Les députés ont adopté le 17 juin une résolution qui encourage la Commission européenne à faire avancer rapidement le chantier de la formation européenne des professions judiciaires.

Dans son plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission a annoncé qu’elle présenterait en 2011 une communication relative à un plan d’action sur la formation européenne destiné à toutes les professions juridiques et qu’elle lancerait en 2010-2012 des projets pilotes sur les programmes d’échange de type « Erasmus » pour les autorités judiciaires et les professions juridique. De son côté, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission en charge de la Justice, a lors de son audition de confirmation par le Parlement européen indiqué que la création d’un Erasmus des juges faisait partie de ses priorités.

Les parlementaires européens demandent à être pleinement associés à ces travaux, en particulier pour les projets pilotes qui, selon eux, ne devraient pas être limités, en ce qui concerne les magistrats, à des programmes d’échange de type « Erasmus ». Ils demandent en outre à la Commission d’entamer dès que possible ses consultations pour la conception et la préparation des futurs projets pilotes. Les députés veulent aussi que la Commission présente dès que possible des propositions pour la création d’un réseau d’instituts de formation judiciaire à travers l’Union, qui seront habilités à dispenser des cours d’introduction au droit national, comparé et européen aux membres de l’appareil judiciaire.

Texte de la Résolution (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0242+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0242+0+DOC+XML+V0//EN