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Drogue : rapport de la Commission sur un problème qui est mondial. Au cours des dix dernières années, peu d’évolution mais complexité plus grande.

pdf mise en ligne :10 03 2009 ( NEA say… n° 63 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Elargissement

La Commission européenne publie son rapport sur les marchés des drogues illicites dans le monde depuis 1998. Ce rapport montre qu'au cours des dix dernières années, des politiques de lutte contre la drogue se sont mises en place dans le monde entier, notamment au niveau national, avec une intensification des efforts pour venir en aide aux consommateurs de drogue et l'adoption de mesures plus sévères à l'égard des trafiquants. Mais quel est le bilan de ces actions dans la pratique?

 

L'étude sur laquelle se fonde ce rapport ne contient aucun élément faisant apparaître une diminution du problème mondial de la drogue sur la période allant de 1998 à 2007. D'une manière générale, la situation s'est légèrement améliorée dans certains des pays les plus riches alors qu'elle a empiré dans d'autres, de façon parfois brutale et importante, notamment dans quelques grands pays en développement ou en transition.

 

Si le phénomène mondial de la drogue n’a donc quasiment pas évolué depuis 1998, il est en tout cas devenu plus complexe: dans la plupart des pays occidentaux, les prix des drogues ont chuté de pas moins de 10 à 30 % depuis 1998, bien que, dans certains de ces pays, les vendeurs de cocaïne ou d’héroïne, par exemple, soient plus sévèrement punis. Dans le même temps, aucun élément ne donne à penser qu’il est plus difficile de se procurer de la drogue. Dans beaucoup de pays occidentaux, l'usage de cannabis chez les jeunes s'est banalisé et près de 50 % des personnes nées après 1980 y ont au moins goûté. La majorité d’entre elles cesse toutefois d’en consommer passé les premières années de l'âge adulte. L’étude nous apprend également que des politiques spécifiques de lutte contre la production de drogue peuvent avoir des répercussions sur les zones de production. Ainsi, au cours de la dernière décennie, une partie de la production de cocaïne s'est déplacée du Pérou et de la Bolivie vers la Colombie.

 

La publication du rapport coïncide avec la rencontre de haut niveau  à Vienne dans le cadre de la session annuelle de la Commission des stupéfiants des Nations unies. Des ministres venus du monde entier mettront alors le point final à une période de réflexion sur l'évaluation de la mise en œuvre de la déclaration politique sur le problème mondial de la drogue, adoptée par la 20e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur les drogues en 1998. (Cette déclaration visait à réduire sensiblement l'ampleur du phénomène des drogues illicites au niveau mondial d’ici à 2008 grâce à la coopération internationale et à des mesures de réduction de l’offre et de la demande). Une nouvelle déclaration politique pour la période 2009-2019 est adoptée sur la base de ce bilan.

 

L’un des objectifs de cette étude cherchait à fournir une estimation réaliste de la taille totale du marché des drogues illicites sur la base des recettes annuelles générées. Le résultat montre qu’il est très difficile de procéder à de telles estimations d’ensemble, du fait notamment de l’absence de données fiables sur la production, la consommation et le trafic de drogues pour une grande partie du monde. L’étude livre malgré tout des estimations, notamment pour les marchés du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne en Europe occidentale, aux États-Unis et en Océanie. Pour le cannabis, le montant total des recettes dans ces trois régions atteindrait, selon l'estimation la plus précise, près de 70 milliards d’euros pour 2005, ce qui correspond à la moitié environ de l’estimation de l’ONUDC qui s’élève à quelque 125 milliards d’euros. Une des conclusions importantes de l’étude est que les politiques de réduction des risques, toujours controversées dans certains pays, gagnent du terrain dans un nombre croissant d’autres pays qui les considèrent comme un moyen efficace de réduire les maladies, les troubles sociaux et la mortalité liés à la drogue. Le rapport donne également un aperçu des fondamentaux économiques du marché mondial des drogues illicites, avec des estimations des coûts de production et de valeur ajoutée d’un bout à l’autre de la chaîne, de la production initiale à la vente au détail finale. Il analyse la répartition des revenus des personnes impliquées dans le commerce de drogues et le résultat auquel il aboutit est d’une banalité surprenante, dans la mesure où seule une minorité relativement petite réalise de gros profits. Enfin, un des apports-clés de l'étude est de montrer les faiblesses du système international de collecte des données et des informations sur le problème mondial de la drogue. Alors que l’UE a investi de grosses sommes d’argent pour continuer à développer ses activités de suivi du phénomène des drogues par l’intermédiaire de son Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), il est utopique d’espérer que des mécanismes d’information de ce type se mettent en place au niveau international avertit la Commission.

