Schengen, Khaled Cheikh Mohammed, Antiterrorisme, Crise alimentaire, Droits des prévenus …

Les Suisses, longtemps réticents se félicitent aujourd’hui d’en être membre. Pour la première fois depuis longtemps, Berne a marqué quelques points contre Tripoli. Les Libyens n’obtiennent plus qu’au compte-gouttes des visas pour circuler dans l’espace Schengen. C’est un résultat significatif de la tardive riposte helvétique. Elle a trouvé le talon d’Achille de Tripoli. Libyens n’obtiennent plus qu’au compte-gouttes des visas pour circuler dans l’espace Schengen. C’est un résultat significatif de la tardive riposte helvétique.

C’est bien un instrument de politique européenne qui aide aujourd’hui la Suisse. Berne a abattu l’atout Schengen et les Etats membres de cet «espace européen de liberté, de sécurité et de justice» ont appliqué mécaniquement, dans les limites prévues par le traité, les restrictions de visa demandées par la Suisse envers les Libyens. Cela suffit à gêner Tripoli. Ceux qui, en Suisse, diabolisaient la «forteresse» Schengen doivent bien reconnaître que, pour se défendre  les criminels et les tyrans imprévisibles, l’aide de tiers n’est pas superflue. La seule appartenance au dispositif Schengen crée une communauté d’intérêts entre la Confédération et vingt-quatre autres Etats européens. « Ce n’est pas encore de la solidarité active et assumée, mais, symboliquement, la démonstration est probante: l’union fait la force. D’ailleurs, dans les coulisses du Palais fédéral, des fonctionnaires à l’épreuve du dossier libyen notent, en grimaçant, que l’horizon des infirmières bulgares retenues sept ans dans les geôles libyennes n’a commencé à s’éclaircir qu’après l’adhésion de la Bulgarie à l’UE… » commente le journal le Temps.

2-. Le cerveau du 11 Septembre sera jugé à New York, Khaled Cheikh Mohammed, et ses complices risquent la peine de mort. Cette comparution devant un tribunal civil est considérée comme une  erreur par les familles des 3 000 victimes.

L’Administration Obama a annoncé (Washington Post) que Khalid Cheikh Mohammed, le cerveau des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, ainsi que quatre autres détenus de Guantanamo seraient prochainement jugés par un tribunal civil de New York. Khalid Cheikh Mohammed, à qui Oussama Ben Laden avait donné le surnom d’« al-Mokh » (le Cerveau), a été arrêté à Rawalpindi (Pakistan), dans la nuit du 28 février 2003 au 1er mars 2003, par un commando conjoint d’agents de la CIA et de l’ISI (services secrets militaires pakistanais). Il a fait partie de la trentaine de « détenus fantômes » que la CIA a maintenus au secret dans son réseau de prisons secrètes hors des États-Unis afin de les soustraire au système judiciaire américain.
En septembre 2006, George W. Bush a annoncé le transfert vers le camp de Guantanamo et le prochain jugement de quatorze responsables d’al-Qaida, dont Khalid Cheikh Mohammed.
En mars 2007, les auditions devant une commission militaire (établie par le Military Commissions Act de 2002) ont débuté. Au cours de celles-ci, Khalid Cheikh Mohammed a reconnu avoir été le responsable opérationnel non seulement des attentats du 11 Septembre, mais aussi de l’attentat de 1993 dans les sous-sols du World Trade Center, de celui contre la frégate USS Cole au Yémen en 2000, et de la décapitation du journaliste du Wall Street Journal Daniel Pearl, en 2002. Son procès par un tribunal militaire américain dans la base navale de Guantanamo avec quatre autres coaccusés commença le 5 juin 2008 (Cf . Nea say). Il refusa les avocats commis d’office en confiant au juge qui lui rappelait qu’il risquait la peine capitale : « C’est ce que je veux, cela fait longtemps que je veux être un martyre. »
Le 22 janvier 2009, deux jours après sa cérémonie d’investiture, le président Barack Obama ordonna la suspension de tous les procès tenus par les commissions militaires de Guantanamo. Il promit également la fermeture de la base dans un délai d’un an, parce que son existence « avait gravement compromis l’image des États-Unis à l’étranger ». La peine de mort sera requise par le ministère public, l’attorney general Eric Holder, l’a annoncé les familles des victimes estiment qu’un procès au civil risque de faire la part trop belle aux terroristes. Les avocats de la défense auront beau jeu de rejeter la validité d’aveux « obtenus sous la torture ». Le chef de la CIA avait reconnu en 2008 que Khalid Cheikh Mohammed avait été soumis à 183 séances de water boarding, sorte de supplice de la baignoire sophistiqué.
Un événement, qui serait passé inaperçu  en d’autres circonstances, est venu renforcer l’impression de  flottement dans la conduite des opérations. Gregory Craig, l’homme en charge du dossier en sa qualité de Counsel (conseiller juridique et avocat de la présidence), a démissionné hier ce qui ne simplifie pas les choses , nous dit le Washington Post. La raison invoquée est son désir de retourner dans le secteur privé. Il sera remplacé par Bob Bauer, un juriste démocrate. Les critiques surgissent un peu de toute part comme le rapporte la BBC.
ACLU appelle par la voix de son président, Anthony D. Romero, à soutenir Eric Holder et se penche sur le sort des familles des victimes du 11/9 qui s’expriment sans un montage video en faveur d’une justice respectueuse de la Constitution.

