mise en ligne :30 06 2009 ( NEA say… n° 70 )

DROITS FONDAMENTAUX > Ressortissants de pays tiers

La police française pratique à grande échelle des « contrôles au faciès ». Une étude scientifique, conduite dans la plus grande confidentialité, montre que les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d’être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs; pour les seconds, elle est six fois plus importante. Ces résultats, publiés mardi 30 juin, ont été obtenus par l’observation du travail policier à Paris (gare du Nord et Châtelet-les Halles) entre octobre 2007 et mai 2008.

Les faits parlent d’eux-mêmes : financés par une fondation américaine créée par le milliardaire Georges Soros, l’Open society institute – imperméable aux débats actuels sur la pertinence des statistiques ethniques dans le modèle français – les enquêteurs ont ainsi secrètement décrypté 525 opérations de police, relevant notamment l’âge, le sexe, la tenue et le profil ethnique des individus contrôlés pour les comparer avec ceux des personnes (37 000 au total) passant à proximité. Sans tabou : contrairement aux traditions françaises, ces individus, qui restent anonymes, sont désignés par la couleur de leur peau (« Blanc », « Noir », « Arabe », etc.).

L’étude confirme, en lui donnant un caractère scientifique, ce qu’expriment, depuis des années, les minorités visibles en France. Jusqu’à présent, en effet, les enquêtes réalisées s’appuyaient uniquement sur des sondages déclaratifs, sans vérification possible et avec des échantillons réduits. « L’étude a confirmé que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être », indique le rapport, rédigé par deux chercheurs du CNRS, Fabien Jobard et René Lévy.

Les chercheurs constatent que les tenues portées sont aussi des critères décisifs dans les choix policiers. « Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à différentes « cultures jeunes » françaises ( » hip hop », « tecktonic », « punk » ou « gothique », etc.) ne forment que 10 % de la population disponible, elles constituent jusqu’à 47 % de ceux qui ont effectivement été contrôlés« . Comme deux personnes sur trois arborant ce type de tenues (capuches, etc) font partie des minorités visibles, les auteurs retiennent l’hypothèse que les vêtements sont aussi, indirectement, des marqueurs ethniques.

La plupart des quelque 500 contrôles observés se sont déroulés sans incident. Dans la moitié des cas, les contrôles ont toutefois débouché sur une fouille ou une palpation de sécurité – sans que les pratiques soient significativement différentes entre Arabes, Noirs et Blancs. Ce que confirment les personnes contrôlées, interrogées ensuite, discrètement, par les scientifiques : seules 3 % ont déclaré avoir perçu un traitement raciste ou insultant; 76 % ont émis un jugement neutre sur l’attitude des fonctionnaires; 6 % ont souligné que la police s’était comportée de manière respectueuse et polie. Mais le bon déroulement des contrôles n’empêche pas les populations ciblées d’exprimer leur colère, surtout face à leur caractère répétitif.

Les auteurs parlent d' »effets délétères » pour les rapports entre la population et les policiers, citant les nombreuses émeutes intervenues en France depuis 2005. « Les contrôles sont en effet fréquemment au cœur de l’antagonisme entre les policiers et les jeunes, plus particulièrement vivant dans les zones urbaines reléguées. Ces derniers se plaignent depuis longtemps d’être la cible de contrôles d’identité répétés, dépourvus de nécessité et relevant du harcèlement ». Ils soulignent que le cadre juridique « permissif » laisse aux policiers « un large pouvoir discrétionnaire ».

L’Open society institute émet une série de recommandations. D’abord en suggérant l’enregistrement par les patrouilles du profil ethnique des personnes contrôlées pour vérifier, a posteriori, l’impartialité des opérations – une démarche interdite en l’état du droit. Ensuite en modifiant le code de procédure pénale pour limiter les risques de discriminations. Enfin, en exigeant des policiers qu’ils expliquent systématiquement les motifs du contrôle aux citoyens concernés.

Contactée, la préfecture de police de Paris a fait part de son « intérêt » pour ces résultats. « L’étude peut apporter des enseignements, explique la commissaire Marie Lajus, porte-parole de la préfecture. Mais n’oublions pas que la pratique policière se fonde sur des paramètres empiriques incontournables, notamment l’apparence, l’âge, le sexe ou l’origine géographique. Le travail policier ne peut pas s’apparenter à un sondage où on chercherait à être représentatif de la population. Notre mission, c’est de prévenir des délits et des crimes, pas de représenter la société ».

Consulter l’étude (FR) (EN)