009, le Parlement européen a organisé une conférence de haut niveau à Bruxelles, pour confronter des idées et des expériences concernant l’impact des politiques migratoires (et autres politiques non liées au développement) des Etats membres de l’UE et de débats sur ce qu’il est convenu d’appeler « la cohérence des politiques au service du développement (CPD) ». Cette manifestation avait pour but de sensibiliser et faciliter la discussion d’un thème comme les migrations en meilleure connaissance de cause. Elle pourrait aboutir à la création d’un groupe d’études parlementaire sur la cohérence des politiques au service du développement et les migrations qui pourrait assurer un suivi des politiques de migrations et de CPD et aussi faciliter l’échange d’informations sur les pratiques exemplaires.

 

Quel est l’effet des décisions en matière de politique migratoire prises par les Etats membres de l’UE et de l’OCDE sur les progrès économiques et sociaux des pays d’origine des migrants est la question fondamentale que pose le débat sur la cohérence des politiques au service du développement dans le domaine des migrations. ?

 

La conférence a mis en évidence les expériences des pays de l’UE et de l’OCDE compris les débats entourant les flux migratoires de travailleurs hautement qualifiés ou peu qualifiés, les différences de perspective des pouvoirs publics entre pays d’origine, de transit et de destination, les migrations en provenance de l’Est, l’intégration et la circulation, etc. Des interventions ont porté sur des pays de l’OCDE non membres de l’UE ainsi que des Etats ACP  s’inspirant de l’expérience du Mexique, des Etats-Unis, du Canada et de pays de la région Asie/Pacifique.

 

Les migrations figurent parmi les priorités politiques à l’échelle mondiale comme l’ont montré les conférences de suivi du Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement (Bruxelles 2007 et Manille 2008).

La question des migrations est d’une grande pertinence pour le débat sur la cohérence des politiques : l’UE a proposé un cadre spécifique pour la mise en cohérence des politiques au service du développement dans la Communication d’avril 2005 de la Commission intitulée  « Cohérence des politiques au service du développement - Accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ».C’est ainsi qu’en mai 2005, le Conseil de l’UE a adhéré aux engagements de CPD dans 12 secteurs : échanges, environnement, réchauffement climatique, sécurité, agriculture, dimension sociale de la mondialisation, migrations, recherche et innovation, société de l’information, transport et énergie. Cette importance accordée à la CPD a été confirmée par le Consensus européen pour le développement, et la cohérence des politiques  est désormais considérée comme une contribution importante au développement venant s’ajouter à l’aide.

 

La première session de la conférence a été inaugurée par M. Josep BORRELL FONTEILLES , Président de la Commission du développement du Parlement.

Il a souligné que l’objectif de la conférence est : « la sensibilisation des parlementaires à la cohésion et à la migration ».

 

M. Hans- Gert POTTERING , Président du Parlement Européen, a souligné pendant l’accueil et l’ouverture de la réunion « qu’il est nécessaire une prise de conscience, nous parlementaires devons créer des synergies entre la migration et le développement , nous devons veiller à ce  que les gouvernements  respectent leur engagement ». Selon M. Pottering la migration représente an des défis majeurs de notre époque. Mais la migration a aussi des conséquences positives, par exemple sur le marché du travail.

Dans les pays Caraïbes le 60 % des personnes ont quitté leur pays et leurs terrespour aller à travailler au dehors, et donc selon M. Pottering « il faut arrêter cette hémorragie du travail ».

Pour conclure son discours M.Pottering a dit que « doit exister une coopération entre les pays d’origine et d’arrivée, l’émigration c’est une chance commune ».

 

M me WALLSTROM (que a remplacée M. Michel), a commencé son discours en disant que « l’UE a la chance d’avoir une politique de cohérence et du développement. Il faut avoir en considération aussi les femmes ».

La Vice-présidente de la Commission européenne, a conclu son intervention, en disant que « il faut renforcer la coopération entre l’UE et les Pays tiers, par exemple l’Afrique. Nous devons travailler ensemble et respecter notre engagement ».

 

M. Mario AMANO, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, a soutenu l’exigence « de mettre en place une économie plus forte aussi dans les pays en développements. L’assistance au développement c’est une composante  essentielle ».

L’OCDE a un rôle actif. Elle veut renforcer le développement. La  migration et la cohérence politique sont deux éléments essentiels.

Une migration bien gérée va apporter des benéfices positifs pour tous. Selon M. Amano, il faut mettre en place une politique d’immigration à long terme. L’UE et le OCDE doivent travailler ensemble sur cette question. Il faut une coopération plus large.

