Polémique : la politique d’aménagement des peines est jugée trop laxiste.
droits fondamentaux, lutte contre la criminalité
Situation inédite en Europe, les Pays-Bas vont fermer huit prisons, d’ici 2010, faute de détenus. La Belgique a envisagé de louer des cellules néerlandaises pour ses propres prisonniers, mais les discussions ont échoué, à cause de dissensions internes, côté belge, entre interlocuteurs flamands et wallons. A Rotterdam, Alkmaar et La Haye, des établissements pénitenciers vont donc devoir fermer. Les syndicats de fonctionnaires protestent contre la suppression de 1 200 emplois, mais l’essentiel du débat porte sur les causes de cette vacance des prisons. Nebahat Albayrak, la secrétaire d’Etat (travailliste) à la Justice, nie les effets d’une politique qui vise, depuis 2001, à donner de plus en plus de peines de service communautaire. Les peines correctionnelles et les condamnations à moins de huit mois fermes sont transformées en heures de jardinage, de plonge dans les hôpitaux ou de leçons de boxe pour les jeunes délinquants. Du coup, une peine sur trois relève du service communautaire, et le nombre de détenus a baissé de 20 %, depuis 2005.
Nebahat Albayrak, elle, affirme que les prisons sont vides parce que la criminalité a baissé. Au Parlement, la droite et les chrétiens démocrates lui reprochent d’avoir commué des sanctions de moins de trois mois de prison ferme en simple assignation à résidence avec bracelet électronique, sans avoir pris la peine d’en informer les juges. Cette possibilité avait été décidée en 2005 de manière temporaire, pour des cas «exceptionnels» ne concernant que des «petits criminels», de manière à ajuster le nombre de cellules au nombre de prisonniers. En fait, la méthode est devenue systématique : 2 040 personnes en ont bénéficié en 2008. «Ce sera la procédure normale jusqu’en 2010 parce que nous pensons qu’elle présente beaucoup d’avantages», se défend Nebahat Albayrak.
L’assignation à résidence ne paraît pas seulement plus humaine au gouvernement, qui veut en faire la peine la plus courante dans les années qui viennent. Elles coûtent aussi beaucoup moins cher à l’Etat. Du coup, les magistrats précisent, dans leurs jugements, qu’une peine de prison ferme doit être purgée… en prison.
Le laxisme de la justice est en question, sur fond de montée de la droite populiste, en faveur de sanctions plus fermes. Les Néerlandais, eux, veulent des peines plus sévères. Chaque année, la police sonne l’alarme, estimant que les trafiquants de drogues douces s’en tirent beaucoup trop facilement devant la justice. Les juges ignorent le monde réel des trafiquants, un groupe actif dans le racket, le vol de voitures, le trafic d’êtres humains et la production d’ecstasy font valoir les opposants et notamment la police. La classe politique reste divisée sur les alternatives à la détention. Quant à la ministre de la Justice, Hirsch Ballin, elle affirme qu’elle ne croit pas en l’efficacité des peines de prison : 70 % des détenus récidivent fait-elle observer.