La décision de la Maison Blanche de faire juger, avec quatre autres complices, celui qui a reconnu être le chef opérationnel des attentats de 2001 comporte des avantages et des inconvenients .
Des avantages :
•marquer une vraie rupture avec la guerre aux « ennemis combattants » de Georges Bush
•ramener les Etats-Unis dans le giron du droit international et donc de la communauté des Nations
•redonner une crédibilité à la politique étrangère de Washington

Mais elle comporte aussi plusieurs inconvénients, en particulier vis-à-vis de son opinion publique :
•passer pour un timoré sur le thème de la sécurité, alors que certains djihadistes passés entre les mains des Américains ont déjà rejoint les rangs de la rébellion en Afghanistan
•ne pas tenir compte de l’opinion publique en ignorant l’avis des familles ou du moins de la majorité d’entre elles.
•jouer avec un symbole : le site du World Trade Center, toujours très sensible dans l’esprit des électeurs, se trouve à proximité du tribunal.

La dimension juridique n’est pas négligeable mais  beaucoup craigne que ce ne soit qu’un marché de dupes, notamment du point de vue médiatique.

Du point de vue du droit, comme le détaille longuement le New York Times, il n’y a quasiment que des avantages à revenir dans le champ d’une juridiction civile ordinaire :
•offrir toutes les garanties légales et constitutionnelles à la défense des suspects
•se prémunir de l’accusation d’une justice politique, telle que les commissions militaires pouvaient l’incarner
•garantir ainsi un jugement équitable et donc beaucoup moins susceptible d’être remis en cause devant des juridictions supérieures (Cour suprême par exemple)
Mais, nous venons de le voir, le ministère public ayant déjà annoncé qu’il demanderait la peine de mort pour Khalid Cheikh Mohamed, de nombreuses voix ont aussi souligné qu’un tel procès serait évidemment du pain bénit pour la défense :
•l’administration Bush ayant reconnu que l’homme avait subi 183 séances de water boarding, il ne sera pas difficile d’établir que les aveux du suspect ont été obtenus sous la contrainte et donc sans valeur ;
•les juristes sont unanimes à considérer que le verdict est connu d’avance : la prison à vie, comme dans le cas du Français Zaccharias Moussaoui ;
•s’il est envisageable de dépayser le procès hors de New York, pour une administration plus sereine de la justice, il n’y a qu’un seul précédent (les attentats d’Oklahoma City jugés à Denver)

La dimension médiatique préoccupe beaucoup d’observateurs c’est une tribune exceptionnelle qui est offerte aux accusés et à leurs discours messianiques qui revendiquent par avance leur statut de martyrs.

