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Europe Forteresse ? L’accusation est-elle toujours juste quand est décidée l’exemption de visas entre la Communauté et six pays non membres de l’Union européenne-

pdf mise en ligne :04 03 2009 ( NEA say… n° 63 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Droit à un recours effectif

Un régime mutuel d’exemption de visa sera bientôt instauré entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Saint-Christophe-et-Nevis, l'île Maurice, la Barbade et les Seychelles. La Commission a approuvé les projets de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion, avec ces six pays, d'accords d'exemption de visa pour les séjours de courte durée.

Les accords exemptent de l’obligation de visa les citoyens de l’Union et les ressortissants de ces six pays – pour autant qu’ils soient titulaires d’un passeport, (diplomatique, de service ou ordinaire) – lorsqu’ils se rendent sur le territoire de l’autre partie pour un séjour de trois mois au maximum. Ils couvrent toutes les catégories de voyageurs, à l’exception des personnes qui se déplacent pour exercer une activité rémunérée, auxquelles chaque État membre et chacun des six pays concernés reste libre d’imposer une obligation de visa, conformément au droit communautaire ou national applicable. Afin que les citoyens puissent bénéficier dès que possible de ce régime de déplacement sans obligation de visa, la Commission a également proposé l’application provisoire des accords dès leur signature. CF Journal Officiel . Les six accords ont été paraphés les 12 et 19 novembre 2008.

 

Quelque 800 000 citoyens européens se rendent dans ces pays chaque année. Les propositions relatives à la signature et à la conclusion des accords seront transmises au Conseil pour adoption. Le Parlement européen sera consulté au sujet des projets de décisions relatives à la conclusion des accords.

 

Rappel du contexteLe règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil a modifié le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures de l’Union européenne (liste négative) et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (liste positive), notamment en transférant six pays tiers de la liste négative vers la liste positive. Il s’agit des pays suivants: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Maurice, Saint-Christophe-et-Nevis et les Seychelles. Cependant, en vertu de ce règlement, la levée de l’obligation de visa à l’égard des ressortissants de ces pays est subordonnée à l’entrée en vigueur d’accords bilatéraux d’exemption de visa conclus entre la Communauté européenne et chacun des pays concernés.