mise en ligne :03 06 2009 ( NEA say… n° 68 )
DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l’intégrité de la personne
Les prisons sont pleines en France comme dans de nombreux pays européens. C’est le constat dressé chaque année par les défenseurs des droits de l’homme. D’après le rapport 2009 publié par le Conseil de l’Europe à partir de données de 2007, la densité carcérale moyenne avoisine aujourd’hui les 98 détenus pour 100 places. Dans 19 pays du Vieux Continent, ce seuil est dépassé : les établissements accueillent davantage de prisonniers que ne le prévoit leur espace.
La surpopulation touche aussi bien l’Ouest que l’Est, les grandes nations ou les petites, les États riches et les moins riches. La densité carcérale atteint en effet 103,8 % en Autriche, 118,5 % en Belgique comme en Pologne, 125,2 % en France, 143,2 % en Espagne, et 152,7 % à Chypre. La liste n’est sans doute pas exhaustive, plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, dont la Russie, refusant de dévoiler l’état de leurs prisons.
D’après le Conseil de l’Europe, 18 pays ont vu leur population carcérale grimper fortement entre 2000 et 2007 parmi lesquels la France (+ 24,7 %), la Grande-Bretagne (+ 18,9 %), l’Espagne (+ 29 %), les Pays-Bas (+ 25,6 %). Trois éléments expliquent l’augmentation de la densité carcérale : la banalisation de la détention provisoire, le durcissement de l’arsenal législatif contre les récidivistes, et surtout la hausse des peines prononcées. Conséquences de la surpopulation : maladies, suicides…
À l’inverse, neuf États, dont l’Italie et, dans une moindre mesure, l’Allemagne, se distinguent avec une diminution de leur population carcérale entre 2000 et 2007. L’Italie, notamment, a privilégié les mesures alternatives à la détention, avec une baisse de 15,4 % du nombre de personnes sous les verrous. La plupart des établissements transalpins accueillent néanmoins davantage de détenus que leur capacité avec 105 prisonniers pour 100 places en moyenne.
Les conséquences de la surpopulation sont connues. Les normes d’hygiène en pâtissent : l’accès aux douches est moins fréquent, la menace d’épidémie multipliée par la promiscuité. Les activités en prison sont ralenties, les détenus trop nombreux sont davantage confinés dans leur cellule… Avec des risques pour leur santé mentale pouvant conduire, dans les cas les plus graves, au suicide.
D’après les chiffres publiés par le Conseil pour la prévention de la torture, un organe du Conseil de l’Europe, la France avait en 2006 l’un des plus forts taux de suicide en prison avec 16,1 cas pour 10 000 détenus, soit presque le double de celui de l’Allemagne ou de la Grande-Bretagne.