C’est la nouvelle stratégie de Obama en matière de lutte contre le terrorisme qui est en jeu. Mais la démarche de Obama est un peu bancale puisque l’administration Obama a maintenu les tribunaux militaires et la détention sans fin initiées par Bush: cette décision, beaucoup plus contestable que le fait de faire juger « les durs » de Guantanamo à New York, signifie que si les individus dont la culpabilité est certaine auront droit à des procès en bonne et due forme, les personnes soupçonnées de terrorisme, mais peut-être innocente passeront devant une commission militaire  et  alors que d’autres seront maintenu en détention permanente sans même être accusées de quoi que ce soit. Plusieurs standards judiciaires seront pratiqués, est-ce un mieux ?

Rréunion exceptionnelle, à Paris, des représentants de treize centres de coordination de la lutte antiterroriste. Au cours de ce séminaire, qui avait été précédé par une rencontre préparatoire en 2008 à Madrid, les pays disposant d’un tel organisme – dont l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni… – sont convenus de lancer une structure commune : le Comité de coordination des centres antiterroristes (CCCAT).

Ce réseau, placé sous présidence espagnole pendant six mois à partir du 1er janvier 2010, sera chargé de suivre l’état de la menace terroriste. Il devrait prendre place aux côtés du Club de Berne, qui réunit les services de renseignement européens, et du groupe Atlas, formé par les unités d’intervention européennes. Les participants ont exprimé leur volonté d’unir leurs forces. La rencontre  s’est tenue en présence d’un adjoint du coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’Union européenne, Gilles de Kerchove, du directeur du centre européen chargé d’évaluer la menace (SitCen), William Shapcott, et du directeur du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme (Caert), Aboubacar Gaoussou Diarra, venu témoigner de sa préoccupation sur l’AQMI et de la situation en Somalie. Cette nouvelle structure, rapide, non bureaucratique permettra d’échanger avec les pays frontaliers, ou sensibles, et d’avoir une vision globale », se réjouit Loïc Garnier, chef de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) française. Plus ancienne unité, l’Uclat, qui fête ce mois-ci ses 25 ans d’existence, fait la synthèse des renseignements policier, militaire et même douanier.
La perception de la menace varie, mais les membres du CCCAT partagent des priorités, comme la surveillance des réseaux radicalisés sur l’Internet. Ils se penchent sur les nouveaux modes opératoires des terroristes : l’attentat « urbain de masse », comme à Bombay, en Inde, en novembre 2008, ou l’attentat-suicide ciblé contre une personnalité.

La prison de sécurité maximale de Thomson, à environ 240km à l’ouest de Chicago, est l’un des établissements qui ont été examinés par le Bureau fédéral des Prisons et fait figure d’option privilégiée pour y incarcérer des détenus, a précisé samedi le responsable à l’Associated Press sous couvert d’anonymat. Le président américain Barack Obama souhaite que les hommes incarcérés dans le centre de détention controversé dirigé par l’armée à Guantanamo soient transférés sur le sol américain afin qu’ils puissent être poursuivis pour leurs crimes présumés.
La prison de Thomson, qui compte 1.600 cellules, a été construite par l’Etat de l’Illinois en 2001, mais des problèmes budgétaires l’ont empêchée d’ouvrir en totalité. Aujourd’hui, seuls quelque 200 détenus y sont incarcérés. On ignore combien de détenus de Guantanamo -des individus suspectés de terrorisme, et nombre d’hommes incarcérés sans avoir été inculpés depuis le début de la guerre en Afghanistan- pourraient être transférés dans l’Illinois et à quelle date leur transfèrement aurait lieu. Le chef de la Maison Blanche envisageait initialement de fermer le centre de détention de Guantanamo d’ici au 22 janvier, mais l’administration ne devrait pas respecter ce calendrier.
Le gouverneur de l’Illinois Pat Quinn a laissé entendre que Thomson pourrait faire l’objet d’un nouvel usage. Si le Bureau fédéral des prisons faisait l’acquisition de l’établissement pénitentiaire, ce dernier ferait essentiellement office de prison fédérale, mais une partie serait louée au Département de la Défense pour y installer un nombre limité de détenus de Guantanamo, a expliqué le responsable de la Maison Blanche. Le périmètre de sécurité serait par ailleurs étendu. Le projet bénéficie du soutien du sénateur de l’Illinois Dick Durbin, le numéro deux démocrate au Sénat, et du premier édile de Thomson Jerry Hebeler, qui estime que ce changement générerait une source de revenus dont la localité d’environ 500 habitants a besoin. Certains parlementaires se sont élevés contre l’idée d’un transfert d’hommes soupçonnés de terrorisme dans l’Illinois. Le républicain Mark Kirk a fait circuler une lettre parmi des élus pour leur demander d’écrire à Barack Obama pour s’y opposer. a

