La France a été condamnée, jeudi 9 juillet, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour traitements dégradants envers un détenu systématiquement transféré, mis à l’isolement et fouillé à corps.
CEDH, qui alloue 12 000 euros pour préjudice moral à Cyril Khider, 36 ans, reproche également à la France, qui a deux mois pour faire appel, une violation du droit du plaignant à un recours effectif. Actuellement détenu à Liancourt (Oise), il a été condamné pour vol, séquestration, tentative d’homicide sur un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire et concours à une tentative d’évasion par hélicoptère en 2001. Il se plaignait devant les juges de Strasbourg des mesures de sécurité qui lui ont été imposées en tant que « détenu particulièrement signalé ».
Ses transfèrements répétés, les prolongations successives de sa mise en isolement et les fouilles corporelles systématiques auxquelles il était soumis, dont une fouille intégrale le 30 juin 2004, constituent un traitement inhumain et dégradant, selon la CEDH. Selon l’arrêt de la Cour, il a été transféré dans seize établissements différents en quatre ans. Des fouilles corporelles ont eu lieu jusqu’à trois fois par semaine dans toutes les maisons d’arrêt à l’exception de celle de Rouen. L’exposition au regard des surveillants durant l’inspection anale et les postures que le requérant était alors contraint d’adopter constituaient une forme de profanation de son corps, une mesure de dépersonnalisation, pour la CEDH. L’administration pénitentiaire a essentiellement motivé ses décisions par la tentative de Cyril Khider de faire évader son frère. Le 27 mai 2001, il avait contraint le pilote d’un hélicoptère à survoler la maison d’arrêt de Fresnes et avait alors jeté des armes à son frère et à un codétenu. Un surveillant avait été grièvement blessé dans un échange de tirs avant que les policiers du service « Recherche, assistance, intervention, dissuasion » (RAID) n’interviennent avec succès. Le 17 mars 2007, Cyril Khider a été condamné à dix ans de réclusion criminelle.
A travers cette affaire, « c’est toute la politique pénitentiaire conduite depuis 2003, orientée vers une gestion ultra-sécuritaire de la détention des détenus réputés dangereux, qui fait l’objet d’une mise en cause cinglante », a réagi l’Observatoire international des prisons, association de défense des détenus.