Dix jours après le vote anti-minarets des Suisses, une nouvelle épreuve s’annonce. Faut-il invalider l’initiative populaire de l’UDC qui demande l’expulsion des étrangers délinquants? La question agite le Conseil des Etats, appelé à se prononcer cette semaine déjà. En effet, le texte de l’UDC soulève bien des problèmes. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec la Convention internationale sur les droits des enfants et avec l’accord sur la libre circulation des personnes est plus que douteuse. Le principe de non-refoulement, fixé dans plusieurs instruments juridiques de portée internationale, ne serait respecté qu’au prix d’une interprétation laissée au bon vouloir des autorités helvétiques.
Une fois encore l’UDC a grossièrement manipulé les faits et utiliser les procédures existantes pour se profiler comme le seul parti gardien de la sécurité. Mais le vote anti-minarets a secoué ceux qui, jusqu’à présent se reposaient sur la grande sagesse supposée du peuple souverain pour désavouer les menées populistes. Or le risque est élevé que la démocratie du nombre s’exerce une nouvelle fois contre le respect de traités acceptés par la Suisse à l’issue de procédures elles aussi démocratiques. Des moyens existent pour faire barrage à cette nouvelle tentative d’effraction juridique : la souveraineté du peuple ne peut s’exercer contre les engagements juridiques et internationaux de la Suisse. La confiance, la réputation et le respect à l’égard de la Suisse en matière de relations internationales s’effondreraient ! Pour quel avantage ?