 

A cette conférence parlementaire ont participé également  par exemple M. DEUTSCHER, Président du Comité d’aide au développement de l’OCDE, il a affirmé que « les pays en développement sont les victimes principal de la crise. Pour réduire la pauvreté il faut privilégier la croissance ». Les envois des fonds par les migrants ont  un élément important pour réduire la pauvreté. Mais la tentation  de réduire les aides est forte et  l’OCDE veut que le volume de l’aide ne diminue pas. Selon M. DEUTSCHER , les réponses nationales ne sont pas suffisantes, il y a un grand besoin d’ interventions au niveau mondial.

 

Selon M. David ARKLESS,  Président du Manpower, « les migrants sont les moins protégés par la crise, mais émerge aussi  une nouvelle catégorie, comme les réfugiés. Les  pays qui ont beaucoup des immigrés se trouvent en difficulté plus grande encore».

Il faut selon Arkeless que les immigrants qui vont rentrer chez suite à la crise eux soient en mesure de contribuer à la richesse de leur pays et ne pas être une charge supplémentaire.

 

Dans la session de l’après-midi, M. Gérard DEPREZ, Président de la Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européenne, a donné la parole à Mme HEFKENS, ONU Coordinatrice exécutive pour la campagne de promotion des Objectifs du Millénaire pour le Développement : elle  a souligné combien la crise actuelle va augmenter l’immigration, mais notre prospérité dépendra aussi de l’immigration.

 

M. Jean-Pierre GARSON, de l’OCDE, souligne que  l’immigration est une aide à l’économie, mais il faut l’aider par exemple avec les fonds structurels. Il faut promouvoir des politiques plus actives et il faut réduire les obstacles à la politique du travail et développer une coopération décentralisée. 

 

Dans l’après midi les questions débattues concernaient  le co-développement,les transferts des fonds, l’observatoire des migrations, le renforcement des capacités, le rôle des diasporas et les moyens d’associer la société civile.

M. Michael DANBY, député de l’Australie, a affirmé que  pour l’Australie il y a seulement des avantages à l’immigration pour l’économie et la société.

L’année passé 200.000 migrants sont arrivées dans son pays, mais la plupart avait une qualification. M. Danby a expliqué comment  le système de l’Australie est avant tout un système très positif pour l’immigration.

 

L’intervention de M. Manolis MAVROMMATIS, député grec, s’est concentrée sur la nécessité d’améliorer la situation dans les pays d’origine et surtout dans les régions plus pauvres. Très souvent, a-t-il dit,  il y a des personnes très qualifiées qui quittent leurs pays d’origine. Il est donc nécessaire d’organiser leur retour dans leurs pays.

 

A participé aussi a cette conférence parlementaires, M. Bassirou DIARRA, Conseiller Technique à la Présidence de la République du Mali, en charge des questions des migrations et du Co-développement et plus particulièrement. Il a rappelé que le 14 Mars 2001 un comité franco-malien a été mise en place pour  traiter  les questions sur l’immigration.

En France existent plus de 400 associations de migrants du Mali. Selon M. Diarra l’UE doit jouer un rôle de catalyseur pour aller plus loin.

 

 Selon M. John BATTLE, député du Royaume-Uni « la liberté de circulation doit exister dans tous les domaines et il doit respecter la dignité des personnes ».

 

Dans le deuxième panel, les questions des migrations et le marché du travail ont été les protagonistes de la discussion parlementaire. Les questions débattues ont été : l’approche globale des migrations, les migrations circulaires, l’exode des cerveaux, le secteur de la santé. Le modérateur de ce panel, M. MONNE, Directeur DG EMPL de la Commission européenne, a affirmé que se perdureront 10 millions des travailleurs d’ici jusqu'à le 2010.

 

M. Juan Fraile CANTON, député européen espagnol, a ajouté que « le phénomène migratoire est d’une grande complexité, et l’Espagneest d’accord pour renforcer les contrôles aux frontières. La législation espagnole permet une immigration temporaire. Même si cette législation est satisfaisante,  nous pensons qu’elle peut être améliorée. Par exemple l’immigration temporaire permet de maintenir des liens avec le pays d’origine ».

 

Mme Marisa Dalrymple-PHILIBERT, Vice-président de la chambre des représentants de la Jamaïque a commencé son discours en soulignant  « qu’ en Jamaïque ce sont surtout les femmes qui quittent la Jamaïque, elles sont  9 % de plus  que les hommes. Il faudra faire plus d’efforts et de recherches  pour trouver des solutions ».

 

Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne, responsable pour la Justice, la Liberté et la Sécurité a conclu la Conférence parlementaire en disant « cette année il faut développer la politique d’asile, les liens entre la l’immigration et le développement a été objet des pluviers débats. Nous avons le devoir de lutter contre  l’immigration illégale, en effet l’UE a financé plus de 150 projets avec les pays tiers, par exemple avec le Sénégal et le Maroc. Il faut mobiliser les acteurs, utiliser les fonds des migrants. Il y a des grands progrès dans la cohérence mais beaucoup reste encore à faire ».

 

 

 Vaccaro Pia Daniela

Università degli Studi di Firenze

Polo delle scienze sociali