5-. « Toutes les conditions pour une nouvelle crise alimentaire sont réunies » (Olivier de Schutter)

Il y a quelques mois Nea say s’est  joint à beaucoup de voix autorisées pour lancer un appel  en s’appuyant notamment sur les travaux de Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies. Plusieurs mois après, dans un entretien au journal le Monde du 17 novembre, il renouvelle son alarme . Sous l’effet de la crise économique, la barre du milliard de personnes souffrant de sous-alimentation a été franchie en 2009. Un rappel : la faim, toujours. Et à des niveaux jamais atteints : sous l’effet de la crise économique, la barre du milliard de personnes souffrant de sous-alimentation a été franchie en 2009. Une situation à laquelle le Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, organisé à Rome du lundi 16 au mercredi 18 novembre sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), n’ a pu apporter totalement une réponse convaincante. Certes on veut faire disparaitre la faim, mais sans délais réalistes, ni financements appropriés.
Pour lui depuis les émeutes de la faim de l’an passé, toutes les conditions pour une nouvelle crise alimentaire dans un ou deux ans sont réunies. La question n’est pas de savoir si elle aura lieu, mais quand.
Les causes structurelles de la crise alimentaire de 2008 sont toujours les mêmes :  une brutale hausse des prix liée à des facteurs conjoncturels  aggravée par la spéculation .  Il suffit d’une étincelle pour que la hausse des prix redémarre. On n’a pas tiré les leçons de la crise passée.
Depuis juin 2008, les prix agricoles ont fortement baissé sur les marchés internationaux. Mais sur les marchés locaux des pays en développement, ils restent bien plus élevés qu’il y a deux ou trois ans.
Pour Olivier de Schutter,  l’enjeu actuel  est le suivant: va-t-on continuer à miser sur un petit nombre de grands producteurs ou renforcer les petits fermiers, dont dépendent la majorité des populations des pays en développement ?
Avant même les émeutes de 2008, 900 millions de personnes souffraient de la faim, à cause des politiques menées ces dernières décennies : l’intervention des Etats dans la régulation des prix a été réduite, les producteurs les plus importants ont été aidés à développer des filières d’exportation et les petits fermiers s’en sont retrouvés marginalisés, ce qui a conduit à un exode rural massif.
Dans les discours, on parle davantage de la petite agriculture familiale, mais on persiste dans des politiques d’encouragement des exportations. Le discours dominant est qu’il faut produire davantage, mais le vrai problème est qu’un milliard de personnes n’ont pas assez d’argent pour acheter la nourriture disponible.
Quand la FAO projette, pour nourrir 9 milliards de personnes en 2050, une obligation d’augmenter la production agricole de 70 % et de passer de 270 millions de tonnes de viande à 470 millions, elle élude la question de savoir s’il est raisonnable d’encourager la perpétuation d’un mode de consommation aux impacts très négatifs. Si tout le monde imitait le régime alimentaire des Etats-Unis, il faudrait six planètes.
L’agriculture est déjà victime du changement climatique, avec une sécheresse qui a réduit de 20 % les récoltes cet été en Inde, avec une sécheresse récurrente en Amérique centrale…Les projections pour 2020 sont très inquiétantes. En même temps, l’agriculture est coresponsable de cette situation : 33 % des émissions de gaz à effet de serre lui sont attribuables. Amener l’agriculture à mieux respecter l’environnement suppose de passer à des modes de production écologiques.
Ce qui manque, (notamment dans les études de l’OMC) c’est une analyse de l’impact environnemental de l’agriculture d’exportation. Lorsqu’on produit pour l’exportation, on a recours à de larges plantations de monoculture, ce qui appauvrit les sols, provoque l’érosion, requiert beaucoup d’engrais et de pesticides. Les distances parcourues par les produits agricoles sont grands et continuent de grandir : entre 1 500 et 2 000 kilomètres. Il faut privilégier les cultures vivrières pour répondre aux besoins locaux, et déconcentrer la production alimentaire afin qu’elle soit la plus proche possible des lieux où elle est consommée.
Autre tendances perverses, la spéculation ,  celle des grandes plantations liées  à l’appât que représente le marché des droits à polluer.

