Mais les 27 veulent passer sans tarder aux nominations. L’UE a désormais bon espoir de conclure rapidement le processus de ratification tchèque du traité de Lisbonne pour se concentrer sur le choix de son futur président et du haut représentant pour les affaires étrangères, ont indiqué lundi les Vingt-Sept.
En l’absence de la signature de Vaclav Klaus, il est cependant très improbable que ces nominations soient abordées officiellement lors du sommet européen de jeudi et vendredi, indiquent des diplomates, qui avancent l’hypothèse d’un sommet extraordinaire mi-novembre pour débattre de ces questions. « Nous avons besoin de clarté légale sur ces nominations », a expliqué la ministre suédoise des Affaires européennes, Cecilia Malmstrom, qui présidait la réunion. « Si nous n’avons pas cela, nous ne pouvons pas prendre de décision sur les noms », a-t-elle ajouté.
Après le rapprochement opéré ces derniers jours entre la présidence suédoise de l’UE et le président eurosceptique tchèque, le scénario qui se dessine est celui d’une déclaration politique des chefs d’Etat et de gouvernement s’engageant à octroyer aux Tchèques un « opt out » identique à celui obtenu par les Britanniques et les Polonais lorsque le traité d’adhésion de la Croatie ou de l’Islande sera ratifié par les Vingt-Sept.
Une fois tombé le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque, qui devrait valider le 27 octobre la constitutionnalité du traité, la voie serait libre à une ratification dans le courant du mois de novembre, permettant une entrée en vigueur du nouveau cadre institutionnel européen au plus tard le 1er janvier.
Lundi, plusieurs pays ont cependant fait part de revendications nationales. La Slovaquie souhaite obtenir le même traitement que son voisin tchèque, alors que les Autrichiens et les Hongrois refusent que les décrets Benes, au coeur de la revendication de Vaclav Klaus soient mentionnés explicitement dans la déclaration.
Le ministre des Affaires étrangères de Slovaquie a déclaré lundi que son pays, bien qu’ayant déjà ratifié le traité de Lisbonne, entendait bénéficier de la même exception que celle exigée par la République tchèque. La demande présentée par la Slovaquie lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne à Luxembourg, complique un peu plus les négociations entre les émissaires européens et le président tchèque Vaclav Klaus. Le ministre slovaque Miroslav Lajcak a expliqué que son pays devait bénéficier d’une exception à la Charte des droits fondamentaux -comme l’exige la République tchèque- afin d’empêcher toute demande de restitution ou d’indemnisation au nom des trois millions d’Allemands expulsés des Sudètes après la Deuxième guerre mondiale. Ces expropriations avaient été orchestrées par les décrets Benès, du nom d’Edward Benès, alors président du gouvernement en exil tchécoslovaque. M. Lajcak a fait valoir que la Slovaquie et la République tchèque, issues de la Tchécoslovaquie, avaient hérité de la même législation sur cette question. « La Slovaquie est, autant que la République tchèque, issue de l’ancienne Tchécoslovaquie, et, en conséquence, nous devons insister sur le même niveau de protection politique et légale », a déclaré le ministre slovaque. La marche à suivre pour satisfaire aux demandes slovaques reste toutefois à déterminer, le pays ayant déjà ratifié le traité de Lisbonne.
Présent à Luxembourg, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, s’est pourtant voulu optimiste. »Si tout se passe bien, nous aurons le nouveau système en place d’ici le début de la présidence espagnole », a-t-il dit, alors que des diplomates participant aux discussions estimaient qu’il ne s’agissait plus à ce stade que d’adopter un « habillage politique et diplomatique pour permettre à Klaus de signer ».