Thème: droits fondamentaux , sous-thème protection des données personnelles
Thème : Programme d’action, Stockholm
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a salué le récent projet de la Commission (cf N° 68 et 69 de Nea Say) qui couvre les cinq prochaines années. Il doit être adopté au Conseil européen de décembre 2009.
Le CEPD a relevé l’attention particulière portée à la protection des droits fondamentaux et notamment la protection des données personnelles, comme l’un des points clés du futur cadre européen sur les questions de citoyenneté, de justice, de sécurité, d’asile et d’immigration. « Je suis heureux de voir que la communication de la Commission encourage la réalisation d’un équilibre entre la nécessité de disposer d’instruments appropriés pour garantir la sécurité des citoyens et la protection de leurs droits fondamentaux. Etre au service des citoyens suppose une Union européenne qui sauvegarde cet équilibre » a indiqué Peter Hustinx « Cela est d’autant plus important que les politiques dans ce secteur ont un impact considérable dans la vie quotidienne et l’espace privé des citoyens. J’espère donc que le Conseil suivra la même voie pour l’adoption du programme de Stockholm ».
L’avis du CEPD se concentre sur les questions suivantes : la nécessité de disposer d’un régime complet de protection, les principes de protection et le modèle européen d’information.
Pour plus d’information : http://www.edps.europa.eu