Dans son rapport annuel, Amnesty International se félicite des progrès de la cause abolitionniste, toutefois freinés par des pays comme la Chine, l’Iran ou l’Arabie saoudite.Une note positive sur un sujet sombre. «En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les Etats», affirme Amnesty International (AI) dans son rapport annuel. Première historique, Amnesty note dans son rapport 2010 qu’aucun Etat d’Europe n’a procédé l’an dernier à une exécution. Le Bélarus, seul pays du continent à y avoir recours ces dernières années, ne l’a pas fait en 2009. Quant à la Russie, son moratoire instauré en 1999 a été prolongé en novembre.
Le continent africain semble prendre la même direction, puisque seuls deux pays subsahariens – le Botswana et le Soudan – ont pratiqué l’an dernier la peine capitale. Les deux seuls Etats au monde à l’avoir abolie en 2009 – le Burundi et le Togo – se trouvent d’ailleurs sur le continent noir. Au Kenya, le gouvernement a également commué la peine de 4.000 prisonniers, ce qui, «à la connaissance d’Amnesty, représente la plus grande commutation collective de la peine de mort». «Il semble que les décisions récemment prises par l’ONU portent leurs fruits», explique Didier Beaudet, responsable au sein d’Amnesty de la Commission abolition . En 2007 et 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a en effet validé des résolutions ( cf. Nea Say) appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. 2009 vient plus globalement clore une décennie positive pour les abolitionnistes. Sur les dix dernières années, 23 pays ont ainsi abandonné ce châtiment, ce qui porte leur nombre total à 95. Dans les faits, 139 pays ont arrêté d’appliquer la peine capitale, ce qui restreint le «club» des non-abolitionnistes à 58.
Deux points noirs viennent néanmoins sérieusement assombrir le tableau. La Chine d’abord, premier pays en terme de nombre d’exécutions. Elles se comptent en milliers, loin devant l’Iran, deuxième avec 388 exécutions. «En outre, les exécutions sont un secret d’Etat en Chine, on refuse de nous en donner le nombre exact», relève Didier Beaudet. C’est pourquoi AI se refuse cette année à donner dans son rapport une estimation plus précise du nombre de condamnations dans ce pays. «Les autorités chinoises prétendent que le nombre d’exécutions est en baisse : qu’ils le prouvent !» insiste Didier Beaudet, sceptique. Second point noir, le Moyen-Orient. L’Arabie saoudite et l’Iran continuent notamment d’exécuter des mineurs ou des délinquants mineurs au moment des faits. «C’est totalement prohibé par la convention des droits de l’enfant, que ces pays ont signée, rappelle Didier Beaudet. Ces Etats ne respectent donc pas leur signature.»
Enfin, le cas des Etats-Unis constitue à la fois le regret et l’espoir des militants abolitionnistes. Regret d’une démocratie établie comme modèle mondial et qui continue d’appliquer la peine capitale. Espoir, car le nombre d’exécutions y est en baisse (52 en 2009). En dix ans, leur nombre s’est ainsi réduit de moitié et le celui des condamnations à mort est également en recul. Plusieurs cas litigieux récents pourraient avoir rendu les autorités américaines plus prudentes. . L’opinion publique évolue, même si elle fait avec lenteur. En mars, le Nouveau-Mexique est devenu le quinzième Etat à abolir la peine capitale.
Informations sur le 4ième Congrès international de Genève http://www.amnestyinternational.be/doc/rubrique315.html
Texte intégral du rapport http://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/001/2010/fr/8edf036a-34e2-42f2-bce7-1a8a8b4cd274/act500012010fr.pdf