 

Ce constat de semi échec intervient au moment où l’Office européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) signale que le commerce en ligne complique les stratégies antidrogue en Europe. Pour identifier l'évolution du phénomène, l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a effectué, début 2008, une étude inédite. En utilisant des mots clés multilingues et le moteur de recherche Google, ce travail a permis de répertorier 68 "magasins" établis dans l'Union européenne (UE) proposant en ligne divers types d'"euphorisants légaux".Une majorité d'entre eux se trouvait au Royaume-Uni (52 %), aux Pays-Bas (37 %), en Allemagne (6 %), en Autriche (4 %) et en Irlande et en Pologne (1 %). Ces magasins vendent pour certains des champignons hallucinogènes, d'autres des party pills, d'autres encore des substances alternatives aux drogues contrôlées telles que le LSD, l'ecstasy, le cannabis et les opiacés. Soit plus de 200 produits psychoactifs au total, proposés entre 1 et 11 euros pour l'équivalent d'une dose.

 

"Les ventes en ligne représentent désormais un défi considérable pour les politiques antidrogue et pour les mécanismes de contrôle", confirme Frank Zobel, de l'OEDT. Le choix de plusieurs pays d'interdire certaines substances aura peut-être un effet dissuasif sur les producteurs "qui pourraient être enclins à retirer ou à remplacer certains des produits qu'ils vendent". Mais le commerce en ligne, souligne-t-il, "a une capacité d'adaptation très rapide aux nouvelles réglementations". Il devient indispensable de mobiliser au plan européen tous les acteurs d'Internet, des fournisseurs d'accès aux consommateurs en passant par les éditeurs de site, comme cela a été fait pour lutter contre la pédophilie et le terrorisme. 

Conclusions 

Malgré l’intensification des politiques de lutte anti-drogue, il n’y a pas de constat de diminution, pire le phénomène est plus complexe. Doit-on en conclure à un échec total? Le pas est peut-être franchi un peu rapidement et de façon un peu simpliste : les situations varient de pays à pays et de régions à régions, par endroit la situation a pu s’améliorer, ailleurs la situation a pu empirer brutalement. A certains égards, les commentaires semblent plus sévères que le rapport lui-même qui se garde de formuler des recommandations. Le Professeur Peter Reuter, qui a dirigé les travaux, a pu dire « la majorité des dommages observés proviennent des politiques menées plutôt que des drogues elles-mêmes (…) s’il est difficile d’établir l’effet d’une répression accrue sur les quantités disponibles sur les marchés et les prix », la lutte anti-drogue a en revanche eu pour effet certain d’aggraver la corruption et la grande criminalité et de multiplier les risques sanitaires pour les consommateurs. Suggérant (plus qu’affirmant, que le tout répressif n’a pas abouti, l’étude estime que les politiques de réduction des risques gagnant du terrain, un nombre croissant de pays les considèrent comme un moyen de réduire les maladies, les troubles sociaux et mortalité liés à la drogue. Des pays jadis réticents à la distribution de méthadone ont adopté de tels programmes. C’est cela qui a le plus contribue, plus en tout cas que la pure répression, au léger tassement de la consommation de drogues dures qu’on peut observer aux Etats-Unis et en Europe qui restent en pleine expansion en Russie et en Asie. Des politiques de répression peuvent n’avoir comme résultat que des changements des lieux de production et des routes suivies par les trafics. La faiblesse majeure reste le système international de collecte des données et des informations, l’Europe reste la seule à avoir consenti des efforts financiers importants avec l’OEDT. Certains vont jusqu’à affirmer qu’il est utopique d’imaginer une amélioration dans ce domaine

Version courte du rapport (EN)

Version  avec sous rapport et annexes (EN) (prépublication)