mise en ligne :21 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

IMMIGRATION > Protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées

Lors d’une réunion des ministres de l’Union européenne chargés de l’immigration, lundi à Bruxelles, le Haut Commissariat de l’Onu pour les Réfugiés (HCR) et la Commission européenne ont d’ailleurs confirmé que la Libye n’offrait pas à l’heure actuelle « les conditions de protection requises ». « La Libye n’a pas les conditions requises pour une solution de protection adéquate aux réfugiés ou aux demandeurs d’asile dans le cadre actuel », a déclaré le Haut Commissaire aux Réfugiés, Antonio Guterres, lors d’une conférence de presse. De son côté, le commissaire européen chargé des questions de Justice, Liberté et Sécurité, Jacques Barrot, a jugé que la situation actuelle n’était « pas acceptable », sans pour autant se prononcer sur la manière dont Rome traitait cette question et sur une éventuelle coopération prêtée par l’UE.
« La réponse au défi devant lequel nous sommes placés c’est d’avoir peu à peu des mécanismes de protection sur la rive sud de la Méditerranée car aujourd’hui, un demandeur d’asile est souvent obligé de passer par un passeur pour venir sur les côtes européennes pour y faire inscrire sa demande », a-t-il expliqué.
Aux termes d’un accord avec Tripoli, l’Italie intercepte depuis mai les bateaux de clandestins qui se trouvent dans les eaux internationales et les ramène en Libye, sans examiner de possibles demandes d’asile. D’après l’Onu, les trois quarts des immigrés clandestins arrivés l’an dernier par mer en Italie ont demandé l’asile, requêtes acceptées dans un cas sur deux, notamment pour les Somaliens et les Erythréens. « L’Italie ignore ses obligations juridiques en renvoyant ces bateaux en Libye sans autre forme d’examen », a déclaré Bill Frelick, chargé des réfugiés à HRW et auteur du rapport. « L’UE devrait exiger que l’Italie remplisse ses obligations en mettant fin à ces retours forcés. »
Le groupe basé à New York précise que l’agence européenne Frontex a assuré la coordination de certains de ces retours forcés et il demande aux Etats membres de l’EU de ne pas s’associer à de telles initiatives. Cf autre article dans le présent numéro consacré au compte rendu du Conseil des Ministres consacré presque exclusivement à l’asile et à l’immigration.

Frontex repondant à HRW dément avoir participé à des refoulements vers la Libye. Frontex réfute de manière catégorique les allégations de HRW. Ces renvois fait observer Frontex se font en vertu d’un accord bilatéral entre la Libye et l’Italie. HRW a avancé qu’un hélicoptère allemand opérant sous l’égide de Frontex aurait aidé les garde-côtes italiens à intercepte, le 18 juin, un bateau grec avec à son bord 75 migrants. Ces migrants auraient ensuite été confiés à un bateau de patrouille libyen. Pour sa défense Frontex rappelle que l’hélicoptère allemand en question était en train d’effectuer une mission pour le compte dans une autre région de la Méditerranée. L’agence a tenu à ajouter qu’en général que le rôle des hélicoptères dans des opérations coordonnées par Frontex est uniquement de patrouiller la zone d’opération et pas de renvoyer les migrants.