Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l’Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de budget 2011 que la Commission a adopté le 27 avril 2010. Sur un total de 142,6 milliards (mrd) d’euros, environ 64,4 milliards correspondent à des actions en lien avec la relance de l’économie (+3,4% par rapport à 2010). De plus, les crédits consacrés aux initiatives phares de la stratégie Europe 2020 (pour la croissance et l’emploi) représentent quelque 57,9 milliards d’euros – soit environ 40% du budget.
L’ambition de ce projet de budget est de continuer à promouvoir la relance de l’économie de concert avec les États membres de l’UE, notamment ceux qui sont les plus vulnérables en cette période d’après crise, tout en donnant une traduction budgétaire à la nouvelle approche de l’UE en matière de création d’emploi et de croissance. Le projet de budget adopté ce jour comporte des incitations pour que l’Europe et ses citoyens se tournent vers le développement d’une économie du futur dont les piliers seront la recherche et l’innovation, la croissance durable et l’inclusion sociale. Ce sont les trois piliers de la Stratégie 2020
Les crédits affectés au domaine liberté, sécurité et justice augmenteront de 12,8% – c’est la rubrique en plus forte progression du projet de budget 2011. Les enveloppes substantielles accordées aux rubriques « sécurité et protection des libertés » (+24,4%) et « gestion des flux migratoires » (+18,5%) s’expliquent par la priorité accordée à la mise en œuvre du plan d’action de 5 ans( Programme de Stockholm) que vient d’adopter l’UE en matière de citoyenneté, de justice, de sécurité, d’asile et d’immigration.
L’UE acteur mondial , autre pivot de la Stratégie 2020, voit sa dotation grandir : le niveau soutenu des financements de la rubrique « UE, acteur mondial » (+5,6%) est confirmé par trois principales propositions:
a) renforcement des engagements pris par l’UE à la prochaine conférence des Nations-Unies sur les objectifs de développement du millénaire, en automne (65 mrd d’euros);
b) renforcement de l’aide apportée par l’UE aux efforts des pays en développement pour faire face au changement climatique (65 mrd d’euros);
c) allocation d’une nouvelle enveloppe destinée à soutenir le développement économique et social de la communauté chypriote turque (25 mrd d’euros).
Des députés sceptiques
« Une belle apparence, mais une faible substance » c’est le résumé des interventions des députés de la commission des budgets, tel que rapporté par le communiqué de presse du Parlement. Deux interventions peuvent en être extraites. L’eurodéputée verte allemande Helga Trüpel, s’est félicitée de la formulation du projet de budget, mais a estimé qu’il était toujours insuffisant. « J’apprécie son libellé vert – la durabilité, la croissance intelligente et la croissance partagée – mais où est la substance? Quand il s’agit de politique de la pêche, vous proposez une augmentation, mais qu’est-ce que cela signifie de financer davantage ce domaine ? La pêche sera-t-elle vraiment plus durable? Et en ce qui concerne le programme Life+, votre augmentation semble très positive, mais par rapport aux défis auxquels nous sommes confrontés, cela ne suffit pas », a-t-elle estimé. « Je dois admettre, je ne suis pas très heureux. Tout d’abord je m’interroge sur l’augmentation générale du budget dans ces moments-là », a déclaré Alexander Alvaro (ADLE, DE), commentant l’augmentation des engagements (2,2%) et des paiements (5,9%). Les institutions européennes devraient essayer de faire plus d’économies au niveau du projet de budget, a-t-il ajouté, suggérant, contrairement à Salvador Garriga Polledo (PPE, ES), que les fonds non utilisés de l’agriculture puissent être transférés vers d’autres parties du budget.
Une nouvelle procédure pour adopter le Budget
Ce sera le premier budget adopté conformément au traité de Lisbonne : la procédure complète sera beaucoup plus rapide, avec une seule lecture au Parlement européen contre deux auparavant. Ensuite, le Conseil et le Parlement disposent, pour la première fois, de pouvoirs égaux pour l’adoption du budget, ce qui supposera, plus que jamais, de renforcer la coopération entre les trois institutions intervenant dans la procédure budgétaire.Le Conseil fera connaître sa position sur le projet de budget en juin, suivi par le Parlement en octobre. En cas de désaccord entre les deux institutions, une procédure de conciliation de 21 jours sera ouverte par la Commission, en sa qualité de médiateur impartial. Le budget 2011 devrait être définitivement adopté par le Parlement au mois de novembre.
Programmation Budgétaire http://ec.europa.eu/budget/documents/2011_fr.htm?go=t1_0#table-1_0
Les chiffres par ligne budgétaire http://ec.europa.eu/budget/library/documents/annual_budgets_reports_accounts/2011/2011_Draft_budg_Doc3_by_budget_line_en.pdf