La fin de l’Union européenne ? question périmée (1) bien évidement. L’Europe à la recherche de l’esprit visionnaire de ses origines.
Après un sursaut incontestable au cours de ces dernières semaines, il lui faut encore faire un effort en efficacité et crédibilité. La fin de l’Union européenne une question simplement périmée, mais la question a son utilité car la construction de l’Europe n’est pas une fatalité heureuse acquise pour toujours. Ici dans un éditorial d’il y a plusieurs mois la question avait été posée et si l’Europe n’existait pas ! L’évoquer est un aiguillon intellectuel qui a son mérite, momentanément , mais pas plus. Ce serait une perversion morbide que de caresser complaisamment cette hypothèse. A-t-on vu d’autres ensembles d’Etats souverains parvenir à de tels résultats et si rapidement, adopter en un week end un mécanisme de garantie face aux risques des dettes souveraines excessives? Pour autant cela ne suffit pas, la solidarité intra européenne a été soumise à rude épreuve, mais les périls les plus sérieux ont été éloignés, les peurs surpassées.
Dressons rapidement une liste incomplète des réalisations les plus récentes :
-.la gouvernance économique, notamment de la zone euro, n’est plus une chimère, une incantation stérile, mais une réalité qui se concrétise, par exemple avec cet effort préalable de concertation sur les projets des budgets nationaux ;
-. la discipline budgétaire sera consolidée, avec le cas échéant des sanctions renforcées pour les Etats qui ne la respectent manifestement pas ;
-.la surveillance macroéconomique ne se limitera pas à un exercice purement comptable des dépenses publiques, mais prendra en compte la compétitivité, l’innovation et l’endettement privé, n’oublions pas que dans certains Etats membres l’épargne des particuliers reste solide mais trop souvent stérile ;
-.le projet d’une taxe bancaire est retenu et l’Europe ira de l’avant même s’il n’est pas repris au niveau mondial ;
-. la taxation des transactions financières et, vaille que vaille, acceptée ;
-.la réforme des règlementations financières (supervision, agences de notation, normes comptables…) est en route et s’accélère ;
– .les résultats des tests de résistance des grandes banques seront rendus publics dans les prochains jours ;
– .la stratégie Europe 2020 existe, elle est significative : relancer de façon durable la croissance et l’emploi malgré les programmes d’austérité et de restrictions budgétaires. Un regard inédit et intense est jeté sur l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. Ce sont à ce stade des intentions et il reste à en préciser les mesures d’application et à les financer, mais le mérite d’exister est grand. Cette Stratégie 2020 est un réducteur d’incertitude, d’incohérences, susceptible de mobiliser les énergies pour peu que tous les acteurs en soient correctement et complètement informés. Tous les acteurs jusqu’aux plus petits et au plus éloignés. Ce n’est plus Bruxelles qui parle à Bruxelles.
Ces décisions sont des décisions et des orientations qui paraissaient il y a encore plusieurs semaines, irréalistes, illusoires, hypothétiques, or aujourd’hui ce sont des orientations, des décisions qui s’imposent à tous. Personne ne les conteste ouvertement. Les engagements pris doivent être respectées. Peut-on continuer à dire et écrire jusqu’à la satiété que l’Europe est en crise, bloquée, en panne… les formules abondent ? Et couronnant le tout, ceux qui n’aimaient pas d’un amour fou « la méthode communautaire », doivent y revenir dans la pratique et, la moindre des choses, en tenir compte.
