Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée a déposé le jeudi 14 janvier une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales en France qui a peu de chances d’aboutir. Cette proposition de loi constitutionnelle, précise un communiqué, vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers résidant en France pour les élections municipales.
Le groupe rappelle qu’une telle initiative avait déjà été adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2000 « mais n’avait pu devenir loi de la République du fait de l’opposition de la majorité de droite au Sénat ». Le groupe SRC estime que « l’engagement plusieurs fois réitérés du président de la République en faveur de cette mesure, les déclarations favorables de plusieurs ministres, dont ceux de l’Intérieur et de l’Immigration, ces dernières semaines, ainsi que l’expression majoritaire des Français montrent que les esprits évoluent et qu’il est possible de réaliser cette avancée, si chacun est de bonne foi ».
« Ce serait une manière de sortir de l’atmosphère malsaine qu’a instituée le débat sur l’identité nationale. La citoyenneté peut devenir l’un des facteurs les plus puissants de l’intégration en France », affirment les députés socialistes et apparentés.
Cette proposition de loi ne devrait pourtant pas aboutir. Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé jeudi, lors de la cérémonie de présentation de ses voeux à la presse, qu’il était « totalement défavorable » au droit de vote des étrangers aux élections locales. « Le Parti socialiste a ressuscité une fois encore, une fois de plus, l’idée du vote des étrangers aux élections locales », a-t-il dit. « J’y suis totalement défavorable parce que j’estime que le droit de vote est fondamentalement lié à la citoyenneté ».
