Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme : « La liberté d’expression est un droit de l’homme essentiel, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, et l’un des piliers de l’Europe actuelle.
À l’ère de l’innovation technologique et de la mondialisation en marche, la liberté d’expression doit demeurer au cœur de notre conception de l’Europe. Internet est un espace de créativité qui offre d’énormes possibilités, mais il peut être une menace pour notre vie privée et présenter le risque d’une cybercriminalité qui prend de multiples formes. N’oublions pas qu’Internet peut être utilisé à mauvais escient pour favoriser la discrimination et la haine. C’est ce qui explique que la liberté d’expression n’est pas un droit absolu, mais un droit qui doit être exercé de manière responsable. Il faut qu’il en soit ainsi sur Internet.
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, et tout en reconnaissant les nombreuses avancées essentielles réalisées en matière de protection et de promotion des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe œuvrera en faveur d’une coopération étroite entre les gouvernements et le secteur privé, afin de garantir à la fois la promotion des droits de l’homme et leur protection contre toute utilisation abusive d’Internet ».
Sur ce thème, une réflexion européenne est en cours, avec comme objectif principal que ces aspects soit pris en compte par la cour européenne des droits de l’homme. Il s’agit je crois d’une initiative des verts, et la réflexion a été confiée à Christian Engstrom, du MEP: http://christianengstrom.wordpress.com/2009/11/28/lets-write-an-internet-bill-of-rights/
Notez également l’initiative de l’ONG Mnemosine (http://www.mnemosine.org), qui suit une approche opérationnelle un peu différente: cet organisme, créé en Février 2009, a été pensé dès l’origine avec une orientation internationale, en incluant dans ses statuts un déclaration universelle des droits numériques de l’homme (http://www.mnemosine.org/fr/drupal-6.12/content/declaration-universelle-des-droits-num%C3%A9riques-de-lhomme). La représentation Française de cette ONG est accessible sur le site http://www.mnemosine.fr.
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