Le même jour le New York Times nous dit jamais, depuis 14 ans, autant d’américains n’ont eu faim.

6-. Protéger les droits des prévenus dans l’ensemble de l’UE : accord des ministres de la Justice le 23 octobre

Les droits des suspects et des personnes mises en cause dans des procédures pénales devraient être progressivement renforcés. À cette fin, les ministres de la justice de l’UE sont parvenus à un accord le 23 octobre sur une résolution visant à élaborer des normes minimales communes qui s’appliqueront sur l’ensemble du territoire de l’Union.

De plus en plus d’Européens voyagent, étudient ou travaillent hors de leur pays natal. Par conséquent, lorsqu’ils sont concernés par des procédures pénales les chances sont plus grandes que celles-ci soient engagées dans un autre État membre. Ils peuvent se retrouver sous le coup d’une accusation en matière pénale alors qu’ils ne comprennent ni ne parlent la langue utilisée par les autorités judiciaires. Il est indispensable, dans ces cas-là, de pouvoir recourir aux services d’un interprète et faire traduire les actes de procédure essentiels.

La proposition visant à garantir le droit à l’interprétation et à la traduction constitue une première étape devant mener à l’introduction d’un ensemble de mesures nouvelles. La session du 23 octobre a permis d’aboutir à un accord sur cette question. Parmi les autres droits qui devraient faire l’objet d’une protection particulière figurent le droit à l’aide juridictionnelle, ainsi que le droit d’informer au moins une autre personne ainsi que les autorités consulaires compétentes en cas de privation de liberté.

Tous les États membres sont parties à la Convention européenne des droits de l’homme qui couvre les droits procéduraux des personnes soupçonnées ou accusées d’avoir commis une infraction pénale. Toutefois, ces droits ne sont pas appliqués de la même manière sur le vieux continent. Le but de cette nouvelle initiative n’est pas seulement de protéger les individus, mais aussi de garantir la confiance mutuelle dans les systèmes de justice pénale des différents États membres et donc d’ouvrir la voie vers une coopération judiciaire plus efficace dans ce domaine.

Communiqué de presse du Conseil (FR) (EN)

Pour lui, ce n’est pas une déception, tout simplement, c’était techniquement trop difficiel, a-t-il indiqué à fox news. les  problèmes juridiques sont très importants (problème de la validité des aveux obtenus sous la torture. Le sort d’une douzaine de détenus est encore dans les limbes, admet-il. (Washington post). Obama confesse aussi qu’il faut tenir compte du Congrès. Quant à la décision et aux déclarations de Eric Holder, la polémique se poursuit: le chroniqueur du Washington Post qualifie le tout comme une expérimentation hasardeuse. Une décision raisonnable ou bien une logique perverse: les chroniqueurs du Washington post Charles Krauthammer d’une part et Jack Goldsmith, James B. Comey d’autre part. L’attorney general a du faire face à un hearing plutôt féroce par les sénateurs comme le rapporte le Washnington Post du 19 novembre.

Vingt-deux personnes, soupçonnées d’appartenir à un réseau d’immigration clandestine ayant fait entrer illégalement 2ààà clandestins, principalement en provenance d’Irak, ont été interpellés le 1è novembre, a annoncé Europol (WWW.Europol.Europa.eu).
Les arrestations ont eu lieu en France, en Grèce,, en Italie, aux pays-Bas et au Royaume-Uni, dans le cadre d’une enquête initiée par la police aux frontières françaises. Le réseau faisait venir en France des irakiens via la Turquie et la Grèce puis l’Italie. Une fois en France les clandestins choisissaient entre le Royaume-Uni et la Suède  et ils y étaient conduits en poids lourds. Le coût du voyage était pris en charge par toute la famille de l’immigrant voire sa communauté. Pour arriver à destination, un clandestin Irako-Kurde devait payer plus de 10 000 euros. Cette filière aurait acheminé plus de 2000 clandestins, soit au total une somme de 20 millions d’euros.