Sur ce plan le Parlement européen a fait un geste inédit, historique et sonné le rappel à l’ordre, un rappel à l’ordre spectaculaire et solennel. Il en a été pris bonne note et le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, en a volontiers donné acte devant ce même Parlement européen réuni en plénière le 2 juin dernier. Il estime qu’il ne faut pas opposer Conseil européen et Commission européenne lorsqu’il s’agit d’accroître la coordination et la gouvernance : « Celles et ceux qui essaient d’opposer Commission et Etats membres ne rendent guère service à l’union » a-t-il estimé. C’est juste trop simpliste de poser l’équation consistant à mettre Conseil européen et intergouvernementalisme sur le même plan. Il a martelé : « la tâche du Conseil européen est de déterminer des lignes d’orientations pour toutes les politiques et de donner les priorités ». Il a rappelé ainsi sa doctrine, déjà esquissée lors de sa prise de fonction, doctrine ou mieux encore la règle du jeu. Il a souligné que les chefs de gouvernement étaient capables de mener une politique plus large que celle qui serait celle dictée par leurs seuls intérêts nationaux. Et de rappeler que le Conseil européen, qu’il préside, comprend le président de la Commission et ne représenta pas un gouvernement national, ni fédéral. Rappel utile, trop largement passé inaperçu, de façon paresseuse on préfère parler de la montée en puissance du Conseil. Non ! simplement, le Conseil européen trouve la place qu’il aurait dû avoir depuis longtemps et son incapacité menaçait tout autant la réalité des pouvoirs du Parlement européen que celui de la Commission. L’homme malade de l’Europe, le Conseil européen, est sur le chemin de la guérison, aucune institution de l’Union ne peut supporter sans dommages les défaillances d’une autre institution. Symboliquement ce qui étaient jusqu’à aujourd’hui « les conclusions de la Présidence » (une présidence qui disparaissait immédiatement dans les semaines suivantes) sont désormais les « conclusions du Conseil européen ». Ce même Conseil européen que le traité de Lisbonne a élevé au rang d’Institution, mais qu’il a maintenu de façon explicite en dehors du processus législatif où le modèle communautaire s’exerce pleinement avec un Parlement européen dans la plénitude de la co-décision.
Un point d’incertitude demeure, il concerne un projet d’envergure concernant la réflexion sur le financement des dépenses de l’UE, le débat est déjà bien avancé, notamment dans le cadre de la préparation des nouvelles perspectives financières 2014-2019. En cette matière plus qu’en toute autre, l’imagination doit prendre le pouvoir, on ne peut plus continuer sur les bases traditionnelles. Il faut financer la Stratégie Europe 2020, et ne pas aggraver le déficit budgétaire des Etats membres. Comment résoudre cette contradiction fondamentale sinon en créant des nouvelles ressources propres n’ayant aucune base nationale (ce qui ferait disparaitre la politique détestable du juste retour). Il s’agit désormais de financer des biens collectifs européens difficiles à enfermer dans les frontières politiques traditionnelles. Les auteurs du traité CECA avait créé un impôt européen pour financer les politiques inscrites dans le traité, « le prélèvement CECA »sur les industries charbonnières et sidérurgiques. Il est temps de s’en souvenir.
L’Union européenne vient à nouveau de démontrer sa capacité à innover, à réinventer, à réagir. Il lui faut faire encore un effort, prendre confiance en elle-même, faire taire les criailleries des oiseaux de mauvaise augure, persévérer, sans incantation, avec des objectifs réalistes et mesurables ce qu’essaye de faire encore imparfaitement la Stratégie 2020.
Un regard européen sur l’évolution du monde fait-il défaut ? Non, mais il est insuffisant, pas assez insistant, pas assez assuré, voilé par le doute et une autocritique excessive. La capacité visionnaire de l’Europe existe. Faut-il rappeler qu’il y a trente ans ce qui n’était pas encore l’Union européenne faisait la déclaration de Venise du Conseil européen sur le conflit entre Israël, la Palestine et le monde arabe http://www.medea.be/index.html?page=0&lang=fr&doc=52
A ma connaissance il n’est venu à l’idée de personne de la rappeler, de la célébrer. C’est le New York Times du 8 juin qui le fait en publiant les réflexions de deux universitaires israéliens (« When Europe Spoke out on Mideast ») http://www.nytimes.com/2010/06/09/opinion/09iht-edpardo.html. Les auteurs en soulignaient l’aspect visionnaire, le courage, l’audace et la clarté. Ils concluaient : la région a besoin d’une nouvelle déclaration de Venise. Une déclaration ancienne de trente ans qui malheureusement n’a pas vieilli au point que l’on pourrait la confondre avec une déclaration récente du Quartette. L’Europe possède en elle cette capacité visionnaire qu’elle a héritée des pères fondateurs. Qu’elle mobilise cette capacité si rare, si singulière.
(1)Est-elle possible vient de demander les Etats généraux du renouveau à Grenoble les 18-19-20 juin