Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l’Union européenne et particulièrement le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.
L’adoption s’est faite dans l’indifférence et le quasi silence de la presse internationale alors qu’il s’agit d’une authentique « sucess story » s’il l’on veut bien se souvenir d’où vient cette nouvelle politique et le chemin parcouru essentiellement depuis le traité d’Amsterdam, une politique que le président Barroso vient de qualifier comme « maintenant un des plus grand moteurs de la construction européenne ». Le Parlement européen qui y avait pourtant tout à gagner n’a pas su la placer en orbite médiatique. Parlement et Conseil ont plus travaillé en parallèle qu’en opposition réelle ce qui ne permet pas de toujours identifier clairement ce qui les oppose et ce qui les fait converger. Au total un curieux mélange d’une rhétorique répétitive et d’un impressionnant catalogue de mesures (82 pages) à mettre en œuvre au cours des cinq ans à venir. Il ne s’en dégage pas des lignes de force et des priorités indiscutables. Le vrai rendez sera celui du plan d’action qui sera adopté sous présidence espagnole.
Le programme de Stockholm insiste avant tout ( et c’est peut-être sa principale originalité) sur l’importance de mettre le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Parmi les principaux points: la mise en œuvre de l’acquis à travers le renforcement de la formation et de l’information des professionnels (policiers, douaniers, juges procureurs, avocats, notaires…) et l’évaluation qui devient un thème clef comme il l’a été au sein de la commission « Libe » du Parlement européen. Paradoxalement la préparation du programme de Stockholm semble avoir été faite en l’absence de tout évaluation avouée des programmes qui l’ont précédé : celui de Tampere et la Haye. La communication avec le public devient également très importante ainsi que le renforcement du dialogue avec la société civile.
Notons que le programme prévoit l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme et le renforcement de la protection des données personnelles. Il met l’accent sur la protection des personnes les plus vulnérables, sur les garanties procédurales, la protection des victimes (point qui a retenu l’attention particulière de certains députés européens) et les progrès à accomplir dans le domaine du recueil et de la transmission des preuves. Un autre point important est l’accès facilité à la justice pour toutes les personnes se trouvant dans l’UE.
En matière de sécurité, il vise à stimuler la lutte contre les formes les plus graves de criminalité organisée, particulièrement la traite des êtres humains, la pédopornographie, la cybercriminalité et la drogue. En matière d’accès au territoire de l’Union, le renforcement de l’Agence Frontex s’impose naturellement et il doit permettre de renforcer de façon effective le contrôle des frontières.. La nécessité d’organiser l’immigration légale est réaffirmée une fois de plus ainsi que la nécessité de lutter contre l’immigration illégale ou clandestine. Le programme confirme l’objectif d’un système européen commun d’asile pour 2012 ; il a pris du retard alors qu’il est par bien des aspects une clef de voûte pour la solution de bien des problèmes et en premier de leur bonne perception.
A défaut d’évaluation en bonne et due forme, il convient de citer les conquêtes de ces dix dernières années même si elles restent incomplètes ou partiellement en vigueur: les contrôles aux frontières de l’espace Schengen désormais une réalité et leur levée aux frontières intérieures,, la charte des droits fondamentaux désormais contraignante et ayant la même valeur que le traité lui-même, une politique commune des visas, le pacte pour l’immigration et l’asile, le mandat d’arrêt européen à la forte valeur symbolique, les échanges d’informations entre autorités policières qui donnent plus d’efficacité à la lutte contre le crime organisée et le terrorisme, la montée en puissance de Europol et Eurojust. Dans les domaines civil et commercial les citoyens disposent et disposeront de moyens plus simples et plus rapides pour faire valoir leurs droits dans les situations transfrontières de plus en plus nombreuses : comme consommateurs ou à l’occasion de mariage, divorce ou séparation, héritage, exercice de l’autorité parentale et garde d’enfants. La dimension internationale des politiques de l’espace de liberté, de sécurité et de justice commence à déployer son envergure. Dans ce domaine les relations avec les Etats-Unis occupent un point focal exceptionnel. Elles ont valeur emblématique avec Swift, PNR.
Le Parlement européen a consacré de nombreuses heures de discussion avec la Commission, la Présidence du Conseil et même les parlements nationaux, pourtant on peut avoir le sentiment que le débat n’a pas encore été engagé et que tout repose sur un consensus mou ou dont les contours sont mal définis. Les procédures et les instruments actuels sont souvent incomplets et de ce fait pas toujours cohérents, les décisions pas appliquées et les résultats ne sont pas ceux attendus. De nombreux efforts doivent être poursuivis et renforcés. Il est important de savoir où nous en sommes et d’évaluer la distance qui nous sépare des objectifs. Les Etats doivent dire clairement jusqu’où ils souhaitent aller sans se perdre dans des tactiques dilatoires retardatrices.
Si l’on veut créer véritablement une citoyenneté européenne, il ne suffit pas de la proclamer, il faut lui donner un contenu et ce contenu n’est nulle part ailleurs mieux représenté que dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
