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L'Union européenne ne pourrait-elle pas poursuivre l'évêque Williamson pour les propos négationnistes tenus à la télévision ?

pdf mise en ligne :05 03 2009 ( NEA say… n° 63 )

ASILE > Eurodac

Non! l'UE n'incrimine pas les propos négationnistes en l'absence d'incitation à la haine ou la violence car elle  ne dispose d'aucun instrument pour sanctionner des propos négationnistes, a constaté, le 27 février dernier, la Présidence tchèque, à l'issue de la  réunion des ministres de la Justice des Vingt-sept.

 Toute la question était de savoir si les États membres étaient en mesure d'appliquer des dispositions de la législation européenne pour poursuivre ou sanctionner les propos de Mgr Williamson qui a récemment fait scandale en niant à la télévision suédoise, sur le sol allemand, l'existence des chambres à gaz dans les camps nazis et en minimisant l'ampleur de la Shoah. « Je crois qu'il n'y a pas eu de chambres à gaz (...) Je pense que 200.000 à 300.000 Juifs ont péri dans les camps de concentration mais pas un seul dans les chambres à gaz », avait-il déclaré. Depuis l'évêque a demandé, sans convaincre Rome « pardon devant Dieu » à tous ceux qu'il a blessés pour ses déclarations négationnistes, dans une lettre datée de Londres et diffusée par une instance du Vatican à Rome. Dans ce document, il évite cependant de renier les thèses négationnistes.

N’y aurait-il pas (ou pas encore) de législation européenne ? La Présidence tchèque et la Commission européenne ont toutes deux déploré l'absence d'une législation dans l'UE pour sanctionner de tels propos. Certes le 28 novembre 2008, les pays européens ont formellement adopté une décision-cadre destinée à pénaliser les phénomènes racistes et xénophobes dans l'UE  (Journal Officiel N° 328)   (FR) (EN). Cependant, cette législation ne sera transposée dans les États membres que dans deux ans, soit à la fin 2010. « Je déplore le fait que dans des pays démocratiques comme les nôtres des procédures prennent des mois, voire des années pour pouvoir être appliquées », a déclaré Jiøí Pospíšil, le ministre tchèque de la Justice. Les États membres ont-ils quand même prévu d'anticiper la transposition de cette législation? « À ce stade, il est extrêmement difficile de s'attendre à ce que les États membres appliquent cette décision-cadre », a expliqué le ministre, rappelant toutefois que ce type de comportement peut être sanctionné dans le cadre des législations nationales. Les commentaires sont pertinents à un détail près, souvent perdu de vue : une directive, voire une décision-cadre, produit ses effets immédiatement, sans attendre le terme de la transposition par les Etats membres ,ici la date d'effet est le 6 décembre 2008. « Malheureusement, il est trop tôt pour l'appliquer », a de son côté déploré Jacques Barrot, le commissaire européen chargé de la Justice. « Dans la plupart des États membres le négationnisme fait déjà l'objet d'incriminations », a relevé le commissaire. « Si Mgr Williamson tient ces propos en France, il tomberait immédiatement sous le coup de la loi qui punit le négationnisme », a-t-il encore souligné. Plusieurs pays européens, à l'instar des pays scandinaves et du Royaume-Uni, où est actuellement installé l'évêque, hésitent, voire plus s’opposent, à adopter des lois susceptible d’aller contre la liberté d'expression. Ceux qui ont suivi les débats au sein de la commission des libertés publiques du Parlement européen (LIBE) en ont été les témoins à plusieurs reprises. Parmi d’autres, ils ont retenu les interventions vigoureuses et argumentées, par exemple, de la députée britannique Sarah Ludford (ADLE) parfaite démocrate, militante infatigable de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Question de culture : un citoyen britannique condamné en Autriche à faire de la prison en raisons de propos négationnistes et autres est rentré dans son pays, sa peine purgée, sans être en quoique ce soit inquiété. D’ailleurs un peu moins de dix ans furent nécessaires pour que la décision-cadre soit enfin adoptée. A l’opposé, le comportement de l’Allemagne qui déploya toute son énergie (en vain) pour que la décision-cadre soit adoptée pendant sa présidence: l'Allemagne, où se sont passés les faits, c'est-à dire la déclaration de l'évêque, pourrait donner suite à l'affaire. Une enquête est actuellement diligentée par un juge d'instruction allemand. Si un délit était constaté, l'Allemagne pourrait émettre un mandat d'arrêt européen à l'encontre de Mgr Williamson, a déclaré la ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries.

Allons-nous vers une pénalisation du négationnisme?  Peu probable ! « Il faudra voir la manière dont la décision-cadre a été transposée pour voir si le négationnisme peut être l'objet d'incriminations », a estimé M. Barrot, exprimant clairement son souhait que les « errements » similaires à ceux de Mgr Williamson soient in fine bel et bien sanctionnés dans les États membres.(…) Il en va du respect des victimes, le négationnisme doit être absolument aboli », a-t-il lancé. Cette situation d'impunité ne va pas changer une fois la décision-cadre transposée, car cette législation a vu  son contenu atténué au fur et à mesure des négociations, exceptionnellement longues. Seul un sursaut de dernière minute a permis de sauver la proposition qui date de 2001 et la décision du Conseil est intervenue un an après l'avis du Parlement européen, donné de façon laborieuse. Les propos négationnistes ne seront sanctionnés que s'ils sont faits d'« une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ». D’autres dispositions très précautionneuses figurent dans le texte : certaines ont été, par exemple, applaudies par des historiens de grand renom car, ont-ils fait valoir, elles empêchent des lois dites "lois mémorielles » permettre de poursuivre en justice et de condamner un historien mettant en avant une vision de l’histoire (parfois lointaine, deux cents ans ) qui ne correspondrait plus à ce qui était traditionnellement admis. Le cas a existé en France, il concernait la colonisation et la traite des esclaves noirs venant d’Afrique.